Traduction de «entre particuliers afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C
consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website

plateforme de location entre particuliers | site de location entre particuliers
peer-to-peer rental platform | peer-to-peer rental site

crédit entre pairs | prêt entre pairs | prêt entre particuliers
P2P lending | peer-to-peer lending | person-to-person lending

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

action entre particuliers
action between subject and subject [ action between subjects ]

rente privée | rente entre particuliers
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. recommande au Parquet européen de fournir des efforts particuliers afin de lutter contre la criminalité transnationale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, étant donné la complexité du problème et les risques et dommages élevés que cela entraîne; affirme toutefois que les compétences du Parquet européen doivent être clairement identifiées pour permettre de définir en amont les infractions pénales auxquelles il s'applique et pour établir une distinction claire entre les compétences du Parquet européen et celles des procureurs nationaux; à cet égard, propose une révision attentive des définitions visées à l'article 13 de la proposition de la Commission sur la compétence accessoire afin d'éviter une infraction mixte ou des failles judiciaires; propose par ailleurs de veiller à ce que les moyens et les mesures d'enquête dont dispose le Parquet européen soient analogues, parfaitement identifiés et compatibles avec l'ensemble des systèmes juridiques de l'État membre afin d'exclure toute "recherche de la juridiction la plus favorable";
10. Recommends that the EPPO should make special efforts to tackle cross-border crime against the financial interests of the EU, considering the complexity of the issue and the high level of danger and damage that it engenders; affirms, however, that the competences of the EPPO should be precisely determined, so as to enable the criminal acts that fall within its scope to be identified beforehand and to distinguish clearly between the competences of the EPPO and those of national prosecutors; in this regard, suggests carefully reviewing the definitions set out in Article 13 of the Commission’s proposal concerning ancillary competence, in order to avoid dual jeopardy or judicial loopholes; further suggests ensuring that the investigative tools and measures available to the EPPO should be uniform, precisely identified and compatible with all Member State legal systems so as to ensure that ‘forum shopping’ can be excluded;

a) le service est rendu à un particulier dans le cadre d’une relation professionnel-client entre le particulier donné qui rend le service et le particulier afin de prévenir ou d’évaluer un trouble ou une déficience physique, émotif, comportemental ou mental du particulier ou d’un autre particulier auquel celui-ci est lié ou dont il prend soin ou assure la surveillance autrement qu’à titre professionnel, d’aider le particulier à composer avec un tel trouble ou une telle déficience ou d’y remédier;
(a) the service is rendered to an individual within a professional-client relationship between the particular individual who renders the service and the individual and is provided for the prevention, assessment or remediation of, or to assist the individual in coping with, a physical, emotional, behavioural or mental disorder or disability of the individual or of another individual to whom the individual is related or to whom the individual provides care or supervision otherwise than in a professional capacity; and

En conséquence, monsieur le président, nous recommandons, en deuxième lieu, d'utiliser une partie du dividende pour réduire les taux d'imposition du revenu des particuliers, afin que le fossé entre le Canada et nos concurrents soit moins large.
Our second recommendation, therefore, Mr. Chairman, would be to use part of the dividend to lower personal income tax rates, so that the gap between Canada and our competitors is narrowed.

Saisie par l’AMS d’un pourvoi, la Cour de Cassation (France) s’adresse à la Cour de justice pour savoir si l’article 27 de la charte, tel que précisé par les dispositions de la directive 2002/14, peut être invoqué dans un litige entre particuliers afin d’écarter la mesure nationale de transposition contraire au droit de l’Union.
Adjudicating on an appeal brought by AMS, the Cour de Cassation (France) has referred a question to the Court of Justice seeking to ascertain whether Article 27 of the Charter, as given more specific expression in the provisions of Directive 2002/14, can be relied upon in a dispute between individuals in order to preclude the application of the national implementing measure which is contrary to EU law.

29. estime que la diffusion, grâce aux médias, d'exemples positifs tant sur le rôle des femmes dans la société que sur les succès de celles-ci dans tous les domaines - qui doivent être mis en valeur, afin de forger une image positive des femmes et d'encourager la participation d'autres femmes et d'autres hommes à la réalisation de l'égalité des genres et à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle - est un instrument efficace pour lutter contre les stéréotypes négatifs auxquels les femmes sont confrontées; demande, de ce fait, à la Commission d'encourager des initiatives, par exemple dans le cadre du programme Media 2007, visant à sensibiliser les médias aux stéréotypes qu'ils véhiculent, notamment en établissant des forums de consultation permanents avec les opérateurs de ce secteur, et à promouvoir l'égalité des chances, en particulier afin d'informer et de sensibiliser les jeunes hommes et femmes;
29. Believes that, if the media were to publicise good examples of both women's roles in society and their achievements in all sectors, which must be highlighted in order to create positive images of women and to encourage the involvement of other women and men in achieving gender equality and a work-life balance, this would help greatly to combat the negative stereotypes which women face; calls on the Commission, therefore, to encourage initiatives, under the Media 2007 programme for example, to raise awareness in the media, through, for example, permanent consultation forums with members of that sector, of the stereotypes that they convey and to promote equal opportunities, particularly with a view to informing and raising awareness among young men and women;

