Traduction de «entre les bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

Entente entre le Canada et le Manitoba au sujet des mesures d'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale
Canada-Manitoba Agreement on Employability Enhancement for Social Assistance Recipients

Liens entre l'alphabétisme, le travail, et les bénéficiaires d'aide sociale
Connection Between Literacy and Work: Implications for Social Assistance Recipients

Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale
Canada-Alberta Accord on Employability Enhancement for Social Assistance Recipients

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement CARDS a notamment pour vocation de favoriser la coopération régionale, transnationale, transfrontalière et interrégionale entre les pays bénéficiaires, entre les pays bénéficiaires et l'Union européenne et entre les pays bénéficiaires et les autres pays de la région.
The CARDS regulation identifies the goal of fostering regional, transnational, cross-border and interregional co-operation among the recipient countries, between them and the European Union and between the recipient countries and other countries of the region.

en cas de convention conclue entre la Commission et plusieurs bénéficiaires, les obligations spécifiques du coordinateur, le cas échéant, et des autres bénéficiaires envers le coordinateur ainsi que le régime de responsabilité financière des bénéficiaires quant aux montants dus à la Commission.
in the case of an agreement between the Commission and a number of beneficiaries, the specific obligations of the coordinator, if any, and of the other beneficiaries towards the coordinator as well as the financial responsibility of the beneficiaries for amounts due to the Commission.

1. Les litiges entre le Fonds, d’une part, et d’autre part les bénéficiaires de ses interventions, qu’il s’agisse d’institutions financières prises en cette qualité de bénéficiaires, ou d’autres bénéficiaires, sont tranchés par les juridictions nationales compétentes.
1. Disputes between the Fund on the one hand, and the beneficiaries of its operations on the other, whether Financial Institutions in their capacity as beneficiaries or other beneficiaries, shall be decided by the competent national courts.

la réduction de taxation est subordonnée à la conclusion d’accords entre l’État membre concerné et les bénéficiaires ou associations de bénéficiaires, par lesquels ces bénéficiaires ou associations de bénéficiaires s’engagent à atteindre des objectifs en matière de protection de l’environnement qui produisent le même effet que si les bénéficiaires payaient au moins 20 % de la taxe nationale ou, dans les circonstances prévues au point (173) ci-dessus, si le niveau minimum de taxation de l’Union était appliqué.
the tax reduction is conditional on the conclusion of agreements between the Member State and the beneficiaries or associations of beneficiaries whereby the beneficiaries or associations of beneficiaries commit themselves to achieve environmental protection objectives which have the same effect as if beneficiaries pay at least 20 % of the national tax or, in the circumstances foreseen in paragraph (173), if the Union minimum tax level were applied.

Si ladite loi ne prévoit pas que la succession puisse être administrée par une personne autre qu'un bénéficiaire, les juridictions de l'État membre dans lequel un administrateur doit être nommé peuvent nommer à cet effet un administrateur tiers conformément à leur propre loi si celle-ci l'exige et s'il existe un grave conflit d'intérêt entre les bénéficiaires ou entre les bénéficiaires et les créanciers ou d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, un désaccord entre les bénéficiaires sur l'administration de la succession ou si la succession est difficile à administrer en raison de la nature des biens.
Where that law does not provide for the administration of the estate by a person who is not a beneficiary, the courts of the Member State in which the administrator is to be appointed may appoint a third-party administrator under their own law if that law so requires and there is a serious conflict of interests between the beneficiaries or between the beneficiaries and the creditors or other persons having guaranteed the debts of the deceased, a disagreement amongst the beneficiaries on the administration of the estate or a complex estate to administer due to the nature of the assets.

Le volet II - Coopération transfrontalière, soutient les activités transfrontalières entre les pays bénéficiaires, d'une part, et entre les pays bénéficiaires et les États membres, d'autre part. Il couvre aussi la participation des bénéficiaires de l'IAP aux programmes de coopération transnationale et interrégionale du FEDER et aux programmes de l'IEVP en faveur de bassins maritimes, selon le cas.
Component II, Cross-Border Cooperation, supports cross-border activities among beneficiary countries and between beneficiary countries and Member States; it also covers the participation of IPA beneficiaries in ERDF trans-national and interregional co–operation programmes and in ENPI sea basins programmes, as appropriate.

Tout en concluant que l'aide accordée entre le 17 juillet 1990 et le 2 février 2002, dans la mesure où elle était incompatible avec le marché commun, ne devrait pas être récupérée, et que l'aide accordée entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 est compatible avec le marché commun, au sens de l'article 87, paragraphe 3, CE, pour autant que les bénéficiaires acquittent un droit d'au moins 13,01 euros par 1 000 kg d'huile minérale lourde, la Commission a également décidé que cette même aide était incompatible avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires n'ont pas acquitté ce montant, et elle a ordonné à — entre autres — l'Irlande de prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide incompatible auprès des bénéficiaires.
Whilst concluding that aid granted between 17 July 1990 and 2 February 2002, to the extent that it was incompatible with the common market, should not be recovered and that aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 is compatible with the common market, within the meaning of Article 87(3) EC, insofar as the beneficiaries pay at least a rate of EUR 13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils, the Commission also decided that the same aid was incompatible with the common market insofar as the beneficiaries did not pay that rate and instructed, among others, Ireland, to take all necessary measures to recover from the beneficiaries the incompatible aid.

f) à encourager la coopération régionale, transnationale, transfrontalière et interrégionale entre les pays bénéficiaires et entre ces pays et l'Union européenne, ainsi que entre les pays bénéficiaires et d'autres pays de la région.
(f) fostering regional, transnational, cross-border and interregional cooperation among the recipient countries, between them and the European Union and between the recipient countries and other countries of the region.