Vertaling van "entrant a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

circuit d'arrivée | circuit entrant | jonction d'arrivée | jonction entrante | ligne jonction entrante | ligne urbaine entrante | LJE [Abbr.]
incoming trunk

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) est ajouté au montant déterminé par ailleurs, selon l’alinéa 219(1)g), relativement à la banque entrante pour sa première année d’imposition se terminant après le versement du dividende, le montant du dividende moins, dans le cas où le dividende est versé au moyen du transfert d’un bien admissible relativement auquel la filiale canadienne et la banque entrante ont fait conjointement le choix prévu au paragraphe (3), ou découle d’un tel transfert, l’excédent de la juste valeur marchande du bien transféré sur le montant convenu par la filiale canadienne et la banque entrante dans leur choix.
(b) there is added to the amount otherwise determined under paragraph 219(1)(g) in respect of the entrant bank for its first taxation year that ends after the time at which the dividend is paid, the amount of the dividend less, where the dividend is paid by means of, or arises as a result of, a transfer of eligible property in respect of which the Canadian affiliate and the entrant bank have jointly elected under subsection (3), the amount by which the fair market value of the property transferred exceeds the amount the Canadian affiliate and the entrant bank have agreed on in their election.

(13) Dans le cas où une filiale canadienne et sa banque entrante ont fait le choix conjoint prévu au paragraphe (3) ou (12), les règles suivantes s’appliquent :
(13) If a Canadian affiliate and its entrant bank have at any time made a joint election under either of subsection (3) or (12),

Voir si cela a du bon sens qu'une personne, un jeune qui fait son entrée, qui est un premier entrant, qui fait une première demande au régime, doive avoir travaillé 910 heures.
It does not make sense that a young person who is new on the labour market and submits a first claim must have worked 910 hours to be eligible.

40)«entrant dans l’Union» ou «entrée dans l’Union»: le fait d’introduire des animaux et des biens dans l’un des territoires énumérés à l’annexe I du présent règlement, depuis une zone située hors de ces territoires, sauf en ce qui concerne les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), pour lesquelles il s’agit du fait d’introduire des biens sur le «territoire de l’Union» au sens de l’article 1er, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031.
(40)‘entering the Union’ or ‘entry into the Union’ means the action of bringing animals and goods into one of the territories that are listed in Annex I to this Regulation from outside these territories, except in relation to the rules referred to in point (g) of Article 1(2) for which these terms mean the action of bringing goods into the ‘Union territory’ as defined in the second subparagraph of Article 1(3) of Regulation (EU) 2016/2031.

est réputée, pour l’année d’imposition de la banque entrante au cours de laquelle s’est terminée l’année de la perte de la filiale canadienne, être soit une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante résultant de l’exploitation de l’entreprise déficitaire, soit, si la partie en question se rapporte à une demande faite en vertu de l’article 110.5, une perte autre qu’une perte en capital de la banque entrante relativement au montant demandé selon le sous-alinéa 115(1)a)(vii), qui n’était pas déductible par la banque entrante dans le calcul de son revenu imposable gagné au Canada pour une année d’imposition ayant commencé avant la date de l’ordonnance de dissolution ou le début de la liquidation, selon le cas;
is deemed, for the taxation year of the entrant bank in which the Canadian affiliate’s loss year ended, to be a non-capital loss of the entrant bank from carrying on the loss business (or, in respect of a claim made under section 110.5, to be a non-capital loss of the entrant bank in respect of a claim under subparagraph 115(1)(a)(vii)) that was not deductible by the entrant bank in computing its taxable income earned in Canada for any taxation year that began before the date of the dissolution order or the commencement of the winding up, as the case may be,

dans des cahiers d'enregistrement séparés en fonction de leur niveau de classification, du fait qu'il s'agit d'informations entrantes ou sortantes et de leur origine ou destination.
in separate logbooks according to its classification level, its status as incoming or outgoing information and its origin or destination.

1. Le Conseil, statuant sur recommandation de la Commission, peut décider d’infliger une amende à un État membre qui a, intentionnellement ou par grave négligence, fait des déclarations erronées au sujet des données relatives au déficit et à la dette entrant en ligne de compte pour l’application des articles 121 ou 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’union européenne.
1. The Council, acting on a recommendation by the Commission, may decide to impose a fine on a Member State that intentionally or by serious negligence misrepresents deficit and debt data relevant for the application of Articles 121 or 126 TFEU, or for the application of the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to the TEU and to the TFEU.

Comme le fait valoir la Commission dans sa communication du 19 décembre 2003 sur l’imposition des dividendes (IP/04/25), le fait d’imposer plus lourdement les dividendes entrants constitue une restriction au sens de l’article 56 du traité CE à l’égard des personnes physiques qui investissent dans des actions à l’étranger.
As the Commission said in its Dividend Taxation Communication of 19 December 2003 (IP/04/25), the higher tax burden on inbound dividends constitutes a restriction in the sense of Article 56 of the EC Treaty on individual taxpayers to invest in foreign shares.

Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.
If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.

Le fait de laisser les nouveaux entrants accéder à la boucle locale permettra d'intensifier la concurrence sur le réseau local et de réduire les coûts d'utilisation de l'Internet.
Allowing new entrants to access the local loop will lead to increased competition on the local network and reduce the cost of using the Internet.