Traduction de «entraînerait l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cet audit se soldait par une conclusion positive, il entraînerait l’adoption du système de l’EDIS, sanctionnée par une décision de la Commission, éliminant tout contrôle ex ante de la gestion des fonds de préadhésion.
In the case of a positive assessment, it would lead to the granting of EDIS in form of a Commission Decision, waiving ex-ante control on management of pre-accession funds.

Il reconnaît les difficultés qu'entraînerait l'adoption de la deuxième recommandation.
He recognizes that there is difficulty in the second one.

Le gouvernement étant prêt à clore le débat et à empêcher le Parlement de discuter du projet de loi, le ministre serait certainement capable de déposer aujourd'hui les coûts exacts qu'entraînerait l'adoption de ce projet de loi.
If the government is ready to close this debate and not allow Parliament to discuss it, surely the minister would be able to table today the exact costs that are involved with this bill.

[.] cet amendement entraînerait l'adoption d'une approche complètement différente de celle prise dans le cadre du projet de loi C-3.
.this amendment would take a radically different approach than the approach that is taken in Bill C-3.

Laisser le soin aux États membres de définir les exigences applicables aux produits en matière d’écoconception entraînerait l’adoption de dispositions et de procédures nationales divergentes qui, bien que poursuivant des objectifs similaires, exposeraient les entreprises à des coûts inutiles et feraient obstacle à la libre circulation des marchandises dans la Communauté.
To leave the setting of ecodesign requirements for products to the Member States would lead to divergent national provisions and procedures having similar objectives that would generate undue costs for industry and constitute obstacles to the free movement of goods within the Community.

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).
Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).

Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a autorisé la Commission à adopter entre autres une disposition applicable aux situations dans lesquelles l’attribution de droits au paiement à un agriculteur entraînerait pour celui-ci des gains exceptionnels.
Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers authorised the Commission to adopt, inter alia, a provision to deal with the situation where the allocation of payment entitlements to a farmer would lead to a windfall profit for the farmer.

Cela étendrait l’application de règles similaires à celles de la directive 98/84/CE au-delà des frontières de l’UE et entraînerait l’adoption d’une loi sur les services à accès conditionnel qui serait applicable sur l’ensemble du continent européen.
This would extend the application of rules similar to those in Directive 98/84/EC beyond the EU’s borders, and thus result in a law on services based on conditional access which would be applicable throughout the European continent.

La seule différence qu'entraînerait l'adoption du projet de loi C-316, c'est le fait que désormais la responsabilité dans ces deux domaines serait confiée aux tribunaux et non plus au ministère de l'Immigration.
The only difference is that with Bill C-316, sole responsibility for both matters would lie with the courts rather than with the immigration department.

Le sénateur Runciman : Comme l'ont affirmé les représentants des Services de santé Royal Ottawa, l'autre jour, il y aurait lieu d'établir une comparaison entre les coûts qu'entraînerait l'adoption de mesures visant à réduire le récidivisme, et les coûts imputables à la perpétration d'un crime grave.
Senator Runciman: I think an argument can be made, and we heard it from the Royal Ottawa Health Care Group the other day, in terms of the costs of reducing recidivism versus the cost implications associated with someone who goes on to commit a serious crime.