Traduction de «entre les avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etude sur le rapport entre les risques et les avantages [ Etude sur le rapport entre les risques - avantages ]
Risk - Benefit Study

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983

Séminaire sur les critères et méthodes à appliquer pour évaluer les avantages de l'intégration économique entre pays en développement
Seminar on Criteria for and Methods of Assessment of Benefits from Economic Integration among Developing Countries

dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)
Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Le "Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique", adopté le 29 octobre 2010, vise à instaurer des conditions plus prévisibles d'accès aux ressources génétiques, à assurer une répartition équitable des avantages entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, et, finalement, à garantir que seules des ressources génétiques acquises légalement sont utilisées.
The "Nagoya Protocol on Access to Genetic Resources and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from Their Utilisation to The Convention of Biological Diversity", adopted on 29 October 2010, aims to establish more predictable conditions for access to genetic resources; ensure benefit-sharing between users and providers of genetic resources and finally, to ensure that only legally acquired genetic resources are used.

44. considère, s'agissant des mesures de sauvegarde, que les recommandations de la Commission doivent non seulement répertorier et prendre en compte les différences entre les systèmes nationaux, mais doivent aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier; souligne que les mesures doivent respecter strictement le principe de proportionnalité pour ce qui est de juger les objectifs et les avantages à l'aune des efforts financiers, administratifs et techniques déployés et doivent étudier le bon équilibre entre les coûts et les avantages;
44. Considers that Commission proposals regarding precautionary measures must not only identify and take into account the differences between national systems, but must also apply the principle of ‘same risk, same rules’ within each national system and respective pillar; stresses that the measures must comply strictly with the principle of proportionality in terms of weighing aims and benefits against the financial, administrative and technical burden involved and must consider the right balance between costs and benefits;

32. considère, s'agissant des mesures de sauvegarde, que les recommandations de la Commission doivent non seulement répertorier et prendre en compte les différences entre les systèmes nationaux, mais aussi appliquer le principe "mêmes risques, mêmes règles" au sein de chaque régime national et dans chaque pilier; souligne que les mesures doivent respecter strictement le principe de proportionnalité pour ce qui est de juger les objectifs et les avantages à l'aune des efforts financiers, administratifs et techniques déployés et étudier le bon équilibre entre les coûts et les avantages;
32. Considers that Commission proposals regarding precautionary measures must not only identify and take into account the differences between national systems, but also apply the principle of ‘same risk, same rules’ within each national system and respective pillar; stresses that the measures must comply strictly with the principle of proportionality in terms of weighing aims and benefits against the financial, administrative and technical burden involved and consider the right balance between costs and benefits;

98. soutient la proposition de la Commission visant à créer une vue d'ensemble des coûts des politiques qui ne sont pas alignées sur la CPD et des avantages, ou des situations où tous les acteurs sont gagnants, créés par les politiques alignées sur la CPD qui peuvent être utilisés pour améliorer la sensibilisation et la formation et en tant que base de discussion avec les citoyens européens et les autres parties prenantes concernées afin de surmonter les idées fausses qui persistent en ce qui concerne les coûts et les avantages de la CPD; estime qu'une telle analyse serait particulièrement utile dans les domaines de la migration, domaine dans lequel l'Union devrait insister sur les liens entre les politiques de migration et de développement et constamment fournir des informations aux populations sur les avantages de ces liens, et de l'énergie durable;
98. Supports the Commission's proposal to create a comprehensive overview of the costs of policies that are not aligned with PCD, and of the benefits, or win-win situations, created by PCD-aligned policies that can be used both for further awareness-raising and training and as a basis for discussion with the European citizens and other affected stakeholders in order to overcome misconceptions which are still prevalent as regards the costs and benefits of PCD; such an analysis would be especially helpful in the fields of migration – where the EU should stress the linkages between migration and development policies, and provide constant information to its people on the benefits of these linkages – and sustainable energy;

(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a-t-il été signé; d) quelle méthode a-t-on employée pour déterminer la valeur (i) des contrats en a), (ii) des contrats en b); e) l’industrie a-t-elle participé à la détermination de la valeur (i) des contrats en a), (ii) des contrats en b); f) ces estimations comprennent-elles une analyse liée à la chaîne d'approvisionnement mondiale; g) est-ce que ces estimations comprennent ou prévoient des changements à la chaîne d’approvisionnement nationale; h) les renseignements utilisés aux fins des estimations sont-ils mis à jour périodiquement et, si tel est le cas, à quelle fréquence; i) la méthode employée pour arriver aux valeurs en a) et b) a-t-elle été vérifiée de façon indépendante et, si tel est le cas, par qui et quels ont été les résultats de la vérification; j) depuis le début du programme, y a-t-il eu des écarts entre la valeur prévue et la valeur réelle des avantages obtenus par l’industrie canadienne; k) si la réponse en j) est affirmative, quels sont les cas et les contrats où des écarts ont été constatés, y compris (i) la valeur de chaque écart, (ii) le nom de chaque entreprise qui devait obtenir l’avantage; l) le cas échéant, quels changements ont été apportés aux estimations et aux processus de prévision utilisés pour déterminer la totalité ou une partie des prévisions de coûts liées au programme ACI F-35 pour donner suite aux recommandations du rapport du v ...
(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each contract that was awarded and on what date was each contract signed; (d) what methodology was used to determine the value of (i) the contracts in (a), (ii) the contracts in (b); (e) was there industry involvement in determining the values of (i) the contracts in (a), (ii) the contracts in (b); (f) do these valuations include analysis related to the global supply chain; (g) do these valuations include and/or anticipate changes in the domestic supply chain; (h) is the information used in the valuations updated periodically and, if yes, how frequently; (i) was the methodology used to arrive at the values in (a) and (b) independently audited and, if yes, by whom and what was the result of the audit; (j) since the start of the program, have there been discrepancies between projected and actual value of benefits received by Canadian industry; (k) if the answer to (j) is in the affirmative, what are the specific instances and contracts where discrepancies occurred, including (i) the value of each discrepancy, (ii) the name of each company that was meant to receive the benefit; (l) what, if any, changes have been made to the valuations and projection processes used to determine all and any cost projections related to the F-35 JSF program in response to the recommendations in the April 2, 2012, Auditor General's report; (m) for the contracts in (a), is there a means of ensuring that the contracts are being fulfilled as stated in terms ...

