Vertaling van "entre une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une nouvelle perspective sur les statistiques de l'incapacité : Changements entre l'Enquête sur la santé et les limitations d'activités (ESLA) de 1991 et l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001
A New Approach to Disability Data: Changes between the 1991 Health and Activity Limitation Survey (HALS) and the 2001 Participation and Activity Limitation Survey (PALS)

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong-Kong concernant les enquêtes sur le trafic des drogues et la confiscation du produit du trafic des drogues
Agreement between the Government of Canada and the Government of Hong Kong concerning the Investigation of Drug Trafficking and Confiscation of the Proceeds of Drug Trafficking

superviser la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | superviser la coordination entre les services d’un hôtel | gérer la coordination entre les départements d’un établissement hôtelier | gérer la coordination entre les services d’un hôtel
administer and handle different units in a hospitality establishment | manage different hospitality departments in an establishment | coordinate hospitality management across departments | manage different departments in a hospitality establishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?
(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

En outre, ce règlement traite aussi des relations entre l’enquête judiciaire et l’enquête technique de sécurité et, sur ce point également, le règlement apporte des avancées concrètes, malgré la diversité des systèmes judiciaires des États membres, tout d’abord en garantissant un accès immédiat et illimité des enquêteurs de sécurité aux preuves, et ensuite par l’établissement d’accords préalables entre les autorités judiciaires et les bureaux d’enquête.
Furthermore, this regulation also deals with the relationships between judicial inquiries and technical safety investigations, and here too, it represents real progress, despite the diversity of legal systems in Member States, primarily by ensuring that safety investigators have immediate unrestricted access to evidence, and then by establishing prior agreements between judicial authorities and investigation offices.

Au contraire. Il comporte des éléments qui ont nécessité des négociations très délicates et sensibles pour pouvoir trouver un équilibre entre les prérogatives des autorités indépendantes chargées des enquêtes de sécurité et les prérogatives des autorités judiciaires – entre la nécessité, d’une part, de mener un travail d’enquête et, d’autre part, de protéger l’anonymat des personnes impliquées dans l’enquête.
On the contrary, it contains issues that have required very delicate and sensitive negotiations in order to reach a balance between the prerogatives of independent safety investigations and those of justice authorities – between the need, on the one hand, to conduct investigative work and the need to protect the anonymity of those who are affected by the investigation, on the other.

En première lecture, le Parlement a adopté 24 amendements portant notamment sur la séparation entre les enquêtes sur les accidents et les enquêtes pénales, la non-divulgation des informations, la protection des témoins, l'indépendance et la compétence de l'organisme d'enquête, la participation de l'AESM, le délai de lancement des enquêtes, la nécessité d'éviter les enquêtes parallèles, la comitologie, le traitement équitable des marins et les modalités de communication des informations en retour.
In its 1st reading Parliament had adopted 24 amendments covering issues like the differentiation of accident investigations from criminal ones, the non-disclosure of records, the protection of witnesses, the independence and the powers of the investigative body, the involvement of EMSA, the deadline for starting investigations, the avoidance of parallel investigations, comitology, the fair treatment of seafarers and the feedback mechanisms.

45. Dans le cadre de l'activité de l'OLAF, il convient de faire la distinction entre les contrôles et les enquêtes d'une part et entre les enquêtes administratives et les enquêtes criminelles d'autre part (dans le cas de falsification de produits alimentaires par exemple).
45. In the context of OLAF’s activities, it is important to distinguish between controls and inquiries, on the one hand, and administrative and criminal inquiries on the other (e.g. in cases of adulterated food products).

