Traduction de «entre 2006 année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations | Année européenne des personnes plus âgées
European Year for Older People | European Year of Older People and Solidarity between Generations | European Year of the Elderly and of Solidarity between Generations

Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations
United Nations Year of Dialogue Among Civilizations

Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations
European Year of Older People and Solidarity between Generations

Année européenne de l'harmonie entre les peuples
European Year of Harmony among People

Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations
United Nations Year of Dialogue among Civilizations

Année européenne de l'harmonie entre les peuples
European Year of Harmony among Peoples

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Pendant la période en cours 2000-2006, environ 1,3 milliards d'euros du Fonds de cohésion et entre 850 millions et 1,4 milliards d'euros du FEDER serviront chaque année en moyenne à cette fin sur un total de financements pour les transports provenant des Fonds s'élevant à environ 4,1 milliards d'euros par an. Un tiers d'entre eux doit financer la construction de routes ou d'autoroutes (Tableau A4.5).
Over the present period, 2000 to 2006, some EUR 1.3 billion a year from the Cohesion Fund and EUR 850 million to 1.4 billion a year from the ERDF will be used for this purpose out of total finance for transport from the Funds of around EUR 4.1 billion a year, around a third of which is intended for motorway or road building (Table A4.5).

Une communication sur un programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté a été adoptée pour les cinq années à venir (2001-2006) [4].
Communication on a Programme of Action for Mainstreaming of Gender Equality in Community Development Co-operation was adopted for the forthcoming five years (2001-2006).

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission devrait, avec l’aide de la BEI, après la signature de l’accord de coopération, faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote au Parlement européen et au Conseil et leur soumettre au cours du second semestre de l’année 2013 un rapport intermédiaire.
In addition to the reporting requirements under point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management , the Commission should, with the support of the EIB, report every six months during the pilot phase to the European Parliament and the Council after the signature of the cooperation agreement and submit an interim report to the European Parliament and the Council in the second half of 2013.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les trains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...
(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event of a rail accident; (f) with respect to the plans in (e), (i) who is responsible for creating and executing such plans, (ii) by whom are they audited, (iii) how often are they audited, (iv) against what criteria are they audited; (g) by whom and how often are municipalities through which freight trains pass provided with regular reports on (i) the state of local emergency preparedness in the event of a rail accident, (ii) the state and maintenance record of the railway lines within their borders, (iii) the materials, hazardous or not, that are transported through their jurisdiction; (h) if reports referred to in (g) are not provided, why not; (i) how many of the DOT-111 railway tank cars and the DOD-112 tank cars are in use in Canada, for each year since 2006; (j) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors were employed at Transport Canada, broken down by (i) province of work, (ii) oversight responsibility; (k) for each year since 2006, how many rolling stock and track safety inspectors employed by Transport Canada were responsible for inspections in (i) the Greater Montreal Area, (ii) the municipality of Pointe-Claire (iii) the municipality of Beaconsfield, (iv) the municipality ...

(Le document est déposé) Question n 1135 M. Sylvain Chicoine: En ce concerne la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et les compensations financières pour blessures du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour les membres réservistes entre 2006 et 2012: a) combien de membres des forces canadiennes réservistes ont été blessés en service et ce, par année et par province entre 2006 et 2012; b) combien de membres des forces canadiennes réservistes blessés en service se sont vu libérer pour raison médicale entre 2006 et 2012; c) combien de membres des forces canadiennes réservistes en service ont vu leurs blessures être déclarées par les Forces canadiennes à Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada (RHDCC), et ce, ventilé par année et par province de 2006 à 2012; d) combien de déclarations de blessures d'un réserviste en service ont été faites de la part de RHDCC aux instances provinciales d'indemnisation des travailleurs entre 2006 et 2012; e) de ceux qui ont été libérés pour raison médicale entre 2006 et 2012, combien reçoivent une pension pour invalidité?
(Return tabled) Question No. 1135 Mr. Sylvain Chicoine : With regard to the Government Employees Compensation Act and the financial compensation provided to injured reservists by the Department of National Defence and the Canadian Forces between 2006 and 2012: (a) how many Canadian Forces reservists were injured during service between 2006 and 2012, sorted by year and province; (b) how many Canadian Forces reservists injured during service were medically released between 2006 and 2012; (c) how many Canadian Forces reservists injured during service had their injuries declared to Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) by the Canadian Forces between 2006 and 2012, sorted by year and province; (d) how many declarations of injury during service for Canadian Forces reservists were made to provincial workers’ compensation authorities by HRSDC between 2006 and 2012; and (e) of those who were medically released between 2006 and 2012, how many are receiving a disability pension?

