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OISIN

Vertaling van "entre les services répressifs reste faible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Oisin I: Programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | Oisin II: Programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]

Oisin I: Common programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | Oisin II: Programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]


seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin II)

Oisin II programme | second phase of the programme of incentives, exchanges, training and cooperation for law enforcement authorities | Oisin II [Abbr.]


programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs | OISIN [Abbr.]

Common Programme for the exchange and training of, and cooperation between, law enforcement authorities | OISIN [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Kosovo a adopté une stratégie et un plan d'action pour lutter contre le trafic de drogue, mais la coopération entre les services répressifs reste faible dans ce domaine.

Kosovo has adopted a strategy and an action plan to combat drug trafficking. However, cooperation between law enforcement agencies is still weak in this area.


davantage axer les travaux du CEPOL sur les formes de criminalité qui sont les plus préjudiciables aux citoyens et qui requièrent le plus une coopération transfrontière (dans le respect des priorités fixées, au niveau de l'UE, en matière de coopération opérationnelle entre les services répressifs);

Focus CEPOL's work more firmly on those crimes which cause the most harm to citizens and which need cross-border cooperation the most (in line with priorities for operational law enforcement cooperation agreed at EU-level);


Selon le rapport de la Commission européenne sur les règlements amiables en matière de brevet conclus entre les laboratoires de princeps et les fabricants de génériques dans le secteur pharmaceutique en 2012, le nombre de règlements pouvant poser des problèmes d'ententes et d'abus de position dominante reste faible.

The European Commission's report on patent settlement agreements concluded between originator and generic companies in the pharmaceutical sector in 2012 shows that the number of settlements that may give rise to antitrust concerns is continuously low.


Dans le programme de Stockholm, le Conseil européen appelait Europol à évoluer et à «devenir le centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et [à] jouer le rôle de prestataire de services et de plate‑forme pour les services répressifs».

With the Stockholm Programme, the European Council called on Europol to evolve and "become a hub for information exchange between the law enforcement authorities of the Member States, a service provider and a platform for law enforcement services".


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La capacité des autorités judiciaires et des services répressifs à lutter contre le blanchiment de capitaux reste faible.

The capacity of judicial and law enforcement authorities to tackle money laundering is still weak.


En particulier, un État membre ne subordonne pas à un accord ou à une autorisation judiciaire l'échange, entre son service répressif compétent et le service répressif compétent d'un autre État membre, d'informations ou de renseignements auxquels le service répressif compétent requis peut avoir accès, dans le cadre d'une procédure interne, sans cet accord ou cette autorisation.

In particular, a Member State shall not subject the exchange, by its competent law enforcement authority with a competent law enforcement authority of another Member State, of information or intelligence which in an internal procedure may be accessed by the requested competent law enforcement authority without a judicial agreement or authorisation, to such an agreement or authorisation.


Il est important que les possibilités dont disposent les services répressifs d'obtenir des autres États membres des informations et des renseignements concernant la grande criminalité et les actes terroristes puissent être appréhendées d'une manière horizontale et non en termes de différences quant à la classification des délits ou à la répartition des compétences entre les services répressifs et les autorités judiciaires.

It is important that the possibilities for law enforcement authorities to obtain information and intelligence concerning serious crime and terrorist acts from other Member States be viewed horizontally and not in terms of differences with regard to type of crime or division of competencies between law enforcement or judicial authorities.


Le Conseil a également dégagé un accord sur une décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres de l'UE, une procédure européenne d'injonction de payer, une procédure européenne pour les demandes de faible importance et un projet de directive sur la médiation en matière civile et commerciale.

Other agreements reached by the Council concerned a Framework Decision for improving information exchange between law enforcement across the EU, a European order for payment procedure, a procedure for small claims and a draft Directive on mediation in civil and commercial matters.


Les différents processus d'évaluation ont montré qu'en dépit de l'amélioration qualitative des échanges d'informations que la convention de Schengen a pu apporter, et malgré l'objectif de mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice fixé par le traité d'Amsterdam de 1997, le niveau des échanges d'informations reste inférieur à ce qui serait jugé nécessaire pour assurer une coopération adéquate entre les services répressifs.

The different evaluation processes have shown that in spite of the qualitative improvement of information exchange brought about by the Schengen Convention, Europol, and the introduction of area of freedom, security and justice by the Treaty of Amsterdam of 1997, the level of information exchange is still below what is deemed necessary for adequate law enforcement cooperation.


La tendance actuelle visant à contraindre des acteurs privés à coopérer systématiquement à des objectifs répressifs soulève la question du cadre qui, en matière de protection des données (premier ou troisième pilier), s'applique aux conditions d'une telle coopération: la question de savoir si les règles doivent se fonder sur la qualité du contrôleur des données (secteur privé) ou sur la finalité poursuivie (services répressifs) reste posée.

The present trend to impose cooperation for law enforcement purposes on private actors on a systematic basis raises the question which data protection framework (first or third pillar) applies to the conditions of this cooperation: it is not clear whether the rules should be based on the quality of the data controller (private sector) or on the purpose followed (law enforcement).




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Date index: 2023-06-04
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