Vertaling van "entre particuliers puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

plateforme de location entre particuliers | site de location entre particuliers
peer-to-peer rental platform | peer-to-peer rental site

crédit entre pairs | prêt entre pairs | prêt entre particuliers
P2P lending | peer-to-peer lending | person-to-person lending

transactions de gré à gré entre particuliers
privately negotiated dealings between individuals in transferable securities

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

procédure entre particuliers
proceeding between subject and subject

action entre particuliers
action between subject and subject [ action between subjects ]

entre particuliers
between subject and subject

rente privée | rente entre particuliers
private annuity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce débat m'intéresse en particulier puisque dans ma circonscription de Beauharnois—Salaberry, il y a une réserve faunique, celle du Haut-Saint-Laurent, où plusieurs espèces sont présentes et dont certaines d'entre elles sont menacées.
This debate is of particular interest to me because there is a wildlife sanctuary in my riding of Beauharnois Salaberry, the Haut-Saint-Laurent, which is home to a number of species, some of them at risk.

76. souligne que les SCC, en particulier les PME, constituent un levier important pour la croissance et le développement au niveau local, régional et transfrontalier (entre États membres), notamment à travers la promotion du patrimoine, du tourisme et des pôles d'excellence, en favorisant l'attractivité des territoires, l'attention à accorder aux régions dotées d'un riche patrimoine culturel, la restructuration des tissus socio-économiques, l'apparition de nouvelles activités et la création d'emplois stables et durables; ajoute que ceci vaut particulièrement pour le secteur du tourisme, puisque les villes et les régions qui possèdent un secteur culturel important revêtent un attrait particulier;
76. Stresses the important role played by the CCS, in particular SMEs, as a lever for growth and development at local, regional and crossborder (Member State) level, particularly by promoting the cultural heritage, tourism and centres of excellence, helping to make regions attractive, paying special attention to regions with high cultural heritage, restructuring the socioeconomic fabric, developing new activities and creating stable and sustainable jobs; points out that this applies in particular to tourism, since towns and regions with a robust culture sector are especially attractive to tourists;

Nous pensons également que l'objet du projet de loi, tel qu'il ressort de son titre, est la protection des enfants et des autres personnes vulnérables; par conséquent, nous considérons que tous les éléments du projet de loi—ce projet réforme cinq aspects du droit pénal matériel, dont notamment le voyeurisme.Toutes ces réformes portent sur la question de la protection des personnes vulnérables, et c'est pourquoi elles sont présentées ensemble, en particulier puisqu'il s'agit de protéger les plus vulnérables d'entre les vulnérables, à savoir les enfants.
We also believe that the purpose of the bill, as it is described in its title, is the protection of children and other vulnerable persons, and therefore we regard all the constituent elements of the bill—there are five substantive criminal law reforms, of which voyeurism is one.They all deal with the question of the protection of the vulnerable, and that's why they've been put forward together in that regard, particularly in the matter of protecting the most vulnerable of the vulnerable, namely children.

2. est d'avis que, dans son projet de document de stratégie et de programme indicatif pluriannuel 2007-2010 pour la Malaisie, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement précité en choisissant comme unique point focal, auquel la totalité des financements est destinée, la Facilité relative au commerce et à l'investissement dans le dialogue politique entre l'UE et la Malaisie, dont "l'objectif premier est de faciliter les relations de commerce et d'investissement entre l'UE et la Malaisie", et en incluant deux objectifs particuliers pour les actions, à savoir "accroître la connaissance du marché de l'UE dans les milieux d'affaires malais, et vice versa", et "augmenter la visibilité de l'UE en Malaisie grâce à des initiatives conjointes"; considère que ces points ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n 1905/2006, puisque le premier objectif du document de stratégie par pays n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu'ils ne satisfont pas aux critères définissant l'APD selon le CAD de l'OCDE;
2. Takes the view that in its draft Strategy Paper and draft Multi-Annual Indicative Programme 2007-2010 for Malaysia the European Commission exceeds its implementing powers laid down in the basic act by selecting as the only focal sector (for which 100% of the funds are earmarked) ‘EU-Malaysia Policy Dialogue Facility on Trade and Investment’, ‘the overall objective of which is to facilitate trade and investment relations between the EU and Malaysia’ and by including two specific objectives for the actions, namely ‘to increase EU market knowledge for the Malaysian business community and vice versa’ and ‘to raise the EU visibility in Malaysia through joint initiatives’; considers that these elements are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of the Country Strategy Paper is not the eradication of poverty, and as these elements do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

