Traduction de «entrante est réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]
incoming trunk

IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant
inward FDI | inward foreign direct investment

taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]
deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]

lien entrant | lien d'entrée | hyperlien entrant | lien hypertexte entrant | lien à l'arrivée
incoming link | inbound link | ingoing link

investissement direct étranger entrant [ investissement direct entrant | IDE entrant ]
inward foreign direct investment [ inward FDI | inward direct investment ]

stock d'IDE entrant | stock d'investissement direct étranger entrant | stock entrant
inward FDI stock | inward foreign direct investment stock | inward stock

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

marqueur des marchandises entrantes [ marqueuse des marchandises entrantes ]
Inbound Zoner [ Inbound Marker | Inward Zoner ]

poids total des tonnes manipulées - entrant/sortant | tonnage total manutentionné - entrant/sortant
total weight in tons handled - in/out

appel entrant | appel d'arrivée | communication entrante | communication d'arrivée
incoming call | inbound call | inward call | in-call

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’Organisation, fonctionnant de la manière indiquée dans le paragraphe 3 de l’article 6, n’est pas habilitée à contracter une quelconque obligation n’entrant pas dans le champ d’application du présent accord, et ne peut être réputée avoir été autorisée à le faire par les membres; en particulier, elle n’a pas qualité pour emprunter de l’argent.
1. The Organisation, functioning as specified in paragraph 3 of Article 6, shall not have power to incur any obligation outside the scope of this Agreement, and shall not be taken to have been authorised by the Members to do so; in particular, it shall not have the capacity to borrow money.

c) pour l’application des alinéas 20(1)e) et f) relativement à la dette, la dette est réputée ne pas avoir été réglée ni éteinte du fait qu’elle a été prise en charge par la banque entrante, et la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation.
(c) for the purpose of applying paragraphs 20(1)(e) and (f) in respect of the debt obligation, the obligation is deemed not to have been settled or extinguished by virtue of its assumption by the entrant bank and the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate.

(14) Lorsque la filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci remplissent les conditions énoncées aux alinéas (12)a) et b) et font conjointement, conformément au paragraphe (11), le choix de se prévaloir du présent paragraphe et que la filiale canadienne n’a fait le choix prévu au présent paragraphe avec aucune autre banque entrante, la banque entrante est réputée être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation pour l’application des alinéas 142.4(4)c) et d) à l’égard des titres de créance déterminés dont la filiale canadienne a disposé.
(14) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank meet the conditions set out in paragraphs (12)(a) and (b) and jointly elect in accordance with subsection (11) to have this subsection apply, and the Canadian affiliate has not made an election under this subsection with any other entrant bank, the entrant bank is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate for the purposes of paragraphs 142.4(4)(c) and (d) in respect of any specified debt obligation disposed of by the Canadian affiliate.

a) pour l’application des paragraphes 112(5) à (5.21) et (5.4), de la définition de « bien évalué à la valeur du marché » au paragraphe 142.2(1) et du paragraphe 142.5(9), la banque entrante est réputée, à l’égard du bien, être la même société que la filiale canadienne et en être la continuation;
(a) for the purposes of subsections 112(5) to (5.21) and (5.4), the definition “mark-to-market property” in subsection 142.2(1) and subsection 142.5(9), the entrant bank is deemed, in respect of the property, to be the same corporation as and a continuation of, the Canadian affiliate; and

(5) Pour l’application des articles 142.2 à 142.4 et 142.6, une banque entrante est réputée, à l’égard d’un titre de créance déterminé, constituer la même société que sa filiale canadienne et en être la continuation si celle-ci lui transfère ce titre dans le cadre d’une opération pour laquelle elles ont fait le choix prévu au paragraphe (3), si la filiale canadienne est une institution financière au cours de l’année d’imposition où le transfert est effectué et si le montant convenu entre elles aux termes du choix relativement au titre est égal au montant de base du titre au sens du paragraphe 142.4(1).
(5) If a Canadian affiliate of an entrant bank transfers a specified debt obligation to the entrant bank in a transaction in respect of which an election is made under subsection (3), the Canadian affiliate is a financial institution in its taxation year in which the transfer is made, and the amount that the Canadian affiliate and the entrant bank agree on in their election in respect of the obligation is equal to the tax basis of the obligation within the meaning assigned by subsection 142.4(1), the entrant bank is deemed, in respect of the obligation, for the purposes of sections 142.2 to 142.4 and 142.6, to be the same corporation as, and a continuation of, the Canadian affiliate.

b) si au moins une des sociétés remplacées s’est conformée aux exigences de l’alinéa (11)a), la banque entrante est réputée s’y être conformée.
(b) if at least one of the predecessors complied with the terms of subsection (11)(a), the entrant bank is deemed to have complied with those terms.

2. Une transaction financière entrant dans le champ d'application du paragraphe 1 est réputée ne pas satisfaire aux critères de compensation centralisée visés au règlement (UE) nº ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [EMIR] ni aux critères d'adéquation des fonds propres au sens du règlement (UE) nº ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement [CRD IV].
2. A financial transaction as referred to in paragraph 1 shall be deemed not to fulfil the requirements for central clearing under Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and the Council of .on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories [EMIR] or the capital adequacy requirements under Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and the Council of .on prudential requirements for credit institutions and investment firms [CRD IV].