Vertaling van "entre parties liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

prêt de faveur | prêt entre parties liées
connected lending | connected loan

parties liées | personnes liées | personnes apparentées | apparentés
related parties | related persons

Information relative aux parties liées
related party disclosures

partie liée
related party

le meilleur de sept joutes [ sept parties liées ]
best of seven games

Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]
Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans les informations données sur les opérations entre parties liées, les opérations entre parties liées comprises dans une consolidation qui sont éliminées en consolidation ne sont pas mentionnées.
in disclosing transactions between related parties, transactions between related parties included in a consolidation that are eliminated on consolidation shall not be included.

a)dans les informations données sur les opérations entre parties liées, les opérations entre parties liées comprises dans une consolidation qui sont éliminées en consolidation ne sont pas mentionnées.
(a)in disclosing transactions between related parties, transactions between related parties included in a consolidation that are eliminated on consolidation shall not be included.

– que la période pendant laquelle un acte peut être attaqué par une action en annulation varie selon la nature de l'acte en question; qu'elle commence à la date de la demande d'ouverture de la procédure; que cette période soit comprise entre trois et neuf mois pour les transactions effectuées en situation d'incapacité de payer imminente, entre six et douze mois pour la création de sûretés, entre un et deux ans pour les opérations avec des parties liées, et entre trois et cinq ans pour les opérations réalisées dans l'intention de spolier les créanciers;
– the periods during which an act can be challenged by an avoidance action vary according to the nature of the act at issue; the periods start with the date of the request for the opening of proceedings; the periods could be between three and nine months for transactions carried out in a situation of imminent insolvency, between six and twelve months for the creation of security rights, between one and two years for transactions with connected parties, and between three and five years for transactions carried out with the intention of defrauding creditors;

que la période pendant laquelle un acte peut être attaqué par une action en annulation varie selon la nature de l'acte en cause; qu'elle commence à la date de la demande d'ouverture de la procédure; que cette période soit comprise entre trois et neuf mois pour les transactions effectuées en situation d'insolvabilité imminente, entre six et douze mois pour la création de sûretés, entre un et deux ans pour les opérations avec des parties liées, et entre trois et cinq ans pour les opérations réalisées dans l'intention de spolier les créanciers;
the periods during which an act can be challenged by an avoidance action vary according to the nature of the act at issue; the periods start with the date of the request for the opening of proceedings; the periods could be between three and nine months for transactions carried out in a situation of imminent insolvency, between six and twelve months for the creation of security rights, between one and two years for transactions with connected parties, and between three and five years for transactions carried out with the intention of defrauding creditors;

Les émetteurs d'actions qui n'établissent pas de comptes consolidés et qui ne sont pas tenus d'appliquer les normes comptables internationales et les normes internationales d'information financière devraient, dans les rapports semestriels prévus par la directive 2004/109/CE, appliquer la définition des «transactions entre parties liées» énoncée dans la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
Issuers of shares who do not prepare consolidated accounts and are not required to apply IAS and IFRS should, in their half-yearly reports under Directive 2004/109/EC, apply the definition of related party transactions set out in Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies

Les émetteurs d'actions qui établissent des comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) et aux normes internationales d'information financière (IFRS) devraient appliquer la même définition des «transactions entre parties liées» dans les rapports annuels et semestriels prévus par la directive 2004/109/CE.
Issuers of shares who prepare consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) and International Financial Reporting Standards (IFRS) should apply the same definition of related party transactions in annual and half-yearly reports under Directive 2004/109/EC.

Les transactions intragroupe entre parties liées devraient être supprimées lors de l'élaboration des états financiers consolidés.
Intra-group related party transactions should be eliminated in the preparation of consolidated financial statements.

Étant donné qu'il existe, en outre, des disparités considérables en matière de prélèvements sur les activités de jeux d'argent, et que ces disparités sont au moins en partie liées aux divergences entre États membres sur les besoins en matière d'ordre public, il serait totalement impossible de mettre en place une concurrence transfrontalière loyale entre acteurs de l'industrie des jeux sans traiter en parallèle ou au préalable les questions de cohérence de fiscalité entre États membres que la présente directive ne traite pas et qu'elle n'a pas vocation à traiter.
In addition, given the considerable disparities in the taxation of gambling activities, which are at least partly related to differences in Member States' public order requirements, it would be totally impossible to establish fair cross-border competition between operators in the gaming industry without either first or simultaneously dealing with questions of fiscal cohesion between Member States, which are not addressed by this Directive and which are not part of its scope.