Vertaling van "entrants à contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance collective à cotisation patronale [ assurance collective à contribution de l'État ]
assisted group insurance

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

fonds à contribution doublée | fonds à contrepartie
matching fund

mettre à contribution [ faire appel à | se servir de | puiser dans | mobiliser ]
call on someone's services [ make use of | draw on | draw upon ]

Loi sur la pension de l'administration publique fédérale [ Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le ]
Federal Public Service Pension Act [ An Act to provide defined contribution pensions for the Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police, to be managed and invested by a private sector manager, and to amend the Income Tax Act and certain other Acts in consequenc ]

partagiciel | logiciel contributif | logiciel à contribution
shareware

logiciel à contribution
shareware

utilisation (mise à contribution) de la capacité/charge
utilization/full employment (of capacities)

utilisation/emploi/mise à contribution
employment/use

logiciel à contribution | contributiel | logiciel contributionnel | partagiciel
Shareware

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le potentiel de mobilité au sein de l’Union et celui que représentent les flux entrants de migrants de pays tiers ne sont ni complètement valorisés ni suffisamment visés pour satisfaire les besoins du marché du travail, malgré la contribution majeure des migrants à l’emploi et à la croissance.
The potential of intra-EU mobility and of third-country migrant inflows is not fully utilised and insufficiently targeted to meet labour market needs, despite the substantial contribution of migrants to employment and growth.

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

Les titulaires d’une autorisation unique UE bénéficient d’une égalité de traitement réglementaire dans des situations similaires dans et entre les États membres, et les nouveaux entrants et les opérateurs transfrontaliers plus petits sont exemptés du paiement des frais administratifs et des contributions au financement du service universel dans les États membres autres que l'État membre d’origine (États membres d’accueil).
Holders of a single EU authorisation are entitled to equal regulatory treatment in similar situations within and across Member States and new entrants and smaller cross-border operators are exempted from administrative charges and contributions to the universal service financing in Member States other than the home country (host countries).

La nouvelle directive sur l'efficacité énergétique, puisqu'elle devrait apporter une contribution significative à cet égard, devrait être complétée par la fixation d'exigences quant à l'utilisation d'énergie pour tous les produits à forte composante énergétique entrant sur le marché de l'Union.
Whereas the new Energy Efficiency Directive is expected to make a significant contribution in this regard, it should be complemented by setting requirements for the energy use of all energy-related products entering the Union market.

Les premiers résultats ont fait l'objet d'une consultation publique, permettant la contribution des entreprises du secteur de l'énergie, des opérateurs historiques mais aussi des nouveaux entrants, des régulateurs nationaux, des autorités de concurrence, des exploitants de réseaux ou encore des consommateurs.
The initial results were the subject of public consultation, enabling contributions from companies in the energy sector and traditional operators, and also from new entrants, national regulators, competition authorities, network operators and consumers.

26. observe la contribution majeure de la diaspora indienne à la croissance de l'Inde; note, cependant, que la diaspora n'a fourni que 10 % des flux entrants d'IDE de l'Inde; estime que tant les transferts d'argent que d'idées et de modèles culturels sont nécessaires pour le développement à long terme; invite l'Inde à continuer à mettre en place des mécanismes lui permettant d'accéder aux ressources de la diaspora, un exemple concret résidant dans l'octroi de la double nationalité;
26. Notes the major contribution of the Indian Diaspora to Indian growth; notes, however, that the Diaspora has only provided 10% of India's FDI inflows; considers that both social remittances and financial payments are needed for long-term development; calls on India to continue to develop schemes to access the resources of the Diaspora, with dual citizenship being a tangible example;

25. observe la contribution majeure de la diaspora indienne à la croissance de l'Inde; note, cependant, que la diaspora n'a fourni que 10 % des flux entrants d'IDE de l'Inde; estime que tant les transferts d'argent que d'idées et de modèles culturels sont nécessaires pour le développement à long terme; invite l'Inde à continuer à mettre en place des mécanismes lui permettant d'accéder aux ressources de la diaspora, un exemple concret résidant dans l'octroi de la double nationalité;
25. Notes the major contribution of the Indian Diaspora to Indian growth; notes, however, that the Diaspora has only provided 10% of India's FDI inflows; considers that both social remittances and financial payments are needed for long-term development; calls on India to continue to develop schemes to access the resources of the Diaspora, with dual citizenship being a tangible example;

Les contributions des entités qui reçoivent des hydrocarbures et des substances nocives et dangereuses, entrant dans le cadre de la partie 2 du Fonds COPE ne sont collectées qu'à la suite d'un événement entrant dans le champ d'application du présent règlement et pour lequel les limites d'indemnisation maximales du FIPOL, complétées par les contributions des armateurs en vertu de la partie 1 du Fonds COPE, sont dépassées ou risquent d'être dépassées.
Contributions from receivers of oil or hazardous and noxious substances under Part 2 of the COPE Fund shall only be collected following an incident falling under the scope of this Regulation which exceeds or threatens to exceed the maximum compensation limits of the IOPC Fund as supplemented by the shipowner's contribution under Part 1 of the COPE Fund .

Les contributions ne sont collectées qu'à la suite d'un événement entrant dans le champ d'application du présent règlement et pour lequel les limites d'indemnisation maximales du FIPOL sont dépassées ou risquent d'être dépassées.
Contributions shall only be collected following an incident falling under the scope of this Regulation which exceeds or threatens to exceed the maximum compensation limits of the IOPC Fund.

[33] Le scénario de base actuellement retenu par Eurostat tient compte d'un flux entrant net annuel vers l'UE-15 relativement bas, autour de 630 000 personnes, représentant au total une contribution nette à la population en âge de travailler d'environ 450 000 personnes.
[33] The Eurostat current baseline scenario assumes a rather low net yearly inflow of immigrants to EU-15 at around 630.000, corresponding to a net contribution to the working age population of approximately 450.000 persons.