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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus de substances n'entraînant pas de dépendance
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Doctrine de l'abus de droit
Démence alcoolique SAI
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Mauvais voyages
Paranoïa
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Prise régulière de laxatifs
Procédure abusive
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Théorie de l'abus de droit
Usage abusif de la pro
Vitamines

Vertaling van "entraîner des abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'ef ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even ...[+++]


Abus de substances n'entraînant pas de dépendance

Abuse of non-dependence-producing substances


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, les dispositions du projet de loi pourraient être utilisées pour n'importe quel procès, même les plus simples, ce qui pourrait entraîner un abus de la disposition et, dans les faits, un abus contreproductif des ressources.

The result is that the provisions of the bill could be used for any trial, no matter how simple, and may result in an overuse of the provisions and, in effect, a self-defeating drain on resources as opposed to appropriate use.


Il s’agirait donc d’agir de telle sorte à modifier les déterminants entraînant l’abus de drogues, où tout usage est abus lorsqu’il s’agit d’une substance illicite ou contrôlée par les conventions internationales.

What this means, then, is taking initiatives that alter the factors leading to drug abuse, where all use is abuse in the case of an illegal substance or a substance controlled by international conventions.


Je pense qu'il s'agit ici d'une autre mesure qui entraîne un abus de la loi et un abus des droits civils.

I think this is a further step causing what might be abuse of law and abuse of civil rights.


Nous pourrons avoir un débat plus réfléchi après deux ou trois ans d'expérience, ou quel que que soit le délai retenu, et saurons mieux alors ce qui est nécessaire: quelles dispositions marchent bien, lesquelles marchent mal, lesquelles ont entraîné des abus, le genre d'abus que craignent les membres du Barreau des avocats de la défense, et lesquelles ne font qu'engendrer la confusion.

We'll have a more considered discussion and debate after two or three years, or whatever the period is, of experience so we know what is necessary: what kinds of provisions are working well; which ones are working badly; which ones have resulted in abuses, the kinds of abuses that have been feared by members of the criminal defence bar; and which ones are simply creating confusion.


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Ces instruments peuvent être utilisés pour acquérir secrètement des participations dans des sociétés et pourraient entraîner des abus de marché et donner une image faussée de la propriété des sociétés cotées en bourse.

Those instruments can be used to acquire secret stocks in companies and could potentially result in market abuse and give a false picture of ownership of publically listed companies.


2. Les États membres exigent que les opérateurs de marchés réglementés signalent à l'autorité compétente du marché réglementé tout manquement important à leurs règles ou toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché pouvant entraîner un abus de marché.

2. Member States shall require the operators of the regulated markets to report significant breaches of their rules or disorderly trading conditions or conduct that may involve market abuse to the competent authority of the regulated market.


60. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements ) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

60. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;


54. invite instamment la Commission à analyser le secteur de l'aviation, en particulier les accords entre les compagnies aériennes (code-share agreements) qui, très souvent, ne se traduisent pas par des avantages pour les consommateurs, mais qui contribuent à une plus grande fermeture du marché, entraînant des abus de position dominante et des pratiques concertées entre des entreprises qui, autrement, devraient jouer le jeu de la concurrence;

54. Urges the Commission to analyse the aviation sector, in particular code-share agreements between airlines which in many cases do not produce any benefits for consumers but merely contribute to greater closure of the market, leading to abuses of dominant positions and concerted practices between undertakings which would otherwise have to act competitively;


Elle n'a pas précisé, au dernier paragraphe, que la notification des erreurs de médication devrait être anonyme (amendement 183), dans la mesure où cela pourrait entraîner des abus, mais elle a accepté le principe de signalement "non punitif".

On the last paragraph, she did not include that the reporting of medication errors should be done anonymously (amendment 183), as this could lead to malicious reporting, but has accepted the concept of no-blame reporting.


La Commission s'abstient toutefois de recommander des options plus ambitieuses, telles qu’un droit automatique à une large consultation des documents, qui risqueraient d'entraîner des abus de procédure, amenant les défendeurs à opter purement et simplement pour des accords transactionnels afin d'éviter les coûts disproportionnés susceptibles de découler d'obligations excessives dans ce domaine. les décisions définitives comme moyens de preuve: pour éviter les délais et les frais liés à de nouvelles procédures, la Commission recommande, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour ses décisions, de considérer les décisions définitives des aut ...[+++]

However, the Commission does not recommend more far-reaching options, such as an automatic right to discovery, which could lead to procedural abuses, where defendants settle merely to avoid the heavy costs that excessive wide-ranging discovery, can create. Evidence of final decisions: to avoid the time and cost of re-litigation, the Commission recommends, as is already the case for Commission decisions, that final infringement decisions of Member States' competition authorities should be considered sufficient proof of an infringement ...[+++]


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