2. est d'avis que, dans son projet de document de stratégie et de programme indicatif national 2007-2010 pour la Malaisie, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en choisissant comme unique point focal, auquel la totalité des financements est destinée, la Facilité relative au commerce et à l'investissement dans le dialogue politique entre l'UE et la Malaisie, dont "l'objectif premier est de faciliter les relations de commerce et d'investissement entre l'UE et la Malaisie", et en incluant deux objectifs particuliers pour les actions, à savoir "accroître la connaissance du marché de l'UE dans les milieux d'affaires malais, et vice versa", et "augmenter la visibilité de l'UE en Malaisie grâce à des initiatives conjointes"; considère que ces objectifs ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n 1905/2006, puisque le premier objectif du document de stratégie n'est pas l'éradication de la pauvreté, et que les objectifs exprimés ne satisfont pas aux critères définissant l'APD selon le CAD de l'OCDE;
2. Takes the view that, in its draft Strategy Paper and draft National Indicative Programme 2007-2010 for Malaysia, the Commission exceeds its implementing powers laid down in the basic act by selecting as the only focal sector (for which 100% of the funds are earmarked) "EU-Malaysia Policy Dialogue Facility on Trade and Investment", "the overall objective of which is to facilitate trade and investment relations between the EU and Malaysia" and by including two specific objectives for the actions, namely "to increase EU market knowledge for the Malaysian business community and vice versa" and "to raise .EU visibility in Malaysia through joint initiatives"; considers that these objectives are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the Strategy Paper is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

4. prend acte du caractère unique et spécifique des mesures du FEM, puisqu'elles s'adressent à un secteur et à une population en particulier, et qu'elles sont personnalisées et approfondies; note, en outre, qu'un suivi continu des travailleurs concernés et des actions du FSE et du FEM poursuivant des objectifs similaires évitera tout chevauchement entre les mesures des deux Fonds.
4. Notes that the EGF measures have a uniqueness and special character as they address a sector and a particular population, and that they are tailor-made and have an intensive format; notes further that continuous follow-up of ESF and EGF actions pursuing similar purposes and the workers concerned will prevent any overlap between ESF and EGF measures;

En conséquence, le droit national peut prévoir un délai de forclusion de 3 ans qui déroge au régime de répétition de l'indu entre particuliers, puisqu'il s'applique de la même manière aux actions de remboursement fondées sur le droit interne.
Consequently, national law could lay down a time-limit of three years, as an exception to the rules on recovery of sums paid but not due between private individuals, since it applied in the same way to claims for repayment based on national law.

Par conséquent, nous devrions avoir beaucoup plus de facilités à modeler ce monde et, en particulier, puisque nous sommes entrés dans un nouveau siècle et un nouveau millénaire, à faire en sorte que nous connaissions le premier siècle sans conflit ou guerre et que l'Union européenne use de son influence à cet effet.
In that case, therefore, we should be in a much stronger position to shape that world, but in particular to ensure, as we are in the new century and the new millennium, that we will make it the first century in which we will no longer have conflict or war in our world and that the European Union will use its influence to bring that about.

Il respecte aussi les différences de développement économique entre régions et leurs problèmes structurels particuliers, puisque ceux-ci sont déjà pris en considération dans les différents plafonds applicables aux aides à finalité régionale qui, rappelons-le, restent à la base du système.
It also respects the differences in economic development between the regions or their particular structural problems, since these are already taken into account in the different regional aid ceilings which, once more, remain at the basis of the system.

En effet, et en particulier : - la directive n'est pas applicable de manière égale à tous les secteurs d'activité, puisqu'elle établit davantage d'exigences pour le secteur de la construction ; - il est prévu une série de dérogations dont l'application par les Etats membres est facultative, ce qui risque d'entraîner des inégalités de traitement entre les différents secteurs d'activité, entre les entreprises et entre les travailleurs ; - telles qu'elles sont formulées, la définition des conventions collectives ou sentences arbitrales, déclarées d'application générale, ainsi que celle du régime à appliquer en l'absence d'une telle déclaration risquent de ne pas assurer l'égalité de traitement entre les entreprises nationales et étrangères capables de fournir un même service.
In fact, specifically: - the Directive does not apply equally to all sectors of activity, since it lays down further requirements for the building trade; - a range of exemptions is provided for, which Member States have the option of applying; this is likely to give rise to inequality of treatment between the various sectors of activity, between undertakings and between workers; - as worded, the definition of collective agreements or arbitration awards which have been declared universally applicable, and the definition of the arrangements to be applied in the absence of such declaration, are likely not to guarantee equality of treatment between national and foreign undertakings capable of providing the same service.