Traduction de «entre sociétés européennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société européenne [ société anonyme européenne ]
European company [ European public limited company ]

société européenne de la connaissance | société européenne des connaissances
European knowledge-based society

Societas Europaea | société anonyme européenne | société européenne | SE [Abbr.]
European company | European public limited-liability company | Societas Europaea | SE [Abbr.]

Société européenne de pharmacologie biochimique [ Société internationale de pharmacologie biochimique | Société européenne de pharmacologie biochimique ]
European Society of Biochemical Pharmacology [ ESBP | International Society for Biochemical Pharmacology | European Society for Biochemical Pharmacology ]

Société européenne d'énergie atomique [ SEEA ]
European Atomic Energy Society [ EAES ]

Société européenne de malherbologie [ Société européenne de recherches sur les mauvaises herbe | Comité européen de recherches sur les mauvaises herbes | Groupe d'étude pour le contrôle des mauvaises herbes ]
European Weed Research Society [ EWRS | European Weed Research Council | Research Group on Weed Control ]

Société européenne de recherche sur les radiations [ Société européenne de radiobiologie | Association des radiobiologistes des pays de l'Euratom ]
European Radiation Research Society [ ERRS | European Society for Radiation Biology | Association of Radiologists of Euratom Countries ]

Société Européenne des Dirigeants d'Association [ ESAE ]
European Society of Association Executives [ ESAE ]

Société européenne de lutte contre la phénylcétonurie
European Society for Phenylketonuria

coopérative européenne [ SCE | société coopérative européenne ]
European cooperative [ European cooperative society ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sont concernées, entre autres, les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité limitée, certaines coopératives, les sociétés mutuelles, les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés européennes et les sociétés coopératives européennes.
The types of companies affected are public limited companies, private limited companies, certain cooperatives, mutual companies, savings banks, funds, European companies and European cooperative societies.

Dans sa résolution du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne (3) adoptée à la quatrième session conjointe et concomitante du Conseil de l’Union européenne et du Conseil de l’Agence spatiale européenne au niveau ministériel, institué conformément à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord-cadre entre la Communauté européenne et l’Agence spatiale européenne (4) (ci-après dénommé le «Conseil “Espace”»), le Conseil a reconnu les contributions présentes et futures des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi par l’apport de technologies et de services pour l’émergence de la société européenne de la connaissance et par leur participation à la cohésion européenne, et souligné que l’espace représente un élément important de la stratégie en faveur du développement durable.
In its Resolution of 21 May 2007 on the European Space Policy (3) adopted at the fourth joint and concomitant meeting of the Council of the European Union and of the Council of the European Space Agency at ministerial level established in accordance with Article 8(1) of the Framework Agreement between the European Community and the European Space Agency (4) (the ‘Space Council’), the Council recognised the actual and potential contributions from space activities towards the Lisbon strategy for growth and employment by providing enabling technologies and services for the emerging European knowledge society and contributing to European cohesion, and underlined that space represents a significant element of Europe’s Sustainable Development Strategy.

Nous savons que s'il y a un décalage énorme entre nos deux sociétés, c'est-à-dire entre la société européenne et la société canadienne, que ce soit au chapitre de l'opinion publique, de la réalité politique ou des affaires.Nous pourrions également nous rapprocher sur le plan économique et commercial et encourager les investissements directs.
We do know that if there is a complete imbalance between how close our two societies are, Canadian society, Canadian public opinion, Canadian political reality, Canadian business, I mean from any angle, and the Europeans.And we are not as close as we should be, in terms of international trade and economic relationships and direct investment, both ways.

Droit des sociétés:le statut de la société européenne est entré en vigueur, mais des retards au niveau national empêchent les sociétés de l’utiliser
Company law: European Company Statute in force, but national delays stop companies using it

La recherche sera centrée sur: les relations entre les formes nouvelles de citoyenneté, y compris les droits des non-ressortissants; la tolérance, les droits de l'homme, le racisme et la xénophobie; le rôle des médias dans le développement d'une sphère publique européenne; l'évolution de la citoyenneté et des identités dans un contexte de diversité culturelle et autre en Europe, compte tenu des flux migratoires; le dialogue social et culturel entre les peuples en Europe et avec les autres régions du monde; les conséquences sur le développement d'une société européenne de la connaissance.
Research will focus on: relations between new forms of citizenship including rights of non-citizens; tolerance, human rights, racism and xenophobia; the role of the media in the development of a European public sphere; evolution of citizenship and identities in a context of cultural, and other diversities in Europe, taking into account population flows; social and cultural dialogue among the peoples in Europe and with other world regions; implications for the development of a European knowledge based society.