(Le document est déposé) Question n 982 Mme Mylène Freeman: En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel est le nombre de contrôleurs aériens en service entre 2006 et maintenant, ventilé par (i) année, (ii) province; b) quel est le nombre de contrôleurs aériens en service entre 2006 et maintenant affectés à l'aéroport international Montréal-Mirabel, ventilé par année; c) quel est le nombre d’incidents aériens rapportés entre 2006 et maintenant, ventilé par (i) année, (ii) province; d) quel est le nombre d’incidents aériens rapportés entre 2006 et maintenant à l'aéroport international Montréal-Mirabel, ventilé par année?
(Return tabled) Question No. 982 Ms. Mylène Freeman: With regard to air safety: (a) from 2006 until now, how many air traffic controllers have been employed, broken down by (i) year, (ii) province; (b) from 2006 until now, how many air traffic controllers have been employed at Montréal-Mirabel International Airport, broken down by year; (c) from 2006 until now, how many aviation incidents have been reported, broken down by (i) year, (ii) province; and (d) how many aviation incidents reported from 2006 until now occurred at Montréal-Mirabel International Airport, broken down by year?

(Le document est déposé) Question n 108 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les programmes de prévention de la criminalité: a) quelles études le gouvernement a-t-il entreprises ou commandées concernant les coupures budgétaires aux programmes sociaux et la hausse du taux de crimes violents depuis 1995; b) quelles études portent spécifiquement sur la hausse du taux de crimes violents parmi les jeunes; c) quelles personnes, quel ministère ou quel organisme ont mené ces études; d) quel est le coût de ces études; e) quelles sont les constatations et les recommandations de ces études; f) combien de projets a-t-on financés au moyen du Fonds d'action en prévention du crime depuis l’année 2000; g) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; h) quelle a été la durée du financement de ces projets; i) combien de projets ont été financés à Toronto depuis l’année 2000 et quels sont ces projets; j) quelle somme a été investie chaque année dans le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes depuis l’année 2000; k) quels programmes ont été financés au moyen du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Toronto depuis l’année 2000 et quelle somme d’argent a été accordée dans chaque cas; l) parmi ces projets, combien étaient des projets pilotes et quelle a été la durée de chacun d’entre eux; m) quel financement est accordé chaque année au Centre national de prévention du crime; n) quelle somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime a été retranchée ou affectée ailleurs dans le budget de 2006; o) où ont été appliquées les réductions dans le budget de 2006 et quels projets ou organismes ont subi ces réductions; p) quel objectif visait-on et quel résultat a-t-on obtenu en affectant ailleurs la somme tirée du financement du Centre national de prévention du crime; q) combien de programmes ont été financés par le Centre national de prévention du crime depuis l’année ...
(Return tabled) Question No. 108 Ms. Olivia Chow: With respect to crime prevention programs: (a) what studies and evaluations have been undertaken, requested or commissioned by the government with respect to budget cuts to social programs and the rise in violent crime since 1995; (b) which studies are related specifically to the rise in violent youth crime; (c) what individuals, department, or organization undertook these studies; (d) what is the cost of these studies; (e) what are the findings and recommendations of these studies; (f) how many projects have been funded through the Crime Prevention Action Fund since 2000; (g) how many of these projects were pilot projects, and how long did each last for; (h) how long were the projects funded for; (i) how many and which projects have been funded in the city of Toronto since 2000; (j) how much has been invested in the Youth Gang Prevention Fund every year since 2000; (k) which programs have been funded through the Youth Gang Prevention Fund in the city of Toronto since 2000 and how much was granted in each case; (l) how many of these projects were pilot projects and how long did each last; (m) what is the annual funding for the National Centre for Crime Prevention; (n) how much was cut or re-allocated from the refocusing of some funding from the National Centre for Crime Prevention in the 2006 budget; (o) where did the 2006 budget cuts come from and which projects or organizations were cut; (p) what was the purpose, goal, and outcome of the refocusing of funding to the National Centre for Crime Prevention; (q) how many programs were funded by the National Centre for Crime Prevention in every year since 2000; (r) how many programs were funded through the national drug strategy in every year since 2000; (s) how many of the programs have been evaluated in the past four years; (t) how many young people received services as a result of this funding; (u) how many of these evaluations were positive; (v) ...

(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?
(Return tabled) Question No. 62 Mr. John Cummins: With regard to the land areas and persons who reside within the area covered by the Tsawwassen Territory as set in the Tsawwassen Final Agreement: (a) what is the number of persons who currently reside in the Territory; (b) how many persons reside in the Territory and how many of these persons are under the Indian Act members of the Tsawwassen Band in (i) each of the Gulf Islands, (ii) the City of Richmond, (iii) the City of Vancouver, (iv) the Municipality of Delta, (v) the City of White Rock, (vi) the City of Surrey, (vii) the City of Burnaby, (viii) the City of New Westminster, (ix) the City of Coquitlam, (x) the City of Port Coquitlam, (xi) Langley City, (xii) the Municipality of Pitt Meadows, (xiii) the Municipality of Maple Ridge, (xiv) the Township of Langley, (xv) the Greater Vancouver Regional District Electoral Area “A”; (c) what was the population of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment to December 31, 2006; (d) what were the land holdings, in hectares, of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment as a band to December 31, 2006; (e) if the Tsawwassen Indian Band landholdings were decreased in any year, for what reason did the decrease occur and what, if any, compensation or payment was provided to the Band; and (f) what other bands, tribes or aboriginal organizations have territorial claims that overlap Tsawwassen Territory?

L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.
2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.