Vertaling van "entre produits harmonisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Harmonised Offshore Chemical Notification Format [ HOCNF | formulaire harmonisé de notification des produits chimiques d'offshore ]
Harmonised Offshore Chemical Notification Format

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits
Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances

Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché
Committee on the Harmonisation of the Compilation of Gross National Product at Market Prices

groupe ad hoc sur l'harmonisation des résumés des caractéristiques des produits
Ad hoc Group on Harmonisation of Summary of Product Characteristics

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

mélange entre produits
intergrade mixture

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products

rapport entre les quantités libérées et les quantités produites
release/birth ratio | R/B ratio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il permettrait aussi d’éviter de distinguer entre produits harmonisés et non harmonisés, sauf lorsqu’une telle distinction est inévitable pour l’application de certaines dispositions spécifiques.
It would also avoid making a distinction between harmonised products and non-harmonised products except where this is unavoidable in applying certain specific provisions.

La création d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) pourrait contribuer à cela, de même que l'extension de l'accord sur l'harmonisation des tarifs douaniers sur les produits chimiques (Chemical Tariffs Harmonisation Agreement - CTHA) à d'autres partenaires commerciaux ou, à plus long terme, la suppression totale des tarifs douaniers sur les produits chimiques.
The achievement of a Free Trade Area between the EU and the Gulf Co-operation Council (GCC) could make a positive contribution to this, as well as the extension of the Chemical Tariffs Harmonisation Agreement (CTHA) to further trading partners or, in the longer term, a complete elimination of tariffs on chemicals.

À l'heure actuelle, on observe un manque de cohérence dans les prescriptions en matière de sécurité des produits en ce qui concerne les produits harmonisés, d'une part, et les produits non harmonisés, d'autre part, et entre les produits de consommation et les produits destinés à un usage professionnel.
Currently, there is a lack of consistency of EU product safety requirements for harmonised products on the one hand and non-harmonised products on the other, as well as between consumer products and products intended for professional use.

6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à l'échange de bonnes pratiques dans le cadre de la DSGP; invite dès lors la Commission à examiner sous quelles conditions PROSAFE pourrait servir de plateforme à une coordination renforcée entre les États membres pour les produits harmonisés et non harmonisées; estime nécessaire d'établir un base juridique pour PROSAFE et de lui affecter des ressources suffisantes afin de mener à bien cette mission; fait observer que la coordination réalisée par PROSAFE aujourd'hui est restreinte par les moyens limités dont il dispose et la structure informelle du réseau;
6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROSAFE could serve as platform for an extended coordination between Member States for harmonised and non-harmonised products; considers it necessary to establish a legal basis and to allocate sufficient resources to PROSAFE to carry out this task; points out that coordination through PROSAFE today is restricted by limited resources and its informal structure;

Il est nécessaire de déterminer un moyen de s'assurer qu'il y ait de la cohérence entre les produits harmonisés et les produits non harmonisés, afin de garantir une protection des consommateurs optimale et une transparence totale pour les fabricants.
There is a need to examine how to make sure that there is coherence between harmonised and non-harmonised goods, to ensure optimal consumer protection as well as full transparency for the producers.

74. met l'accent sur l'opportunité d'harmoniser progressivement entre les États membres un taux de TVA réduit appliqué aux produits touristiques, condition nécessaire pour garantir la transparence des conditions de concurrence entre les entreprises touristiques au sein de l'Union et vis-à-vis des pays tiers; dans cette optique, se félicite qu'un débat ait été ouvert avec la publication du «Livre vert» sur l'avenir de la TVA;
74. Highlights the opportunity this presents for a reduced VAT rate on tourism to be progressively harmonised across the Member States as a necessary condition for transparent competition among tourist companies within the EU and with non-EU countries; welcomes in this respect the discussion that started with the publication of the Green Paper on the future of VAT;

La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux s'applique, entre autres, aux produits non conformes à la législation communautaire d'harmonisation.
Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products applies, inter alia, to products not in conformity with Community harmonisation legislation.

Décision de la Commission du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les « autres impôts liés à la production » et la « consommation intermédiaire » en vue de l'application de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché.
Commission Decision of 4 October 1993 defining the distinction between 'other taxes linked to production' and 'intermediate consumption' for the purpose of the implementation of Council Directive 89/130/EEC, Euratom on the harmonization of the compilation of gross national product at market prices.

Le règlement crée un cadre harmonisé de production, d'étiquetage et de contrôle des produits agricoles et des denrées alimentaires biologiques afin de renforcer la confiance des consommateurs en ces produits et d'assurer une concurrence loyale entre les producteurs.
The Regulation establishes a harmonised framework for the production, labelling and inspection of agricultural products and foodstuffs in order to increase consumer confidence in such products and ensure fair competition between producers.