Traduction de «entre les ordres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

prestation de services électroniques entre différents paliers de gouvernement [ prestation de services électroniques entre différents ordres de gouvernement | prestation intergouvernementale de services électroniques ]
interjurisdictional electronic service delivery

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

mélange de produits du cinquième ordre entre trois signaux
3-signal fifth-order mix | three-signal fifth-order mix

ordre entre privilèges généraux et privilèges spéciaux
ranking as between general preferential claims and special preferential claims (in respect of a particular asset)

Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux des autres provinces
Programme de coopération entre les établissements d'ordre collégial du Québec et ceux d'autres provinces

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters

teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)
market maker

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.
However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...
(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, ...

Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre des informations sur le donneur d'ordre, et cela sans préjudice de l'objectif d'une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD 1 000 for the obligation to send information on the payer, without prejudice to the objective of efficiently combating money laundering and terrorist financing.

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

Cette communication prévoit d'améliorer l'échange d'informations entre tous les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, c'est-à-dire non seulement entre les forces de police, mais également entre les autorités douanières, les unités de renseignements financier, l'interaction entre les autorités judiciaires et les services publics de poursuite, et tous autres organismes publics qui participent au processus qui s'étend de la détection rapide des menaces de sécurité et des infractions pénales à la condamnation et la sanction des auteurs.
This communication intends to improve information exchange between all law enforcement authorities, i.e. not only between police authorities, but also between customs authorities, financial intelligence units, the interaction with the judiciary and public prosecution services, and all other public bodies that participate in the process that ranges from the early detection of security threats and criminal offences to the conviction and punishment of perpetrators.

Le premier objectif fondamental de la politique d'information de l'appareil responsable pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi est d'instaurer la libre circulation de l'information entre les autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi, y compris EUROPOL et EUROJUST.
The first core objective of the Information Policy for Law Enforcement is to establish free movement of information between law enforcement services, including EUROPOL and EUROJUST.

6. Tous les échanges de documents TRÈS SECRET UE entre des bureaux d'ordre subordonnés à des bureaux d'ordre centraux différents doivent transiter par les bureaux d'ordre centraux TRÈS SECRET UE.
6. All exchanges of EU TOP SECRET documents between sub-registries not attached to the same central registry shall be routed through the Central EU TOP SECRET Registries.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-10, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.
GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-10, An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention between Canada and the Kingdom of Denmark for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and to amend the Canada-Netherlands Income Tax Convention Act, 1986 and the Canada-United States Tax Convention Act, 1984.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, une convention conclue entre le Canada et la République argentine et un protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill S-2, An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic and a protocol between Canada and the Kingdom of the Netherlands for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to income taxes and to make related amendments to other Acts.

Les ressources du programme ont été concentrées sur un nombre limité de domaines prioritaires, à savoir: . l'amélioration du système de production et organisation des PME, notamment en ce qui concerne l'adoption d'une stratégie de qualité globale et la certification de la qualité (ce genre d'action est prévu, en particulier, dans toutes les régions en retard de développement - obj. 1 - ); . la promotion et l'introduction de l'innovation technologique (par exemple, l'introduction des technologies pour la sécurité et la santé des travailleurs en Piemonte et le soutien des projets de transfert technologique en Lombardia); . le développement de la coopération entre les entreprises et entre centres de recherche (par exemple, le développement des systèmes de production CAD-CAM en Sardegna et le soutien de projets de recherche et d'innovation en Umbria); . le développement des réseaux entre les fournisseurs de services aux PME et entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes (en particulier, la constitution d'un réseau d'échanges d'expériences en matière de RD en Veneto, la promotion de la communication entre fournisseurs de services et PME en Emilia Romagna, le renforcement des liens entre les donneurs d'ordres et les PME sous-traitantes en Toscana); . l'accès des PME à de nouveaux marchés, y compris les marchés publiques, à l'intérieur du marché unique et dans les pays tiers (par exemple, la promotion des contacts avec d'entreprises partenaires internationales en Basilicata et Calabria); . le renforcement des qualifications professionnelles des entrepreneurs dans les régions de l'objectif 1.
The resources allocated to the programme are concentrated on a limited number of priorities: . improving the production infrastructure and organization of small businesses, in particular with regard to the adoption of a general strategy on quality and of quality certification (this kind of scheme is planned especially in regions lagging behind in their development - Objective 1 regions); . promoting and introducing technological innovations (for example the introduction of technologies to ensure safety and workers' health in Piedmont and support for technology transfer projects in Lombardy); . developing cooperation among businesses and between research centres (for example the development of CAD-CAM production systems in Sardinia and support for research and innovation projects in Umbria); . developing the networks among suppliers of services to small businesses and between large companies and their subcontractors in the small- business sector (in particular, the creation of a network for sharing experience with RD in the Veneto, the promotion of communications between service suppliers and small businesses in Emilia Romagna, the strengthening of links between large companies and their subcontractors in the small-business sector in Tuscany); . facilitating access by small businesses to new markets, including public procurement contracts, within the single market and in non- Community countries (for example, the promotion of contacts between firms in Basilicata and Calabria and international partners); . reinforcing entrepreneurial skills in Objective 1 regions.