Vertaling van "entièrement substituables soient " (Frans → Engels) :

veiller à ce que les services entièrement substituables soient soumis aux mêmes règles; à cette fin, il convient de tenir compte de la définition des services de communication électroniques énoncée à l'article 2, point c), de la directive-cadre;
ensuring that fully substitutable services are subject to the same rules; to this end the definition of electronic communications services in Article 2(c) of the FD should be taken into consideration;

i) veiller à ce que les services entièrement substituables soient soumis aux mêmes règles; à cette fin, il convient de tenir compte de la définition des services de communication électroniques énoncée à l'article 2, point c), de la directive-cadre;
(i) ensuring that fully substitutable services are subject to the same rules; to this end the definition of electronic communications services in Article 2(c) of the FD should be taken into consideration;

Il convient que ces contrats soient accessibles à tous, présentent un niveau de qualité élevé et définissent des objectifs d’apprentissage clairs, mais ne se substituent ni aux emplois à part entière ni aux périodes d’essai.
These schemes should be accessible to all, of high quality and with clear learning objectives and should not substitute regular jobs and probation periods.

1. Nonobstant toute disposition contraire, tout État membre, dans lequel les contrats relatifs à la branche 2 du titre A de l'annexe de la directive 73/239/CEE peuvent se substituer partiellement ou entièrement à la couverture «maladie» fournie par le régime légal de sécurité sociale, peut exiger que le contrat soit conforme aux dispositions légales spécifiques protégeant dans cet État membre l'intérêt général pour cette branche d'assurance et que les conditions générales et spécifiques de cette assurance soient communiquées aux autorités compétentes de cet État membre préalablement à leur utilisation.
1. Notwithstanding any provision to the contrary, a Member State in which contracts covering the risks in class 2 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC may serve as a partial or complete alternative to health cover provided by the statutory social security system may requrie that those contracts comply with the specific legal provisions adopted by that Member State to porotect the general good in that class of insurance, and that the general and special conditions of that insurance be communicated to the competent authorities of that Member State before use.