30. estime que la diffusion, grâce aux médias, d'exemples positifs tant sur le rôle des femmes dans la société que sur les succès de celles-ci dans tous les domaines - qui doivent être mis en valeur, afin de forger une image positive des femmes et d'encourager la participation d'autres femmes et d'autres hommes à la réalisation de l'égalité de genre et à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, est un instrument efficace pour lutter contre les stéréotypes négatifs auxquels les femmes sont confrontées; demande, de ce fait, à la Commission de préparer des initiatives dans le cadre du programme Media 2007, visant, par exemple, à sensibiliser les médias aux stéréotypes qu'ils véhiculent, notamment en établissant des forums de consultation permanents avec les opérateurs de ce secteur, et à promouvoir l'égalité des chances, en particulier afin d'informer et de sensibiliser les jeunes hommes et femmes;
30. Believes that if the media were to publicise good examples of both women’s roles in society and their achievements in all sectors, which must be highlighted in order to create positive images of women and to encourage the involvement of other women and men in achieving gender equality and a work-life balance, this would help greatly to combat the negative stereotypes which women face; calls on the Commission, therefore, to draw up measures, under the Media 2007 programme for example, to raise awareness in the media, through, for example, permanent consultation forums with members of that sector, of the stereotypes that they convey and to promote equal opportunities, particularly with a view to informing and raising awareness among young men and women;

Le Protocole est nécessaire afin ''d'arrêter les conditions dans lesquelles le Danemark participe à l'Accord entre la Communauté et la Norvège et l'Islande et, en particulier afin d'établir des droits et obligations entre l'Islande, la Norvège d’une part et le Danemark d’autre part".
The Protocol is needed for the purpose of establishing the terms and conditions under which Denmark will participate in the Agreement between the Community and Norway and Iceland and in particular for the purpose of establishing the rights and obligations which obtain between Iceland and Norway on the one hand and Denmark on the other.

H. soulignant en particulier la valeur et l'impact de la politique environnementale de la dimension septentrionale dans la région, dont les installations de traitement des eaux de Saint-Pétersbourg sont une illustration, mais insistant sur la nécessité d'accroître la coopération entre les États membres en particulier afin de réduire l'eutrophisation, et entre l'Union et la Russie, de façon notamment à réduire le risque d'accidents de pétroliers et les risques liés à l'exploitation pétrolière et d'améliorer la sécurité nucléaire ainsi que la gestion des déchets nucléaires; considérant que la mer Baltique est déjà gravement polluée et que sa situation de mer intérieure la rend particulièrement vulnérable,
H. underlining in particular the value and impact of the Northern Dimension's environmental policy throughout the region, as exemplified by the St Petersburg water treatment facility, but stressing the further need to enhance cooperation between Member States and in particular to reduce eutrophication and between the EU and Russia in particular to reduce the risk of oil tanker accidents and the risks associated with oil field exploitation and to improve nuclear safety and nuclear waste management; whereas the Baltic Sea is already heavily polluted and its position as an inland sea puts it at particular risk,

À la lumière des décisions adoptées par l'Union au sujet de la production, de la commercialisation et de l'étiquetage des OGM, ainsi que des lignes directrices relatives à la coexistence entre productions traditionnelles, biologiques et transgéniques, la question de la compatibilité entre la production d'OGM et la production biologique doit être examinée, en particulier afin d'éviter la présence accidentelle d'OGM.
in the light of the decisions taken by the Union concerning GMO production, marketing and labelling and of the guidelines for coexistence of genetically modified crops with conventional and organic farming, the question of compatibility between GMO production and organic production needs to be considered, in particular regarding avoidance of adventitious presence of GMO;

Le gouvernement souhaiterait alors offrir à la fois des REER et des comptes de retraite personnel et devrait tenir compte de l'impact du moment où l'impôt sur l'argent déposé lui est remis (1325) Les données démographiques actuelles révèlent qu'entre 1995 et 2030, la proportion des aînés par rapport à l'ensemble de la population active passera de 20 p. 100 à 39 p. 100. C'est pourquoi il est essentiel d'encourager l'épargne des particuliers afin de réduire les revenus de retraite versés par l'État, une obligation qui subirait manifestement de fortes pressions compte tenu des projections actuelles indiquant une insuffisance des fonds.
The government would want to offer both RRSPs and personal retirement accounts and would have to take into account the impact of when taxation of revenues would be received (1325) The current demographics indicate that between 1995 and 2030, seniors, as a percentage of the working age population, will increase from 20% to 39%. This makes it essential that private savings be encouraged to enhance the public portion of retirement income which will obviously be seriously under strong pressure with current projections indicating a shortfall.