Traduction de «entre les taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’assiette et le niveau des taxes d’immatriculation applicables actuellement varient considérablement d’un État membre à l’autre, le montant de ces taxes s’inscrivant, dans les cas extrêmes, dans une fourchette comprise entre 0 % et 180 % du prix hors taxe de la voiture. En termes absolus, en 1999, la TI moyenne variait entre 15 659 euros et 267 euros.
Concerning RT the tax bases and tax levels currently applied are very diverse and tax levels range, in extreme cases, between zero and 180% of pre-tax car price and in absolute terms average RT ranged, in 1999, between 15 659 EUR and 267 EUR.

La fragmentation actuelle du marché des voitures particulières empêche l’industrie de réaliser des économies d’échelle ou de produire des véhicules ayant les mêmes spécifications techniques dans l’ensemble du marché intérieur, ce qui se traduit par des écarts sensibles entre les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises payés par les consommateurs.
Current passenger car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or in producing passenger cars with similar specifications for the entire Internal Market, resulting in significant differences in pre-tax and consumer tax-prices.

S’il est souhaitable de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, il y a lieu, néanmoins, de tenir compte, pour l’application de ce dernier régime, des différences de finalité et de structure entre les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée.
While it is deemed desirable to achieve the greatest possible degree of uniformity between the system for customs duties and that for value added tax, account should be taken, nevertheless, in applying the latter system, of the differences as regards objective and structure between customs duties and value added tax.

dans le cadre des négociations en cours en vue de l'adhésion de la Russie à l'OMC, demander aux autorités russes de ne pas suspendre certains accords d'ores et déjà négociés et approuvés et de respecter pleinement l'accord de 2004 entre l'Union et la Russie, ce qui passe par la suppression de toutes les taxes discriminatoires portant, notamment, sur le fret ferroviaire, ainsi que l'élimination des taxes à l'exportation sur le bois d'œuvre non traité;
within the framework of the ongoing WTO accession negotiations, call on the Russian authorities not to suspend certain already negotiated and agreed commitments and to fully respect the 2004 EU-Russia agreement on WTO accession by eliminating all discriminatory charges, in particular for railway cargo, as well as to abolish export duties on untreated timber;

Il finance des activités destinées à améliorer la coopération entre les États membres et entre ces derniers et la Commission dans les domaines de la TVA et autres taxes.
It finances activities to improve cooperation between Member States and between them and the Commission in the fields of VAT and other taxes.

(3 quater) Les États membres devraient avoir la possibilité, outre le paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone, de continuer à appliquer une différenciation entre les catégories de polluants conformément à la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur 1 (normes Euro) en tant que base de calcul de la taxe annuelle de circulation et de la taxe d'immatriculation.
(3c) Member States should have the opportunity, in addition to the carbon dioxide-based element, of continuing to differentiate between categories of pollutants in accordance with Council Directive 70/220/EEC of 20 March 1970 on the approximation of the laws of the Member States on measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (Euro norms) as a basis for calculating annual circulation tax and registration tax.

F. considérant que la Conférence qui se tiendra à Paris du 28 février au 1 mars a pour objectif de progresser sur la voie de l'accord concernant les taxes internationales, l'accent étant mis particulièrement sur quatre d'entre elles: une taxe sur les transactions financières internationales, une taxe sur les flux de capitaux à destination ou en provenance des pays où les pratiques bancaires manquent de transparence, une taxe sur les carburants aériens et une taxe sur les billets d'avion,
F. whereas the conference in Paris from 28 February to 1 March seeks to make progress on the agreement of international levies, with a particular focus on four levies: a levy on international financial transactions; a levy on capital flows to and from countries that lack transparent banking practices; a levy on air fuel and a levy on airline tickets,

Sur la base des principes de la communication et des résultats du processus de consultation, la Commission envisagera de soumettre des propositions législatives visant, entre autres, à établir un système de remboursement de la taxe d'immatriculation ainsi que des règles générales concernant la méthode de calcul de la taxe d'immatriculation sur les voitures d'occasion transférées entre États membres.
The Commission, based on the principles of the Communication, and in the light of the results of the consultation process, will consider submitting proposals for Community legislation, which would, inter alia, establish a Registration Tax refund system and general rules with regard to the method of calculation of Registration Tax on used cars, which are transferred between Member States.

(3) Une taxe satisfaisant aux exigences de la première phrase n'est réputée incompatible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans les cas de concurrence entre, d'une part, un produit taxé et, d'autre part, un produit directement concurrent ou substituable qui n'est pas soumis à une taxe similaire.
(3) A tax conforming to the requirements of the first sentence shall be considered inconsistent with the provisions of the second sentence only in cases where competition is involved between, on the one hand, a taxed product and, on the other hand, a directly competitive or substitutable product which is not similarly taxed.

(1) Les règles actuelles prévues par l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) relatives à la détermination du redevable de la taxe, posent des problèmes sérieux aux opérateurs et notamment aux plus petits d'entre eux.
(1) The present rules laid down by Article 21 of sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), as regards the determination of the person liable for payment of the tax, create serious problems for business and, in particular, for the smallest businesses.