Traduction de «entre autres valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entre autres | entre autres éléments
among other things | inter alia

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp
Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Anomalie du placenta et du cordon ombilical provoquant une transfusion entre jumeaux ou autre transfusion transplacentaire
Placental and cord abnormalities resulting in twin-to-twin or other transplacental transfusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, les inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur conjoint travailleur indépendant et la pauvreté des ménages dont le chef de famille est une mère célibataire; fait valoir que la réduction de 20 millions du nombre de pauvres d'ici 2020 peut être obtenue par des politiques de lutte contre la pauvreté et la discrimination fondées sur la prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, par des programmes d'action qui accordent une importance particulière aux femmes défavorisées et s'accompagnent de mesures de lutte contre la pauvreté des femmes, ainsi que par l'amélioration des conditions de travail dans les secteurs à bas salaires, où les femmes sont surreprésentées; souligne que la discrimination multiple dont sont victimes les femmes, fondée notamment sur le handicap, l'origine raciale et ethnique, le statut socio-économique, l'identité de genre, ainsi que d'autres facteurs, contribue à la féminisation de la pauvreté; souligne qu'il importe de surveiller l'effet, du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la fiscalité et des modèles de temps de travail pour les femmes et les familles;
35. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16,4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero-hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination policies that are grounded in gender mainstreaming, by action programmes that devote particular attention to disadvantaged women and are supported by actions targeting female poverty, and by the improvement of working conditions in low-income sectors in which women are over-represented; underlines that the multiple discrimination faced by women on the grounds of disability, racial and ethnic background, socio-economic status, gender identity and other factors contributes to the feminisation of poverty; stresses the importance of monitoring the gender effects of taxation and working time models on women and families;

16. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, des inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur conjoint travailleur indépendant et la pauvreté des ménages dont le chef de famille est une mère célibataire; fait valoir que la réduction de 20 millions du nombre de pauvres d'ici 2020 peut être obtenue par des politiques de lutte contre la pauvreté et la discrimination fondées sur la prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, par des programmes d'action qui accordent une importance particulière aux femmes défavorisées et s'accompagnent de mesures de lutte contre la pauvreté des femmes, ainsi que par l'amélioration des conditions de travail dans les secteurs à bas salaires, où les femmes sont surreprésentées; souligne que la discrimination multiple dont sont victimes les femmes, fondée notamment sur le handicap, l'origine raciale et ethnique, le statut socio-économique, l'identité de genre, ainsi que d'autres facteurs, contribue à la féminisation de la pauvreté; souligne qu'il importe de surveiller l'effet, du point de vue de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la fiscalité et des modèles de temps de travail pour les femmes et les familles;
16. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16.4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty levels by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination policies that are grounded in gender mainstreaming, by action programmes that devote particular attention to disadvantaged women and that are supported by action targeting female poverty, and by the improvement of the working conditions in low-income sectors in which women are over-represented; underlines that the multiple discrimination that women face on the grounds of disability, racial and ethnic background, socio-economic status, gender identity and other factors contributes to the feminisation of poverty; stresses the importance of monitoring the gender effects of taxation and working time models on women and families;

2. souligne que la signature et la ratification de l'accord ne sont pas une fin en soi dans les relations entre l'Union et la République de Moldavie, et fait valoir qu'en vertu de l'article 49 du traité UE, la République de Moldavie – au même titre que les autres États européens – a une perspective européenne et peut demander à devenir membre de l'Union, à condition de faire siens les principes démocratiques, de respecter les libertés fondamentales et les droits des minorités et de garantir l'état de droit;
2. Stresses that the signature and ratification of the Association Agreement does not constitute a final goal in EU-Republic of Moldova relations and points out that pursuant to Article 49 TEU, the Republic of Moldova – like any other European state – has a European perspective and may apply to become a member of the European Union provided it adheres to the principles of democracy, respects fundamental freedoms and minority rights, and ensures the rule of law;

L’article 4, paragraphe 2, de la même convention doit être interprété en ce sens que, dans l’hypothèse où il est fait valoir qu’un contrat présente des liens plus étroits avec un pays autre que celui dont la loi est désignée par la présomption figurant audit paragraphe, le juge national doit comparer les liens existant entre ce contrat et, d’une part, le pays dont la loi est désignée par la présomption et, d’autre part, l’autre pays concerné.
Article 4(2) of the Convention must be interpreted as meaning that, where it is argued that a contract has a closer connection with a country other than that the law of which is designated by the presumption laid down therein, the national court must compare the connections existing between that contract and, on the one hand, the country whose law is designated by the presumption and, on the other, the other country concerned.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?

La superficie agricole utilisée selon d’autres modes de faire-valoir est la superficie agricole utilisée qui n’entre dans aucune autre des catégories précédentes.
Utilised agricultural area used under other modes of tenure is the utilised agricultural area not covered elsewhere under the previous items.

91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.
91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.

La fusion entre, d'une part, le fabricant suédois de poids-lourds Scania et Volvo et, d'autre part, entre les banques SEB et Föreningssparbanken, a été rejetée ou rendue très difficile par la Commission, laquelle a fait valoir que la position ainsi occupée serait trop dominante sur le marché national, la Suède en l'occurrence.
The merger between Swedish commercial vehicle manufacturers Scania and Volvo and that between the SEB bank and Föreningssparbanken have been rejected or made extremely difficult by the Commission, which says that they will give the merged firms far too dominant a position on the domestic market, i.e. in Sweden.

(201) En ce qui concerne la relation entre le capital de la Wfa et les autres instruments afférents aux capitaux propres, le Bundesverband deutscher Banken fait valoir que l'accord de subordination défini dans le contrat-cadre entre les actionnaires de la WestLB est entaché de nullité, puisqu'à la charge des tiers. Il est en effet convenu que les réserves spéciales de la Wfa - en cas de pertes de la WestLB - ne pourraient être utilisées qu'après le reste des capitaux propres de la WestLB. On peut cependant se ranger aux arguments du gouvernement allemand et de la WestLB, qui soutiennent que l'accord porte uniquement sur la relation entre les réserves spéciales de la Wfa et les autres fonds propres de base fournis par les actionnaires (le capital initial et les réserves), mais que l'objectif n'est pas de placer le capital de la Wfa au second rang par rapport aux fonds propres complémentaires, tels que les titres participatifs et les obligations subordonnées.
(201) As to the relationship between Wfa's capital and other equity instruments, BdB claims that the subordination agreement in the covering agreement between WestLB's shareholders is void because it encroaches on the rights of third parties by laying down that, in the event of losses at WestLB that this agreement covers only the relationship between Wfa's special reserve and the other original own funds provided by shareholders, i.e. in practice nominal capital and reserves, but that there was no intention to make Wfa's capital subordinate to additional own funds like profit participation certificates and subordinated loans.