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KAROLUS
Message MT 205
Message S.W.I.F.T. de type MT 205
Message de paiement MT 205
Paiement entre institutions financières MT 205
Paiements directs nationaux complémentaires
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Virement d'institution financière MT 205

Traduction de «entre paiements nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiements directs nationaux complémentaires

complementary national direct payments | CNDP [Abbr.]


paiement entre institutions financières MT 205 [ virement d'institution financière MT 205 | message MT 205 | message S.W.I.F.T. de type MT 205 | message de paiement MT 205 ]

inter-financial institution payment MT 205 [ MT 205 financial institution transfer | S.W.I.F.T. message type MT 205 | MT 205 message payment ]


plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur | KAROLUS [Abbr.]

Action Plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market | KAROLUS [Abbr.]


Convention multilatérale de garantie entre bureaux nationaux d'assureurs

Multilateral Guarantee Agreement between National Insurers' Bureaux


Interfaces automatiques et semi-automatiques OTAN entre les systèmes de télécommunications commutés nationaux de la zone de combat et entre ces systèmes et le système de télécommunications intégré de l'OTAN (NICS) - Période allant de 1979 aux années 1990

NATO automatic and semi-automatic interfaces between the national switched telecommunications systems of the combat zone and between these systems and the NATO integrated communications systems (NICS) - Period from 1979 to the 1990s


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


Accord de paiements et de compensations entre les pays européens pour 1949-1950

Agreement for intra-European payments and compensations for 1949-1950


paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire d'éliminer les obstacles directs et indirects au bon fonctionnement et à l'achèvement d'un marché intégré des paiements électroniques, dans lequel il n'existe pas de distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers.

Eliminating direct and indirect obstacles to the proper functioning and completion of an integrated market for electronic payments, with no distinction between national and cross-border payments, is necessary for the proper functioning of the internal market.


Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire d'éliminer les obstacles directs et indirects au bon fonctionnement et à l'achèvement d'un marché intégré des paiements électroniques, dans lequel il n'existe pas de distinction entre paiements nationaux et paiements transfrontaliers.

Eliminating direct and indirect obstacles to the proper functioning and completion of an integrated market for electronic payments, with no distinction between national and cross-border payments, is necessary for the proper functioning of the internal market.


En ce qui concerne le changement de compte entre des prestataires de services de paiement nationaux, les États membres peuvent maintenir ou établir des dispositions qui diffèrent de celles qui sont décrites à l'article 10 si cela entraîne des gains qui sont clairement dans l'intérêt du consommateur.

Regarding switching between domestic payment service providers, Member States may uphold or establish provisions that deviate from those outlined in Article 10 if this entails efficiencies that are clearly in the interest of the consumer.


Ce règlement, qui a éliminé les différences entre les frais facturés aux utilisateurs des services de paiement pour les paiements nationaux et pour les paiements transfrontaliers effectués en euros au sein de l’UE, s’applique à tous les paiements traités électroniquement;

It eliminated the differences in payment charges for payment service users between national and cross-border payments in euro with in the European Union. It applies to all electronically processed payments.


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Le rapporteur est d'avis que puisque le SEPA comblera le fossé entre les paiements nationaux et transfrontaliers, l'objectif d'intégrer le marché des paiements par carte devrait rendre les paiements transfrontaliers aussi pratiques que les paiements au niveau national.

The Rapporteur thinks that as SEPA will remove the gap between domestic and cross-border payments, the goal in integrating card payment market should be making cross-border payments as convenient as payments at a national level.


A. considérant que l'espace unique de paiement en euros (SEPA) doit devenir un marché intégré des services de paiement, soumis à une concurrence effective et où il n'existe aucune différence entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux en euros,

A. whereas the Single Euro Payments Area (SEPA) is to be an integrated market for payment services, which is subject to effective competition and in which there is no distinction between cross-border and national payments in euros,


A. considérant que l'espace unique de paiement en euros (SEPA) doit devenir un marché intégré des services de paiement, soumis à une concurrence effective et où il n'existe aucune différence entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux en euros,

A. whereas the Single Euro Payments Area (SEPA) is to be an integrated market for payment services, which is subject to effective competition and in which there is no distinction between cross-border and national payments in euros,


L’objectif général du réexamen du règlement est de réaliser un marché intérieur des services de paiement en euros où la concurrence soit réelle et où il n’existe aucune distinction entre paiements transfrontaliers et paiements nationaux, ce dont il résulterait des réductions de coûts et des avantages considérables pour l’ensemble de l’économie européenne.

The overall objective of the review of the Regulation is to achieve an Internal Market for payment services in euro, subject to effective competition and where there is no difference of regime between cross-border and national payments, thereby providing significant savings and benefits to the wider European economy.


Par sa portée, une intervention de la Communauté devrait garantir la transposition uniforme, dans l'ensemble de l'Union européenne, de la recommandation spéciale VII sur les virements électroniques (RS VII) du Groupe d'action financière internationale (GAFI), institué à Paris lors du sommet du G7 de 1989, et, en particulier, qu'il n'y ait aucune discrimination entre les paiements nationaux dans un État membre et les paiements transfrontaliers entre États membres.

By its scale, Community action should ensure that Special Recommendation VII on wire transfers (SR VII) of the Financial Action Task Force (FATF) established by the Paris G7 Summit of 1989 is transposed uniformly throughout the European Union, and, in particular, that there is no discrimination between national payments within a Member State and cross-border payments between Member States.


Cette proposition de règlement remplacera le règlement susmentionné en vue de mettre en place un marché intérieur des services de paiement en euro qui ne fera aucune distinction entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers et qui permettra une concurrence plus efficace au sein de l’Union européenne.

This proposed Regulation will replace the above Regulation, in order to realise an Internal Market for payment services in euro. Such an Internal Market will provide national and cross-border payments with the same rules and allow for more effective competition within the EU.




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entre paiements nationaux ->

Date index: 2021-11-25
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