Vertaling van "entreprise avait subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]
BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, l’EFDA a avancé que le tableau 24 fourni par le producteur de l’Union ne permettait pas de conclure que cette entreprise avait subi un préjudice important étant donné qu’il présentait une augmentation constante en matière de rentabilité, d’utilisation des capacités et de production.
In addition, EFDA claimed that Table 24 provided by the Union producer did not allow the conclusion that this company had suffered significant injury as it showed steady increases in profit, utilisation and output.

F. considérant que, selon des rapports du syndicat pakistanais du textile (NTUF), Ali Enterprises avait subi, avec succès, une évaluation internationalement reconnue de son dispositif de sécurité quelques semaines à peine avant l'incendie et que Tazreen Fashions avait reçu des commandes en dépit du fait que des inspections effectuées par une entreprise associée à Walmart et par l'initiative européenne "Business Social Compliance Initiative" avaient révélé de graves manquements à la sécurité;
F. whereas according to reports by the Pakistani Textile Workers Union (NTUF), Ali Enterprises had passed an internationally recognised safety test just weeks prior to the disaster and whereas Tazreen Fashions had received production orders despite the fact that inspections by a Walmart-linked company and by the European Business Social Compliance Initiative had found serious safety violations;

Cela fait suite à la conclusion du Médiateur selon laquelle l'entreprise avait subi un préjudice causé par un cas de mauvaise administration de la part de la Commission.
This follows the Ombudsman's finding that the company suffered loss as a result of maladministration by the Commission.

Afin de démontrer l'existence d'une stratégie prédatrice, la Commission peut également examiner si les agissements prédateurs présumés ont conduit à court terme à des recettes nettes inférieures à celles auxquelles on aurait pu s'attendre si un autre comportement, raisonnable, avait été adopté, c'est-à-dire si l'entreprise dominante a subi une perte qui aurait pu être évitée (43).
In order to show a predatory strategy, the Commission may also investigate whether the allegedly predatory conduct led in the short term to net revenues lower than could have been expected from a reasonable alternative conduct, that is to say, whether the dominant undertaking incurred a loss that it could have avoided (43).

Le Médiateur a donc invité la Commission à songer à indemniser l'entreprise dans la mesure où elle avait subi un préjudice.
The Ombudsman therefore invited the Commission to consider compensating the company, to the extent that it had suffered a loss.

L’arrêt que vient de rendre la Cour de justice des Communautés européennes en faveur de l’entreprise Marks [amp] Spencer, laquelle avait demandé aux autorités britanniques de bénéficier d’un allégement fiscal pour pertes subies par des filiales du groupe dans d’autres pays européens, crée une situation nouvelle et aura des conséquences importantes pour les recettes que l’État tire de l’impôt des sociétés.
The recent judgment of the Court of Justice of the European Communities in favour of the Marks [amp] Spencer company, which had asked the UK authorities for tax relief to offset losses suffered by subsidiaries of the group in other European countries, creates a new set of conditions and will have a significant impact on government revenue from corporation tax.

L'arrêt que vient de rendre la Cour de justice des Communautés européennes en faveur de l'entreprise Marks Spencer, laquelle avait demandé aux autorités britanniques de bénéficier d'un allégement fiscal pour pertes subies par des filiales du groupe dans d'autres pays européens, crée une situation nouvelle et aura des conséquences importantes pour les recettes que l'État tire de l'impôt des sociétés.
The recent judgment of the Court of Justice of the European Communities in favour of the Marks Spencer company, which had asked the UK authorities for tax relief to offset losses suffered by subsidiaries of the group in other European countries, creates a new set of conditions and will have a significant impact on government revenue from corporation tax.

L'entreprise KWH a affirmé qu'elle avait subi des pressions destinées à lui faire appliquer une décision de boycott collectif de Powerpipe, mais qu'elle avait bravé les instructions de l'entente.
KWH argued that it came under pressure to comply with a collective boycott of Powerpipe but defied the instructions of the cartel.

Dans le passé, la Commission avait demandé des éléments quantitatifs concernant les dommages subis par les entreprises et dus aux faillites, afin de se forger une opinion provenant des confédérations européennes de l'hôtellerie et de la restauration et des agences de voyage, l'Hotrec et l'ECTAA, ainsi que pour élaborer et rédiger un règlement qui régirait leurs relations.
In the past, the Commission had requested quantitative records of the losses incurred by companies because of such bankruptcies, so that it could form an opinion, and asked the European confederations of hotel-and-restaurant owners and tourist agencies, HOTREC and ECTAA, to work out and draw up a regulation to govern the relations between them.

Si une entreprise avait subi une perte, cela ne changeait rien, elle devait quand même contribuer à la caisse d'assurance-emploi.
If a company recorded a loss, it did not matter; it still had to contribute to the employment insurance fund.