Traduction de «entreprendre l'analyse environnementale supplémentaire indispensable » (Français → Anglais) :

En effet, pour répondre aux exigences de qualité imposées par la réglementation, notamment en matière de gestion financière, de précision des objectifs quantifiés, d'appréciation ex ante de l'impact attendu, d'informations environnementales et du respect du principe de l'additionnalité, des délais supplémentaires se sont en général révélés indispensables.
Further time was normally essential to meet the quality requirements imposed by the regulation, particularly with regard to financial management, detailed quantified objectives, the ex-ante assessment of the impact expected, environmental information and compliance with the principle of additionality.

Ladite analyse devrait également prendre en compte des informations supplémentaires, parmi lesquelles la possibilité, ainsi que son coût, de fournir aux consommateurs des informations sur la performance d'un produit lié à l'énergie, telles que sa consommation d'énergie, sa durabilité ou sa performance environnementale, en cohérence avec l'objectif consistant à promouvoir une économie circulaire.
That analysis should also look at supplementary information including the possibility and cost of providing consumers with information on the performance of an energy-related product, such as its energy consumption, durability or environmental performance, in coherence with the objective to promote a circular economy.

En se fondant sur les futures données disponibles, l'étude d'incidence environnementale requise par le présent règlement devrait constituer une base supplémentaire en fournissant des données de modélisation, des informations sur la faisabilité d'un point de vue technique et en effectuant une analyse du rapport coût/efficacité sur la base des dernières données disponibles.
Based on future available data, an environmental effect study required by this Regulation should provide additional underpinning through modelling, technical feasibility and cost-effectiveness analysis based on the latest available data.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Règlement (CE) n o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n o 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // RÈGLEMENT (CE) N - 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE // ANALYSE ENVIRONNEMENTALE // Exigences du système de management environnemental et éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS // AUDIT ENVIRONNEMENTAL INTERNE // COMMUNICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES // LOGO EMAS // INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT // (informations à fournir, le cas échéant) // DÉCLARATION DU VÉRIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE VÉRIFICATION ET DE VALIDATION // TABLEAU DE CORRESPONDANCE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1221 - EN - Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS), repealing Regulation (EC) No 761/2001 and Commission Decisions 2001/681/EC and 2006/193/EC // REGULATION (EC) No 1221/2009 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // ENVIRONMENTAL REVIEW // Environmental management system requirements and additional issues to be addressed by organisations implementing EMAS // INTERNAL ENVIRONMENTAL AUDIT // ENVIRONMENTAL REPORTING // EMAS LOGO // INFORMATION REQUIREMENTS FOR REGISTRATION // (information to be provided when applicable) // ENVIRONMENTAL VERIFIER'S DECLARATION ON VERIFICATION AND VALIDATION ACTIVITIES // CORRELATION TABLE

3. prend acte des progrès accomplis par les États membres et la Commission dans le contexte du cycle politique de l'UE sur la grande criminalité internationale organisée, en vue de mettre en œuvre les objectifs stratégiques généraux par des actions basées sur la coopération intergouvernementale au niveau opérationnel; estime cependant qu'une répartition claire des tâches entre le niveau de l'Union et le niveau national est indispensable, que le Parlement doit être impliqué dans le processus d'élaboration des politiques, leur mise en œuvre et l'évaluation des résultats, et qu'il convient d'entreprendre une évaluation approfondie du cycle politique européen en 2013; estime en outre qu'au regard de sa nature, ce cycle devrait être rebaptisé «cycle opérationnel de l'UE»; invite les États membres à évaluer régulièrement la complémentarité des programmes nationaux de lutte contre la criminalité organisée avec les programmes devant être développés à l'échelle européenne, et à analyser les résultats obtenus et les perspectives d'avenir d'un point de vue stratégique et opérationnel européen intégrant les institutions de l'UE, les agences de l'UE pertinentes et les parlements nationaux;
3. Notes the progress made by the Member States and the Commission in the context of the EU policy cycle on organised and serious international crime with a view to implementing the general strategic objectives through actions based on intergovernmental cooperation at operational level; believes, however, that a clear division of tasks between EU and national levels is necessary, that Parliament needs to be part of the process as regards policy guidance, implementation and evaluation of results, and that an in-depth assessment of the European policy cycle should be undertaken in 2013; considers, moreover, that in the light of its nature the cycle should be renamed the ‘EU operational cycle’; calls on the Member States to regularly assess the complementarity of national plans for countering organised crime with plans which are to be developed at European level, and to analyse the results achieved and the future prospects from a European strategic and operational viewpoint involving the EU institutions, the relevant EU agencies and the national parliaments;

Les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS devraient suivre les exigences supplémentaires concernant une analyse environnementale exposées à l'annexe I, qui s'appuie sur les exigences ISO en matière de "planification".
Organisations implementing EMAS should follow the additional requirements for an Environmental Review set out in Annex I which builds on ISO "Planning" requirements.

