Vertaling van "entre projets relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/349/UE du Conseil.*
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/349/EU**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école [ Projet communautaire de lutte contre la violence dans les écoles : Un modèle de partenariat entre la police et l'école : résumé ]
The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model [ The Anti-Violence Community School: A Police/School Partnership Model: Summary Report ]

projet de relèvement rural
rural rehabilitation project

Projet de restructuration du processus du RE [ Projet de restructuration du processus du relevé d'emploi ]
ROE Re-engineering Project [ Record of Employment Re-engineering Project ]

trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité
adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Autriche, la France, l'Allemagne et la Grèce ne font aucune distinction entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II et fondent la vérification préliminaire, pour les deux groupes de projets, sur des seuils d'inclusion ou d'obligation et sur un examen cas par cas du projet et de son environnement d'accueil.
Austria, France, Germany and Greece make no distinction between Annex I and II projects and base their screening decisions on inclusion or mandatory thresholds and a case-by-case examination of the project and its receiving environment for both groups of projects.

5.2.2 Il n'y a que très peu de demandes de nouvelles modifications de la directive et l'on ne fait part que d'assez peu de préoccupations quant à des problèmes tels que l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II ou la nécessité de davantage de clarification de la part de la Commission quant à la définition des types de projets.
5.2.2 There are very few calls for further amendments to the Directive and few concerns regarding issues such as the current split between Annex I and Annex II projects or for further clarification from the Commission on definitions of project types.

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

1) L'enquête sur laquelle repose le rapport ne fait guère apparaître, dans le chef des États membres, qu'assez peu de préoccupations quant à l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et de l'annexe II et ils semblent avoir fait bon accueil à la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, qui permet de pratiquer soit l'approche par seuils soit l'approche cas par cas dans le cadre de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II. Il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire.
1) The survey, on which this report is based, revealed few significant concerns among Member States regarding the current split between Annex I and Annex II projects; and Member States appear to have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) to employ either a threshold or a case-by-case approach to screening Annex II projects. A variety of approaches to screening exists across the Member States.

Elle appuie également la création de réseaux entre les participants à des projets relevant de la composante "société civile", de même qu'entre les bénéficiaires des projets en faveur des communautés tsiganes, mis en oeuvre dans le cadre des programmes nationaux Phare.
The contract also supports the networking between the participants of projects under the Programme's Civil Society component, as well as between the beneficiaries of projects in favour of Roma communities set up under the National Phare Programmes.

(30) Pour les projets relevant du sous-programme «Environnement» autres que les projets intégrés, une répartition proportionnée des fonds entre les différents États membres pour la durée du premier programme de travail pluriannuel devrait, conformément aux principes de solidarité et de partage de responsabilité, être réalisée grâce à la mise en place d'allocations nationales indicatives.
(30) For projects under the sub-programme for the Environment, other than integrated projects, a proportionate distribution of funds among all Member States for the duration of the first multiannual work programme should, in line with the principles of solidarity and responsibility sharing, be made through the establishment of indicative national allocations.

25. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du PIC, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
25. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);

24. se félicite de la documentation et des explications fournies par la Commission et la Banque européenne d'investissement (BEI) concernant l'instrument de financement avec partage des risques; est d'avis que la réserve figurant sur ces lignes peut être libérée; demande toutefois à être informé et à se voir communiquer les documents pertinents lorsque seront adoptées les lignes directrices concernant le second volet du programme pour l'innovation et la compétitivité, à savoir les instruments de capital-risque, et demande également à être informé des résultats des négociations entre la BEI et la Commission sur la coopération conjointe pour la mise en œuvre de l'instrument de garantie des prêts en faveur des projets relevant du RTE dans le domaine des transports;
24. Welcomes the documentation and explanations provided by the Commission and the European Investment Bank (EIB) concerning the Risk Sharing Finance Facilities (RSFF); is of the opinion that the reserve on these lines can be taken out of the budget; asks however to be informed and for the relevant documents to be forwarded to it when the guidelines are adopted for the second component of CIP, the venture capital instruments, and asks to be informed on the outcome of the negotiations between EIB and Commission on the joint cooperation for the Loan guarantee instrument for TEN-Transport (LGTT);