Vertaling van "entrant au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]
incoming trunk

IDE entrant | IED entrant | investissement direct étranger entrant | investissement étranger direct entrant
inward FDI | inward foreign direct investment

lien entrant | lien d'entrée | hyperlien entrant | lien hypertexte entrant | lien à l'arrivée
incoming link | inbound link | ingoing link

investissement direct étranger entrant [ investissement direct entrant | IDE entrant ]
inward foreign direct investment [ inward FDI | inward direct investment ]

stock d'IDE entrant | stock d'investissement direct étranger entrant | stock entrant
inward FDI stock | inward foreign direct investment stock | inward stock

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

entrant contractuel [ entrante contractuelle | visiteur contractuel ]
contractual entrant

poids total des tonnes manipulées - entrant/sortant | tonnage total manutentionné - entrant/sortant
total weight in tons handled - in/out

marqueur des marchandises entrantes [ marqueuse des marchandises entrantes ]
Inbound Zoner [ Inbound Marker | Inward Zoner ]

appel entrant | appel d'arrivée | communication entrante | communication d'arrivée
incoming call | inbound call | inward call | in-call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

est réputée, pour l’année d’imposition de la banque entrante au cours de laquelle s’est terminée l’année de la perte de la filiale canadienne, être soit une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante résultant de l’exploitation de l’entreprise déficitaire, soit, si la partie en question se rapporte à une demande faite en vertu de l’article 110.5, une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante relativement au montant demandé selon le sous-alinéa 115(1)a)(vii), qui n’était pas déductible par la banque entrante dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour une année d’imposition ayant commencé avant la date de l’ordonnance de dissolution ou le début de la liquidation, selon le cas;
is deemed, for the taxation year of the entrant bank in which the Canadian affiliate’s loss year ended, to be a non-capital loss of the entrant bank from carrying on the loss business (or, in respect of a claim made under section 110.5, to be a non-capital loss of the entrant bank in respect of a claim under subparagraph 115(1)(a)(vii)) that was not deductible by the entrant bank in computing its taxable income earned in Canada for any taxation year that began before the date of the dissolution order or the commencement of the winding up, as the case may be,

h) la banque entrante peut faire un choix, dans sa déclaration de revenu pour une année d’imposition donnée commençant après la date de l’ordonnance de dissolution ou le début de la liquidation, selon le cas, afin que toute perte de la filiale canadienne qui autrement serait réputée, par les alinéas d) ou f), être une perte de la banque entrante pour l’année donnée soit réputée, pour ce qui est du calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour les années d’imposition commençant après cette date, être une telle perte de la banque entrante pour son année d’imposition précédente et non pour l’année donnée.
(h) any loss of the Canadian affiliate that would otherwise be deemed by paragraph (d) or (f) to be a loss of the entrant bank for a particular taxation year that begins after the date of the dissolution order or the commencement of the winding-up, as the case may be, is deemed, for the purpose of computing the entrant bank’s taxable income earned in Canada for taxation years that begin after that date, to be such a loss of the entrant bank for its immediately preceding taxation year and not for the particular year, if the entrant bank so elects in its return of income for the particular year.

e) si une personne ou un groupe de personnes acquiert le contrôle de la filiale canadienne ou de la banque entrante, aucun montant au titre de la perte autre qu’une perte en capital de la filiale canadienne pour une année d’imposition se terminant avant l’acquisition de contrôle (appelée « année antérieure » au présent alinéa) n’est déductible dans le calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour une année d’imposition donnée se terminant après l’acquisition de contrôle; toutefois, la partie de la perte qu’il est raisonnable de considérer comme résultant de l’exploitation d’une entreprise au Canada et, dans le cas où la filiale canadienne a exploité une entreprise au Canada au cours de l’année antérieure, la partie de la perte qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à un montant déductible en application de l’alinéa 110(1)k) dans le calcul de son revenu imposable pour l’année sont déductibles :
(e) if at any time control of the Canadian affiliate or entrant bank has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of the Canadian affiliate’s non-capital loss for a taxation year that ends before that time is deductible in computing the taxable income earned in Canada of the entrant bank for a particular taxation year that ends after that time, except that the portion of the loss that can reasonably be regarded as the Canadian affiliate’s loss from carrying on a business in Canada and, where a business was carried on by the Canadian affiliate in Canada in the earlier year, the portion of the loss that can reasonably be regarded as being in respect of an amount deductible under paragraph 110(1)(k) in computing its taxable income for the year are deductible only

g) si une personne ou un groupe de personnes acquiert le contrôle de la filiale canadienne ou de la banque entrante, aucun montant au titre de la perte en capital nette de la filiale canadienne pour une année d’imposition se terminant avant l’acquisition de contrôle n’est déductible dans le calcul du revenu imposable gagné au Canada de la banque entrante pour une année d’imposition se terminant après l’acquisition de contrôle;
(g) if at any time control of the Canadian affiliate or the entrant bank has been acquired by a person or group of persons, no amount in respect of the Canadian affiliate’s net capital loss for a taxation year that ends before that time is deductible in computing the entrant bank’s taxable income earned in Canada for a taxation year that ends after that time, and

La Suisse et le Canada représentaient également une part notable des flux d'IDE (entrants et sortants) de l'UE.
Switzerland and Canada also accounted for a significant share of EU FDI flows (both outward and inward).

2. Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui ont été produits au Canada.
2. Origin: products of category A, B and F and organically grown ingredients in products of category D and E that have been grown in Canada.

2. Origine: produits de la catégorie visée au point 1 a) et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits de la catégorie visée au point 1 b) qui ont été cultivés au Canada.
2. Origin: products of category 1(a) and organically grown ingredients in products of category 1(b) that have been grown in Canada.

C'est aujourd'hui le 9 partenaire le plus important de l’Union. L’investissement est devenu la composante la plus importante des relations économiques entre l'Union européenne et le Canada. Ce dernier est le quatrième investisseur dans l'UE après les États-Unis, la Suisse et le Japon (avec 4 % des stocks entrants en 2002). L’Union, pour sa part, est le deuxième investisseur au Canada (avec près de 25 % des stocks d’investissement étranger direct au Canada).
Investment has become the most significant element of the EU-Canada economic relationship: Canada is the fourth investor in the EU after the US, Switzerland and Japan (holding 4% of EU inward stock in 2002); the EU is the second investor in Canada (holding close to 25% FDI stock in Canada).