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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Avis de retrait
Avis de retrait
Cessation anticipée d'activité
Chef de produit assurance épargne retraite
Cheffe de produit assurance épargne retraite
Condition de la retraite
Directeur de caisse de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
PER
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Régime de retraite
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite provisionné
Système de retraite par capitalisation
Traitement de combustible irradié
Types de pensions de retraite
Types de retraites
âge de la retraite

Vertaling van "entraînerait le retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]


condition de la retraite [ âge de la retraite ]

retirement conditions [ retirement age ]


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.


6. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu’elles considèrent que le retrait de l’agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate ou à des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu’un retrait entraînerait.

6. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they shall duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.


2 bis. Tant que les autorités nationales demeurent compétentes pour soumettre des établissements de crédit à une procédure de résolution, lorsqu'elles considèrent que le retrait de l'agrément nuirait à la mise en œuvre adéquate des mesures nécessaires à la résolution ou au maintien de la stabilité financière, elles font dûment part de leur objection à la BCE en expliquant en détail le préjudice qu'un retrait entraînerait.

2a. As long as national authorities remain competent to resolve credit institutions, in cases where they consider that the withdrawal of the authorisation would prejudice the adequate implementation of or actions necessary for resolution or to maintain financial stability, they will duly notify their objection to the ECB explaining in detail the prejudice that a withdrawal would cause.


Les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place des mesures de mise en retrait ou de destruction des marchandises. Ceci s'applique dans le cas où le défendeur a agi de manière non intentionnelle et si l'exécution de ces mesures entraînerait pour lui un dommage disproportionné.

The competent judicial authorities may also order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the removal or destruction measures, if that person acted unintentionally and if execution of these measures would cause him/her disproportionate harm


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Nous ne devons toutefois pas accepter ce type d'amendement, qui entraînerait le retrait des concessions de l'Union européenne de sorte que, dans notre région, cette modeste petite région, avec une superficie d'à peine 7 500 km, et 2 millions d'habitants, nous puissions continuer de survivre.

We should not, however, accept this type of amendment, that would result in the removal of the concessions that the European Union makes so that, in our region, this small and modest region, with a surface area of only 7 500 km, and 2 million inhabitants, we can continue to survive.


Les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place des mesures de mise en retrait ou de destruction des marchandises. Ceci s'applique dans le cas où le défendeur a agi de manière non intentionnelle et si l'exécution de ces mesures entraînerait pour lui un dommage disproportionné.

The competent judicial authorities may also order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the removal or destruction measures, if that person acted unintentionally and if execution of these measures would cause him/her disproportionate harm


Les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place des mesures de mise en retrait ou de destruction des marchandises. Ceci s'applique dans le cas où le défendeur a agi de manière non intentionnelle et si l'exécution de ces mesures entraînerait pour lui un dommage disproportionné.

The competent judicial authorities may also order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the removal or destruction measures, if that person acted unintentionally and if execution of these measures would cause him/her disproportionate harm


Reste à savoir si Bruxelles pourra fournir les milliards de dollars que les autorités israéliennes et syriennes espèrent de leur protecteur pour la paix, les États-Unis, sans parler des garanties de sécurité très lourdes et très coûteuses qu’entraînerait un retrait des troupes israéliennes du Golan.

It is, however, very much in doubt whether Brussels can make available the billions of dollars which the Israeli and Syrian authorities require from their peace patron, the United States, not to mention the heavy, equally costly, security guarantees in case of an Israeli withdrawal from the Golan.


Le statu quo amélioré renforcerait ce processus. En revanche, l'application limitée du statu quo aux seuls pays les moins développés entrainerait le retrait des préférences commerciales de Lomé pour les pays qui étaient les mieux placés pour les exploiter, ceux qui étaient le moins en mesure de les utiliser conservant ces préférences.

The enhanced Lome option would provide a further stimulus to this process. The limited application of the status quo option to only LDCs, in contrast, would result in the withdrawal of Lome trade preferences from those countries which have been best placed to exploit them, whilst retaining trade preferences for those countries who have been least able to exploit them.


B. RETRAIT DE LA PLAINTE, CLÔTURE DU RÉEXAMEN, CADUCITÉ DES MESURES (4) À ce stade de la procédure, l'examen des informations obtenues ne permettait pas de conclure que l'expiration des mesures en vigueur entraînerait un renouvellement du préjudice.

B. WITHDRAWAL OF COMPLAINT, TERMINATION OF REVIEW, LAPSE OF MEASURES (4) At this stage in the procedure the review has produced no evidence to show that any new injury would be sustained if the measures in force lapsed.


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