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Traduction de «entreprise a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


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sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, le fait que certaines entreprises aient reçu des garanties publiques n’implique pas que toute entreprise aurait pu recevoir des garanties similaires.

In particular, it is not because certain firms have received a State guarantee that all the firms could receive one.


32. invite les États membres à évaluer l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation financière pour le remplacement d'équipements obsolètes ou dangereux;

32. Invites the Member States to evaluate the adoption of financial incentives to promote health and safety in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and health and safety certified businesses, introduction of a 'no-claims discount' system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;


33. invite les États membres à examiner l'adoption de mesures d'incitation financière pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail, notamment par des déductions fiscales ou l'introduction d'un traitement préférentiel dans les appels d'offres pour des entreprises "sûres" et des entreprises ayant reçu un label en matière de santé et de sécurité, la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour les cotisations de polices d'assurance et de sécurité sociale et des mesures d'incitation financière pour le remplacement d'équipements obsolètes ou dangereux;

33. Invites the Member States to assess the adoption of financial incentives to promote HS in the work place, notably tax rebates or preference in call for tenders for safe enterprises and HS certified businesses, introduction of a "bonus-malus" system in insurance policies and social security contributions, and financial incentives to replace obsolete or unsafe equipment;


entreprise de réassurance”: une entreprise ayant reçu l'agrément administratif conformément à l'article 3 de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance (28);

reinsurance undertaking” means an undertaking, which has received official authorisation in accordance with Article 3 of Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance (28);


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«entreprise de réassurance»: toute entreprise ayant reçu un agrément officiel, conformément à l'article 3;

reinsurance undertaking’ means an undertaking which has received official authorisation in accordance with Article 3;


entreprise de réassurance: toute entreprise ayant reçu un agrément officiel, conformément à l'article 3;

reinsurance undertaking means an undertaking which has received official authorisation in accordance with Article 3;


Étant donné que l'entreprise a reçu des aides destinées à couvrir les pertes de l'exploitation à ciel ouvert, qui sont d'environ 27 % du coût de production, la Commission ne peut autoriser, en prenant l'hypothèse la plus favorable à l'entreprise, que 73 % des 1902805,52 euros (316600200 pesetas) justifiés par l'entreprise, soit 1389048,03 euros (231118146 pesetas).

Given that the company received aid to cover open-cast operational losses, which was of the order of 27 % of the production cost, the Commission, adopting the hypothesis most favourable to the company, can only authorise 73 % of the EUR 1902805.52 (316600200 pesetas).


Par ailleurs, un contrôle successif des entreprises ayant reçu des aides financières communautaires s'impose, et ces actions doivent s'accompagner d'une étude exhaustive sur la fermeture des entreprises après l'octroi d'une aide financière communautaire et sur les délocalisations en cours, surtout en ce moment où l'élargissement est en vue et rend la situation encore plus préoccupante.

Companies that have received Community financial aid must also all be audited, and these actions must be accompanied by an exhaustive study of the closure of companies that have received Community financial aid and into the relocations now underway, at a time, like this, when enlargement is close and when this situation is even more worrying.


Dans toute l’Europe, seules 3 200 entreprises ont obtenu la certification EMAS et 350 produits appartenant à 70 entreprises ont reçu ce que l’on appelle l’écolabel européen.

Only 3 200 companies throughout Europe have obtained EMAS certification and only 350 products from 70 companies have these European ‘ecolabels’.


a) entreprise d'assurance: toute entreprise ayant reçu l'agrément administratif conformément à l'article 6 de la directive 79/267/CEE;

(a) assurance undertaking shall mean an undertaking which has received official authorization in accordance with Article 6 of Directive 79/267/EEC;


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