Vertaling van "entreprise avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

Services d'information à l'intention des entreprises nouvelles ou déjà établies
Information services for startup or established Canadian businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Alex Shepherd: Si l'entreprise avait déjà travaillé pour un service fédéral, communiqueriez-vous avec ce service pour lui demander s'il a été satisfait de l'entreprise?
Mr. Alex Shepherd: If they'd dealt with another branch of government originally, would you contact that branch of government and ask those contracting parties whether they've been satisfied with the contractor?

La Commission a en effet considéré que Saint-Gobain s’est rendu coupable de récidive, du fait que cette entreprise avait déjà fait l’objet de décisions de la Commission pour des infractions similaires en 1984 et 1988 .
The Commission considered Saint-Gobain to be guilty of repeated infringement, in so far as that company had already been the subject of previous Commission decisions relating to similar infringements in 1984 and 1988 .

La Commission avait en effet estimé qu'au moment de l'infraction concernant le caoutchouc synthétique, la même entreprise avait déjà commis à deux reprises le même genre d'infraction aux règles de l'UE en matière de concurrence dans le cadre des ententes concernant le polypropylène (voir IP/86/191) et le PVC II (voir IP/94/732).
The Commission found indeed that at the time of the synthetic rubber infringement, the same undertaking had already committed twice the same kind of infringement of EU competition rules in the Polypropylene (see IP/86/191) and PVC II (see IP/94/732) cartels.

L'entreprise avait déjà fermé, entre 2005 et 2007, trois usines de ma circonscription, dont une à Scotstown, à Cookshire-Eaton et à Dudswell, ce qui a nous coûté des centaines d'emplois dans des petites collectivités.
Between 2005 and 2007, the company closed three plants in my riding, one in Scotstown, one in Cookshire-Eaton and one in Dudswell, which cost our small communities hundreds of jobs.

La Commission fait en outre remarquer que le 22 mai 2007, date à laquelle le sauvetage avait été autorisé, Legler avait déjà été considérée comme une entreprise en difficulté au sens du point 10 a) des lignes directrices.
The Commission also notes that Legler was already considered to be a firm in difficulty within the meaning of Point 10(a) of the rescue and restructuring guidelines as at 22 May 2007, when the rescue aid was authorised.

L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.
Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.

La restructuration de l'entreprise avait déjà commencé avant l'octroi du deuxième prêt en novembre.
The restructuring of the firm had already begun before the second loan was granted in November.

Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».
It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".

La Commission se demandait notamment si le prêt de 112 millions d'euros accordé ultérieurement avait servi uniquement au maintien de l'entreprise en activité pendant la période de sauvetage déclarée ou s'il avait déjà été affecté à sa restructuration.
In particular, it was not clear for the Commission whether the loan granted at a later stage (EUR 112 million) was being used exclusively to keep the business running in the declared rescue period or was already being used for restructuring the firm.

Préalablement à sa reprise en 1995 par le CDR, l'entreprise avait déjà été recapitalisée à hauteur de 17,013 millions d'euros (111,6 millions de FRF) par son précédent actionnaire le Crédit Lyonnais.
Prior to its takeover by CDR in 1995, the company had already been given a capital injection of EUR 17.013 million (FRF 111.6 million) by its previous shareholder, Crédit Lyonnais.