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Accord tlicho
Action en revendication
Action pétitoire
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
CCDR
Commission de l'égalité
Demande en revendication
Discordance entre la description et les revendications
Office de la politique familiale et de l'égalité
Revendication concernant une composition
Revendication de composition
Revendication device-by-process
Revendication portant sur une composition
Revendications de salaires
Revendications salariales
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille

Traduction de «entre les revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]

Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]


Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho [ Accord tlicho | Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Gouvernement du Canada ]

Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement [ Tlicho Agreement | Land Claims and Self-Government Agreement among the Tlicho and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada ]


Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale du Conseil des Indiens du Yukon ]

Comprehensive land claim agreement in principle between the government of Canada, the Council for Yukon Indians and government of the Yukon [ Council for Yukon Indians Comprehensive Land Claims Agreement in Principle ]


discordance entre la description et les revendications

inconsistency between the description and the claims


revendication concernant une composition | revendication de composition | revendication portant sur une composition

claim to a composition


revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention

device-by-process claim


action en revendication | demande en revendication | action pétitoire

action for recognition of title


revendications salariales | revendications de salaires

wage claims | wage demands | claims for compensation


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Malgré ces avancées, une vague de revendications sociales s’est répandue ces cinq dernières années au sein de la société coréenne, émanant des citoyens et de la société civile organisée, qui demandent une répartition plus équitable des retombées économiques entre toutes les classes sociales.

However, despite this progress, over the last five years, a wave of social demands from citizens and organised civil society for a more equitable distribution of economic benefits among all social classes has been spreading in Korean society.


considérant que les relations entre la Chine et les Philippines se dégradent depuis les allégations de corruption avancées en 2008 en lien avec l'aide chinoise et, surtout, depuis que la Chine fait valoir de plus en plus résolument ses revendications territoriales dans la mer de Chine méridionale.

whereas Sino-Philippine relations have experienced a gradual deterioration since the 2008 corruption allegations regarding Chinese assistance, and more importantly following China’s growing assertiveness regarding its territorial claims in the South China Sea.


Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de Type 1 » à l’exception des minéraux qui ne font pas partie des substances précisées définies dans l’Entente entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté du chef du Canada, sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA » et « TERRES DÉSIGNÉES ...[+++]

All those parcels of land identified as “Type 1 Lands”, excluding minerals that are not specified substances as defined in the land claims Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty in Right of Canada, on the following National Topographic Series Maps on file at the office of the Regional Manager, Land Resources Division at Yellowknife, which maps are entitled “LANDS IDENTIFIED FOR WITHDRAWAL ACCORDING TO THE AGREEMENT OF JANUARY 30, 1992 BETWEEN THE TUNGAVIK FEDERATION OF NUNAVUT AND CANADA” and “LANDS IDENTIFIED FOR WITHDRAWAL ACCORDING TO THE AGREEMENT OF SEPTEMBER 16, 1992 BETWEEN THE TUNGAVIK FEDERATI ...[+++]


Le projet de loi C-6 ajoute également une liste de revendications qui ne peuvent être déposées: revendications de moins de 15 ans, revendications fondées sur les accords de revendication territoriale entrés en vigueur depuis 1974, revendications fondées sur un accord inscrit à l'Annexe au projet de loi, revendications concernant une aide financière ou la mise en œuvre de programmes concernant le maintien de l'ordre, l'exécution de la réglementation, les services correctionnels, l'éducation, la santé, la protection des enfants, l'aide ...[+++]

Bill C-6 also adds a list of claims that cannot be filed. These include claims less than 15 years old; claims based on land claims agreements entered into from 1974 onwards; claims based on an agreement listed in the schedule to the bill; claims concerning the delivery of funding or programs related to policing, regulatory enforcement, corrections, education, health, child protection or social assistance or similar public programs or services; claims based on an agreement that provides for another mechanism for the resolution of d ...[+++]


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La communication tout au long du processus est extrêmement difficile — communication entre les divers services de la Direction générale des revendications particulières, communication entre les diverses divisions du ministère de la Justice et la Direction générale des revendications particulières et, enfin, communication entre les divers paliers de l'Administration et la Première nation qui a présenté la revendication.

Communication throughout this process is extremely challenged — communication between various departments of the Specific Claims branch, communication between the various divisions of the Department of Justice and the Specific Claims branch and, finally, communication between the levels of bureaucracy and the First Nation who has submitted the claim.


Selon un mini-sommaire national publié par la Direction générale des revendications particulières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, entre le 1 avril 1970 et le 30 septembre 2007, seulement 284 des 1 366 revendications particulières transmises avaient été réglées et 853 revendications non réglées en sont actuellement à diverses étapes du processus d'examen à la Direction générale des revendications particulières.

A national mini-summary issued by the Department of Indian Affairs and Northern Development, Specific Claims Branch indicated that between April 1, 1970 and September 30, 2007 only 284 of 1,366 specific claims advanced had been settled and 853 unresolved claims are in various stages of review by DIAND Specific Claims Branch.


Lorsque la démonstration de la conformité aux exigences essentielles basées sur des données cliniques n'est pas jugée appropriée, une justification adéquate de cette exclusion doit être fournie sur la base des résultats de la gestion des risques et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'interaction entre le dispositif et le corps humain, des performances cliniques recherchées et des revendications du fabricant.

Where demonstration of conformity with essential requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exclusion has to be given based on risk management output and under consideration of the specifics of the device/body interaction, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.


Ces revendications étaient particulièrement complexes en raison des chevauchements entre la revendication territoriale du Nunavut, la revendication territoriale extracôtière des Cris du Québec et la revendication territoriale des Inuits du Labrador.

These claims were particularly complex because of the overlap in the Nunavut land claims, the offshore land claims of the Crees of Quebec and the land claims of the Inuit of Labrador.


Nous oeuvrerons également en faveur d'une approche équilibrée et rationnelle, faisant la distinction entre les véritables problèmes, qui exigent une solution, et les revendications non fondées.

We shall also strive for a balanced and rational approach, distinguishing between real issues, on which we must act, and false claims.


Ces consultations aident la Commission et les autres institutions à arbitrer entre les revendications et priorités concurrentes. Elles permettent de définir les politiques dans une perspective à plus long terme.

Such consultation helps the Commission and the other Institutions to arbitrate between competing claims and priorities and assists in developing a longer term policy perspective.




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entre les revendications ->

Date index: 2022-12-07
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