Au sujet de la procédure d'enquête de DRHC: a) pourquoi DRHC laisse-t-il ses directeurs régionaux décider librement s'ils aviseront les personnes interrogées de leurs droits; b) le ministère a-t-il fait une enquête interne sur l'usage consistant à utiliser le Formulaire de consentement officiel de DRHC pour obtenir des déclarations des prestataires; c) quelle procédure le ministère applique-t-il pour s'assurer que les rapports de tiers sur lesquels les enquêtes sont basées sont fiables et crédibles; d) le ministère fait-il des enregistrements audio ou vidéo des entrevues pour déterminer l'exactitude et la validité des témoignages reçus et des techniques d'interrogatoire utilisées par ses fonctionnaires; e) DRHC a-t-il songé à assurer la présence d'avocats de service pendant les entrevues afin d'éviter ou de réduire au maximum les contestations judiciaires intentées aux termes de la Charte des droits; f) le ministre a-t-il été conseillé par un avocat du ministère au sujet de la section 2.20 du Guide des enquêtes et du contrôle de DRHC et, le cas échéant, quelles mesures ou directives a-t-il prises ou données, selon le cas, pour corriger les contradictions apparentes qu'il y a entre ce document et le paragraphe 41(5) de la Loi sur l'assurance-emploi; g) pourquoi les prestataires ne reçoivent-ils pas de copie de leurs formulaires de déclaration signés; h) pourquoi le Guide des enquêtes et du contrôle ne précise-t-il pas que la loi oblige les fonctionnaires à remettre aux prestataires une copie de leurs formulaires de déclaration; i) de quelle façon le ministère procède-t-il pour évaluer le rendement de l'agent d'enquêtes et de contrôle; j) quelles mesures précises le ministre a-t-il prises pour régler les problèmes d'incompétence et d'inexpérience déplorés dans le rapport sur l'examen du programme de poursuites du ministère et dans le rapport du vérificateur général sur l'agent d'enquêtes et de contrôle?
With respect to the HRDC investigation process: (a) why is regional discretion in regard to the department's caution statement permitted to be exercised by HRDC officials; (b) has the department carried out an internal investigation concerning the practice of using the HRDC official consent form to obtain statements from claimants; (c) what is the procedure used by the department to ensure the reliability and credibility of all third party reports used to initiate investigations; (d) are interrogations conducted with the use of audio or video equipment in order to determine the accuracy and validity of testimony provided and techniques used during interrogation by departmental officials; (e) has HRDC considered providing duty counsel to avoid, minimize or eliminate any charter of rights challenges; (f) has the minister been counselled by the department regarding section 2.20 of the HRDC document investigation and control manual and, if so, what measures and directives have been taken to correct the apparent contradictions between this document and subsection 41(5) of the Employment Insurance Act; (g) why does the claimant not receive a copy of the signed statement of declaration; (h) why does the investigation and control manual not emphasize the legal responsibility of providing the claimant with a copy of the signed statement of declaration; (i) what process does the department use to evaluate the investigation control officer's performance; and (j) what specific action has the minister initiated to address the issue of incompetence and inexperience, as noted in the department's prosecution program review report and the auditor general's report regarding the investigation control officer?

9. constate que, depuis que la commission d'enquête a terminé ses travaux, les résultats des recherches scientifiques ont montré l'existence d'un lien entre la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob et l'ESB, ce qui accentue l'importance des responsabilités mises en évidence par la commission d'enquête; constate que l'on a également connu la violation de l'embargo après la publication du rapport de la commission d'enquête et que la commission de suivi ne disposait pas de mandat pour enquêter sur de nouvelles responsabilités ni pour modifier les évaluations de la commission d'enquête;
9. Notes that since the committee of inquiry finished its work, the findings of scientific research have established a link between the new variant of Creutzfeldt-Jacob disease and BSE, thus increasing the magnitude of the responsibilities identified by the committee of inquiry; notes that the breach of the export ban also became known only after the committee of inquiry's report was published and that the follow-up committee did not have a mandate to investigate new responsibilities or amend the committee of inquiry's assessment;

Alors que la consommation apparente augmentait de 28% entre 1989 et 1990 puis tombait de 13% entre 1990 et la période d'enquête, la part de marché détenue par l'industrie de la Communauté descendait de 48% en 1989 à 32% en 1990 puis à 30% pendant la période d'enquête, soit une diminution de 18% entre 1989 et la période d'enquête.
Although apparent consumption rose by 28% between 1989 and 1990 then fell by 13% between 1990 and the period in question, the market share of the Community industry fell from 48% in 1989 to 32% in 1990 and to 30% during the investigation period, i.e. a fall of 18% between 1989 and the period in question.