Traduction de «entraînera des conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

Conditions de travail [ AB ]
Working Conditions [ AB ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions concernées prévoient les conditions appropriées garantissant que l'octroi des aides n'entraînera pas de distorsion de concurrence indue.
The provisions concerned contain appropriate conditions for the granting of support to prevent the undue distortion of competition.

La proposition n'entraînera aucune charge administrative notable et simplifiera les conditions d'éligibilité des déposants.
The proposal will not entail any significant administrative burden and simplifies the eligibility criteria for depositors.

Le Conseil ne considère-t-il pas que le fait d'appliquer des normes inégales pour le carburant des navires dans les pays de la mer Baltique et de la mer du Nord entraînera des conditions de concurrence inégales, vis-à-vis non seulement des autres régions de l'Union, mais aussi des États qui ne sont pas membres de l'Union ?
Does the Council not think that having different standards for ship fuels in Baltic and North Sea countries will pave the way for unequal competition, not only with other EU regions, but also with non-Member States?

a) faire une exception au droit du demandeur de rester sur le territoire, à condition que l'autorité responsable de la détermination se soit assurée qu'une décision de retour n'entraînera pas de refoulement direct ou indirect en violation des obligations internationales et communautaires de cet État membre, et/ou
(a)make an exception to the right to remain in the territory, provided the determining authority is satisfied that a return decision will not lead to direct or indirect refoulement in violation of international and Community obligations of that Member State; and/or

58. prend acte que l´évolution démographique en Europe entraînera une croissance constante du tourisme de santé, en particulier du tourisme thermal; demande à la Commission, compte tenu de l'existence de plusieurs réglementations européennes sur des questions liées au thermalisme, d'examiner la possibilité de présenter une proposition législative unique sur le thermalisme pour organiser et réglementer ce secteur, favorisant ainsi sa compétitivité et précisant d'emblée que les entreprises thermales exerçant leur activité dans les États membres sont exclues, en tant que fournisseurs de services de santé, du champ d'application de la directive 2006/123/CE; insiste sur l'importance de la nouvelle législation relative aux soins de santé transfrontaliers et estime cette législation doit être mise en œuvre dans le strict respect des critères et des conditions fixés par le nouveau cadre législatif, afin d'en garantir une application pleinement satisfaisante;
58. Takes note of the fact that demographic developments in Europe will give rise to continuing growth in health tourism and in spa tourism in particular; calls on the Commission, in view of the fact that there are a variety of Community rules covering spa-tourism issues, to consider the possibility of tabling a single legislative proposal on spa tourism in order to give the sector a controlled organic structure, encouraging its competitiveness and specifying immediately that spa companies operating in the Member States, as providers of health services, are excluded from the scope of Directive 2006/123/EC; stresses the relevance of the new legislation on cross-border healthcare and considers that these must be enforced in strict compliance with the criteria and conditions imposed by the new legislative framework, in order to ensure fully satisfactory implementation;

faire une exception au droit du demandeur de rester sur le territoire, à condition que l'autorité responsable de la détermination se soit assurée qu'une décision de retour n'entraînera pas de refoulement direct ou indirect en violation des obligations internationales et communautaires de cet État membre, et/ou
make an exception to the right to remain in the territory, provided the determining authority is satisfied that a return decision will not lead to direct or indirect refoulement in violation of international and Community obligations of that Member State; and/or

Les modifications de 2009 donnent au ministre le pouvoir de divulguer certaines choses. D’abord, il peut divulguer les raisons justifiant ses décisions aux termes de la loi, à condition qu’il soit convaincu que leur communication ne sera pas préjudiciable pour l’investisseur ou l’entreprise canadienne; ensuite, il peut divulguer le fait qu’une demande a été déposée et l’étape à laquelle une transaction se trouve dans le processus d’examen, à condition, encore une fois, qu’il soit convaincu que cela n’entraînera pas de préjudice pour l’investisseur ou l’entreprise canadienne; enfin, il peut publier un rapport annuel sur l’application de la loi.
The 2009 amendments provided the minister the ability to do a number of other things: first, to disclose the reasons for decisions under the act, provided he is satisfied that it does not prejudice the investor or the Canadian business; second, to disclose the fact that an application has been filed and the stage of a transaction in the review process, again provided, though, that he is satisfied it does not prejudice the investor or the Canadian business; and third, publish an annual report on the administration of the act.

28. estime que le succès de la stratégie UE-2020 suppose la création de davantage d'emplois sûrs et de qualité et la présence au travail d'un plus grand nombre de personnes à des conditions de rémunération et de travail appropriées, que cela entraînera une augmentation des cotisations de sécurité sociale obligatoire, que la croissance économique, mais aussi la qualité de vie en profiteront et que la durabilité des systèmes de retraites s'en trouvera renforcée;
28. Considers that, if the 2020 Strategy is successful, this will mean that more secure, quality jobs will be created and that more people are in work with appropriate wages and terms of employment, which will entail an increase in payments of compulsory social security contributions, and that economic growth will benefit from this, thus enhancing both the sustainability and adequacy of pension systems;

Une évaluation approfondie sera nécessaire en cas de défaut de l'une quelconque des conditions suivantes énumérées aux points a) à h), défaut qui entraînera le plus souvent une conclusion négative quant à la compatibilité de l'aide avec le marché commun.
The lack of any of the following conditions in (a) to (h) would require an in-depth assessment and most likely it would lead to a negative conclusion on the compatibility of the aid with the common market.

Il est évident qu'un nombre accru d'emplois entraînera des bénéfices sociaux pour autant qu'il s'agisse d'emplois selon des conditions régulières et soumis à la fiscalité et aux contributions de la sécurité sociale.
Evidently, increased employment is socially beneficial if it is regular employment subject to taxation and social insurance contributions.