La société européenne a permis aux sociétés de dimension européenne de procéder au transfert transfrontière de leur siège statutaire, de mieux se réorganiser ou et se restructurer et de choisir entre différentes structures d'administration, tout en maintenant les droits d'implication des travailleurs et en protégeant les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers.
The European Company has made it possible for companies with a European dimension to transfer the registered seat cross-border, to better reorganise and restructure and to choose between different board structures, while maintaining the rights of employees to involvement and protecting the interests of minority shareholders and third parties.

PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts "European Systems of Worker Involvement" ; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne ; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification de formes de constitution de la société européenne ; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation ; 4. ESTIME que, à la lumière des conclusions du groupe d'experts, il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995".
NOTES the information provided by the Commission on the findings of the Working Party of Experts on European Systems of Worker Involvement; 2. CONSIDERS that the approach proposed constitutes a constructive contribution for reviving discussion of worker involvement in the European Company; 3. CONSIDERS that the graduated approach is one possible way of facilitating a solution to the complex problem of identifying forms of constitution of the European Company; this is particularly the case, in view of the important role played by the social partners, with regard to the promotion of free negotiation between the parties, accompanied, if it is to be effective, by a reference framework for worker involvement in the European Company if negotiation fails; 4. CONSIDERS that, in the light of the findings of the Working Party of Experts, a full debate needs to be held in Council on the problem in general and on the arrangements for worker involvement in the European Company, taking into account the diversity of national systems, the role of the social partners and the contributions made so far, in particular in response to the Commission communication of 14 November 1995 on worker information and consultation".

Ainsi, pratiquement, des sociétés anonymes pourront créer une Société Européenne par fusion, par la mise en place d'une holding et par la création d'une filiale commune, si deux au moins d'entre elles ont leur "centre nerveux" dans des Etats membres différents (1) COM(89) 268 - 2 - Le siège de la Société Européenne devra, bien entendu, être fixé dans un des pays de la Communauté.
In practical terms, public limited companies will be able to form an SE by merging, by forming a holding company, or by forming a joint subsidiary, provided at least two of them have their nerve centres in different Member States. 1 COM(89) 268 - 2 - The registered office of the SE must be situated within the Community.

LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION 1. à faciliter la coopération industrielle avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale en apportant son soutien au développement d'un environnement et d'un cadre réglementaire favorables aux entreprises et aux accords inter-entreprises; à cet effet, et afin de surmonter les obstacles à la coopération industrielle et à une intégration renforcée à l'économie européenne, sont prioritaires: a) un appui renforcé à l'amélioration par ces pays des conditions- cadres d'accueil pour les investissements, en particulier la transparence et la sécurité juridique pour les investisseurs et le rapprochement des règles de protection des investissements avec celles prévalant dans les pays de la Communauté; b) une assistance technique à la reprise par les Pays d'Europe Centrale et Orientale de l'acquis communautaire en matière de concurrence, condition nécessaire à la création d'un marché intérieur et au développement des échanges et des investissements industriels; c) un renforcement de l'assistance technique au rapprochement des normes et des procédures d'évaluation de la conformité avec celles en vigueur dans la Communauté, y compris des normes de protection en matière d'environnement, notamment en encourageant l'adhésion des PECO aux organisations internationales de standardisation concernées; d) un développement significatif des tables rondes organisées entre industriels de la Communauté et industriels est- européens, portant notamment sur l'évolution des technologies et des marchés et visant à mieux développer la coopération industrielle; e) un effort particulier pour renforcer la coopération scientifique et technologique, notamment dans la perspective de la société de l'information, et améliorer les relations entre la recherche et le développement industriel dans ces pays; 2. à promouvoir la coopération entre les opérateurs industriels par des actions d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des projets, en particulier: a) le dév ...
THE COUNCIL CALLS UPON THE COMMISSION 1. to facilitate industrial cooperation with the countries of Central and Eastern Europe by supporting the development of a climate and a regulatory framework favourable to enterprises and to inter- enterprise agreements; to that end, and in order to overcome barriers to industrial cooperation and to greater integration in the European economy, the following are deemed priorities: (a) increased support for those countries to improve the framework conditions for investment, and in particular transparency and legal security for investors, and the alignment of investment protection rules on those obtaining within the Community; (b) technical assistance for the countries of Central and Eastern Europe to take over the acquis communautaire on competition, which is a necessary condition for setting up an internal market and developing trade and industrial investment; (c) increased technical assistance to bring standards and conformity evaluation procedures into line with those in force within the Community, including environmental protection standards, in particular by encouraging the CCEE to join the relevant international standardization organizations; (d) a significant increase in the organization of round tables between Community and East European industrialists on technological and market trends to boost the development of industrial cooperation; (e) a special effort to strengthen scientific and technological cooperation, particularly in terms of the information society and to improve links between research and industrial development in those countries; 2. to promote cooperation between industrial operators by means of flanking and support measures for the implementation of projects, namely: (a) development of management training initiatives carried out in particular by Community industrial operators, notably for East European company executives; (b) increased support for feasibility and profitability studies of specific pr ...