La collecte, le traitement et l’analyse des données environnementales au niveau européen sont nécessaires pour fournir des informations objectives, fiables et comparables qui permettront à la Communauté et aux États membres de prendre les mesures indispensables à la protection de l’environnement, d’évaluer leur mise en œuvre et d’assurer la bonne information du public quant à l’état de l’environnement.
Collection, processing and analysis of environmental data at European level are necessary in order to provide objective, reliable and comparable information which will enable the Community and the Member States to take the requisite measures to protect the environment, to assess the results of such measures and to ensure that the public is properly informed about the state of the environment.

21. demande que soit adoptée, dans le cadre de la révision de l'Agenda 2000, une modulation obligatoire et progressive à l'intérieur du premier pilier, de façon à réduire les disparités observées dans les montants versés aux diverses régions de l'Union européenne et, partant, de mettre en place un système d'aides qui entraîne moins de distorsions de concurrence et qui puisse être défendu, lors des négociations commerciales à venir, en tant qu'instrument indispensable pour le modèle agricole européen, les ressources ainsi économisées dans le premier pilier pouvant alors être affectées au développement rural de toutes les régions communautaires; est d'avis qu' il serait opportun à cet effet,que les mesures concernant les jeunes qui s'installent et les exploitations qui investissent puissent bénéficier d'un soutien supplémentaire à celui prévu par le règlement (CE) n° 1259/1999 , comme en bénéficient les mesures de pré-retraite, les mesures relatives aux zones défavorisées ou soumises à des contraintes environnementales, les actions agro-environnementales et le boisement;
21. Calls for compulsory and gradually increasing modulation within the first pillar with the intention of reducing disparities in area payments between regions in the EU as part of the review of Agenda 2000 and thus creating an aid system which distorts competition less and which can be defended (in future trade negotiations) as a necessary instrument to support the European model of agriculture; the money saved from the first pillar shall be used for rural development in all areas of the European Union; considers in this connection that measures aimed at young people entering the industry and holdings wishing to invest should be given support over and above that provided for in Regulation (EC) No 1259/1999 , as is the case for early-retirement measures, measures for disadvantaged areas and areas subject to environmental constraints, and agri-environmental and afforestation measures;

20. demande que soit adoptée, dans le cadre de la révision de l’Agenda 2000, une modulation obligatoire et progressive à l'intérieur du premier pilier, de façon à réduire les disparités observées dans les montants versés aux diverses régions de l'Union européenne et, partant, de mettre en place un système d'aides qui entraîne moins de distorsions de concurrence et qui puisse être défendu, lors des négociations commerciales à venir, en tant qu'instrument indispensable pour le modèle agricole européen, les ressources ainsi économisées dans le premier pilier pouvant alors être affectées au développement rural de toutes les régions communautaires; est d'avis qu' il serait opportun à cet effet,que les mesures concernant les jeunes qui s'installent et les exploitations qui investissent puissent bénéficier d'un soutien supplémentaire à celui prévu par le règlement rural actuel, comme en bénéficient les mesures de pré-retraite, les mesures relatives aux zones défavorisées ou soumises à des contraintes environnementales, les actions agro-environnementales et le boisement;
20. Calls for compulsory and gradually increasing modulation within the first pillar with the intention of reducing disparities in area payments between regions in the EU as part of the review of Agenda 2000 and thus creating a less competition-distorting aid system which can be defended (in future trade negotiations) as a necessary instrument to support the European model of agriculture; the money saved from the first pillar shall be used for rural development in all areas of the European Union; considers in this connection that measures aimed at young people entering the industry and holdings wishing to invest should be given support over and above that provided for in the current rural regulation, as is the case for early-retirement measures, measures for disadvantaged areas and areas subject to environmental constraints, and agri-environmental and afforestation measures;