Vertaling van "entrepris un examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant entrepris un examen
having undertaken

avis concernant des travaux devant être entrepris | CONAPW
advice on pending works message | CONAPW

loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899
Public Works(Removal of Impediments in Local and Regional Regulations)Act

un effort commun entrepris sans retard
a joint effort undertaken without delay

Sommaire des projets de recherche et de développement entrepris par les affaires correctionnelles en matière de violence conjugale
An Overview of Corrections Research and Development Projects on Family Violence

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2002, ce sous-groupe a entrepris un examen des politiques existantes, y compris l'état de mise en oeuvre des trois communications [9] sur les relations extérieures, sur la base du rapport préparé par un expert en la matière.
In 2002, the sub-group undertook a review of existing policies, including the state of implementation of the three Communications [9] in external relations, on the basis of a report prepared by a gender expert.

En Europe, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a entrepris un examen comparatif approfondi de l'ensemble des pratiques et évolutions nationales en matière de redressement et de résolution et présentera un rapport à ce sujet au premier semestre 2017.
Within Europe, the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) has engaged in a thorough, comparative and wide-ranging review of national recovery and resolution practices and developments in this area and is set to present a report on this topic in the first half of 2017.

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

19. se félicite du fait que, après que l'ancien chef du service juridique eut quitté l'Agence en juin 2012 pour rejoindre en tant que conseiller principal un cabinet d'avocats aux États-Unis ayant un certain nombre de sociétés de l'industrie pharmaceutique comme clients, le directeur exécutif de l'Agence ait entrepris un examen de son travail en tant que chef du service juridique, président du comité mixte, président du comité disciplinaire et membre de la commission consultative des achats et des marchés; reconnaît qu'aucune preuve de conflit d'intérêt ou de violation des obligations prévues aux articles 11 et 11 bis du statut n'a pu être relevée; se félicite du fait que, conformément à l'article 16 du statut, le directeur exécutif ait imposé des restrictions aux activités de l'ancien chef du service juridique pour une période de deux ans à compter de son départ de l'Agence; demande à l'Agence de fournir à l'autorité de décharge des informations détaillées sur ces restrictions;
19. Welcomes the fact that after the former Head of the Legal Service left the Agency in June 2012 to join a US-based law firm having a number of pharmaceutical industry companies as clients as senior counsel, the Executive Director of the Agency launched a review of his work as Head of the Legal Service, Chair of the Joint Committee, Chair of the Disciplinary Committee and as a member of the Advisory Committee on Procurement and Contracts; acknowledges that no evidence of conflicts of interest nor breach of obligations provided in Articles 11 and 11a of the Staff Regulations could be identified; welcomes the fact that in accordance with Article 16 of the Staff Regulations, the Executive Director imposed some restrictions to the activities of the former Head of Legal Service for a period of two years following his leaving the Agency; calls on the Agency to provide the discharge authority with detailed information on those restrictions;

«coûts des tests EST et ESB»: tous les coûts, y compris ceux liés à l'équipement des tests, à l'échantillonnage, au transport, à l'examen, au stockage et à la destruction des échantillons nécessaires pour les tests entrepris conformément à l'annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil
‘TSE and BSE test costs’ means all costs, including those for test kits, taking, transporting, testing, storing and destruction of samples necessary for tests undertaken in accordance with Annex X, Chapter C to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu’elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu’elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu’elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d’un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu’elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General’s office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

D. considérant que les autorités égyptiennes ont réagi à cet événement tragique en diligentant une inspection de la zone de Maspero par les services du procureur général, en confiant à l'autorité judiciaire militaire la conduite d'une enquête et en créant une commission d'enquête composée de membres de l'appareil judiciaire pour qu'elle enquête sur ces incidents dans le but de traduire en justice les responsables de l'instigation à la violence et des actes de violence; qu'elles ont immédiatement entrepris l'examen d'un projet de décret visant à légaliser le statut des lieux de culte construits sans autorisation officielle; qu'elles ont ouvert, à la demande des dirigeants de divers groupes religieux, un débat public sur le projet d'un code uniformisé pour la construction des lieux de culte en vue de son adoption; qu'elles ont décidé de modifier le code pénal en vue de lutter contre la discrimination, tant dans la vie publique que dans la vie privée;
D. whereas the Egyptian authorities have responded to this tragic event by initiating an inspection of the Maspero area by the Prosecutor-General's office, conducting an investigation under the military judicial authority and setting up a fact-finding commission composed of members of the judiciary to investigate these incidents with the aim of holding accountable those responsible for inciting violence and for violent actions; initiated the immediate consideration of a draft decree aimed at legalising the status of places of worship built without proper authorisation; initiated, on the basis of a request made by leaders of various religious groups, a social debate on the draft unified code for building places of worship with the aim of its adoption; and decided to introduce amendments to the Penal Code to fight discrimination both in the public and private domains;

La Commission, en collaboration avec les États membres, a entrepris un examen approfondi du rôle de la douane, dont les résultats ont fait l’objet de discussions à haut niveau avec les administrations douanières des États membres.
The Commission, together with Member States, has undertaken a major review of the role of customs and the findings have been discussed at a senior level with Member States' customs administrations.

La Commission a entrepris un examen complet des agences et des programmes existants afin d'évaluer les possibilités dans ces domaines.
The Commission has undertaken a comprehensive review of existing agencies and programmes to assess the opportunities for progress in these areas.

2. prend acte que la Commission a entrepris un examen systématique des dossiers irréguliers dans le but de réformer la gestion et d'introduire des premières mesures d'assainissement, tout en regrettant le retard avec lequel elle a réagi à l'alarme lancée par le Parlement et la Cour des comptes;
2. Notes that the Commission has conducted a systematic investigation of the cases involving irregularities, with a view to restoring sound management and introducing initial measures to remedy the situation, while regretting the delay in its reaction to the alarm raised by Parliament and the Court of Auditors;