Traduction de «entre la république » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxemburg, the Kingdom of the Netherlands, the Portuguese Republic, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, concerning the accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1995 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de la Lettonie, une convention conclue entre le Canada et la République d'Estonie, une convention conclue entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago et un protocole ]
The Income Tax Conventions Implementation Act, 1995 [ An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hung ]

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 16 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 16 December 1991 between the Swiss Confederation and the Republic of Finland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure
crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (2004 enlargement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Consent)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Approbation)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0281 - EN - European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // P8_TA(2016)0281 // Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement between the EU and Lebanon (Framework Agreement) *** // European Parliament legislative resolution of 23 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Lebanon, of the other part, on a Framework Agreement between the European Union and the Republic of Lebanon on the general principles for the participation of the Republic of Lebanon in Union programmes (16136/2014 — C8-0044/2015 — 2014/0110(NLE)) // (Consent)

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Community and its Member States, of the one part, and the People’s Democratic Republic of Algeria, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Hungary, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0697 - EN - 2006/697/CE: Décision du Conseil du 27 juin 2006 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // DÉCISION DU CONSEIL // du 27 juin 2006 // concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // (2006/697/CE) // ACCORD // entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège // Déclaration des parties contractantes à l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et la Norvège et l'Islande: // Déclaration de l'Union européenne:
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0697 - EN - 2006/697/EC: Council Decision of 27 June 2006 on the signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway // COUNCIL DECISION // of 27 June 2006 // on the signing of the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedure between the Member States of the European Union and Iceland and Norway // (2006/697/EC) // AGREEMENT // Declaration by the Contracting Parties to the Agreement between the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the surrender procedures between the Member States of the European Union and Norway and Iceland: // Declaration by the European Union:

sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
on the proposal for a Council decision concluding the additional protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole additionnel à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
Proposal for a Council decision concluding the additional protocol to the Agreement on Trade, Development and Cooperation between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of South Africa, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
Proposal for a Council and Commission Decision on the conclusion of the Additional Protocol to the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
on the proposal for a Council and Commission Decision on the conclusion of the Additional Protocol to the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of lthe accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovac Republic to the European Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/CE: Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/202/CE) // PROTOCOLE ADDITIONNEL // à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0202 - EN - 2005/202/EC: Council Decision of 31 January 2005 on the conclusion of an Additional Protocol to the Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United Mexican States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, and the Slovak Republic to the European Union // COUNCIL DECISION // (2005/202/EC) // ADDITIONAL PROTOCOL

Sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole n° 8 sur le sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE
In the form of an Exchange of Letters between the European Community and Barbados, Belize, the Republic of the Congo, Fiji, the Cooperative Republic of Guyana, the Republic of Côte d'Ivoire, Jamaica, the Republic of Kenya, the Republic of Madagascar, the Republic of Malawi, the Republic of Mauritius, the Republic of Suriname, Saint Christopher and Nevis, the Kingdom of Swaziland, the United Republic of Tanzania, the Republic of Trinidad and Tobago, the Republic of Uganda, the Republic of Zambia and the Republic of Zimbabwe on the accession of the Republic of Zambia to Protocol No 8 on ACP Sugar annexed to the Fourth ACP-EEC Convention.