96 souligne l'ampleur des avantages indirects liés à l'amélioration de la qualité de l'air, que la Commission évalue à un chiffre compris entre 6,3 et 22 milliards d'euros par an en 2020, sans tenir compte des avantages indirects constitués par la réduction des coûts liés aux maladies; note que, selon d'autres analyses, les avantages indirects en termes de santé et de pollution de l'air liés au passage à un objectif de 30 % se chiffrent entre 6,3 et 35,8 milliards d'euros, la fourchette supérieure correspondant à des réductions d'émissions au niveau interne;
96. Emphasises the size of co-benefits related to improved air quality, estimated by the Commission at between EUR 6.3 billion and EUR 22 billion per year in 2020 without taking into account co-benefits related to reduced costs from illnesses; notes that, according to additional analysis, the health and air pollution co-benefits of a move to a 30% target increase this to a range of between EUR 6.3 billion and EUR 35.8 billion, with the higher end being achieved when reduction efforts are domestic;

(Le document est déposé) *Question n 535 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le programme de déductions d'impôt pour les habitants de régions éloignées: a) combien coûte-t-il environ (en recettes délaissées) au gouvernement; b) combien de particuliers en bénéficient et combien coûte-t-il par province et territoire; c) quel est l’avantage médian et moyen réclamé par les particuliers et les ménages bénéficiaires; d) quelle est la répartition des avantages par classe de revenus (élevée, moyenne et faible); e) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et chefs de ménage hommes et femmes; f) quelle est la répartition des avantages entre particuliers et ménages autochtones et non autochtones?
(Return tabled) *Question No. 535 Hon. Larry Bagnell: With regard to the Northern Residents Tax Deduction Program (NRTDP): (a) what is its estimated current cost (foregone revenue) to the government; (b) what is the number of individuals that benefit from the NRTDP, as well as its cost, by province and territory; (c) what is the medium and mean benefit claimed by individuals and households; (d) what is the distribution of benefits by income class (high, middle, and low); (e) what is the distribution of benefits by male and female individuals and heads of household; and (f) what is the distribution of benefits between aboriginal and non-aboriginal individuals and households?

a) application réciproque de la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises dans tous les domaines spécifiquement visés par l'accord, sauf en ce qui concerne les avantages accordés par l'une des parties dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'une zone de traitement préférentiel; b) développement et intensification des échanges entre les parties ainsi que le développement régulier d'une coopération économique durable, conformément aux principes d'égalité et de l'avantage réciproque; c) renforcement de la coopération dans les domaines ayant un lien étroit avec le progrès économique au bénéfice des deux parties; d) contribution aux efforts du Yémen visant à améliorer la qualité et le niveau de vie des couches les plus défavorisées de sa population, parallèlement à des mesures s'appuyant sur le développement rural pour combattre la pauvreté ainsi que pour le développement des ressources humaines dans certains secteurs de l'économie; e) adoption des mesures nécessaires à la protection de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles; f) développement d'une coopération entre les parties dans le domaine de la culture, de la communication et de l'information.
(a) reciprocal application of the most-favoured nation clause for trade in goods in all the areas specifically referred to in the Agreement, excluding preferences granted by either Party under customs unions, free trade areas or preferential treatment areas; (b) development and strengthening of trade between the Parties and regular development of lasting economic cooperation, in accordance with the principles of equality and reciprocal benefit; (c) strengthening of cooperation in areas closely linked to economic progress to the benefit of both Parties; (d) a contribution to Yemen's efforts to improve the quality of life and standard of living of the least-favoured groups of its population, alongside measures to support rural development to combat poverty and to develop human resources in certain sectors of the economy; (e) adoption of the measures necessary for protection of the environment and sustainable management of natural resources; (f) development of cooperation between the Parties in the field of culture, communications and information.

M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, le 1er décembre 1994, j'ai fait inscrire la question suivante au Feuilleton: Pour chaque ministère, organisme et société d'État, combien d'employés, y compris les agents parlementaires, les personnes nommées par décret et le personnel des Forces armées et de la GRC, reçoivent ou recevront les avantages suivants pour une année ou plus: a) une indemnité de subsistance pour une résidence secondaire et b) une indemnité de transport (ou bénéfice de transport) de leur résidence à leur lieu de travail lorsque la distance entre ces endroits dépasse 40 km, et si certains d'entre eux jouissent de ces avantages, i) quel est le coût par bénéficiaire, ii) quel est le grade, le poste ou le titre de chaque bénéficiaire et iii) ces avantages font-ils l'objet d'une retenue d'impôt à la source?
Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, on December 1, 1994 I placed the following question on the Order Paper: For each department, agency and crown corporation, how many employees, including parliamentary agents, governor in council appointees, armed forces personnel and RCMP personnel receive, or will receive, the following benefits for one year or more: (a) a living allowance for a second residence and (b) a transportation allowance (or transportation) from home to place of work where distance exceeds 40 kilometres, and if any receive the foregoing, (i) what is the cost per individual recipient, (ii) what is the rank, position or title of each recipient and (iii) is the tax deducted at the source for these benefits''.