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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Maison d'édition entièrement canadienne
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société affiliée à part entière
Société d'édition entièrement canadienne
Société à part entière
Société à part réelle

Vertaling van "entièrement cette société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers

to ensure that users benefit from this rule to the full


société d'édition entièrement canadienne [ maison d'édition entièrement canadienne ]

indigenous publishing company


société affiliée à part entière

wholly owned subsidiary


société à part entière [ société à part réelle ]

full partnership


Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie

An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les responsables politiques nationaux et européens ont la responsabilité de faciliter cette adaptation en faisant de ces jeunes des acteurs à part entière dans nos sociétés.

It is up to the national and European policy-makers to facilitate this process of change by making young people stakeholders in our societies.


aux actions entièrement libérées émises par une société d'investissement à capital fixe, au sens de l'article 56, paragraphe 7, deuxième alinéa, et acquises à la demande des investisseurs par cette société ou par une société liée à celle-ci.

fully paid-up shares issued by an investment company with fixed capital, as defined in the second subparagraph of Article 56(7), and acquired at the investor's request by that company or by an associate company.


l'article 75 s'applique, à moins qu'il ne s'agisse d'actions entièrement libérées qui sont mises, à titre gratuit, à la disposition de la société ou qui font l'objet d'un retrait à l'aide des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4; dans ces cas, un montant égal à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable de toutes les actions retirées doit être incorporé dans une réserve; cette réserve ne peut, sa ...[+++]

Article 75 shall apply except in the case of fully paid-up shares which are made available to the company free of charge or are withdrawn using sums available for distribution in accordance with Article 56(1) to (4); in these cases, an amount equal to the nominal value or, in the absence thereof, to the accountable par of all the withdrawn shares must be included in a reserve; except in the event of a reduction in the subscribed capital, this reserve may not be distributed to shareholders; it can be used only for offsetting losses incurred or for increasing the subscribed capital by the capitalisation of such reserve, in so far as Mem ...[+++]


Dois-je déduire de cette déclaration que vous êtes contre l'idée de privatiser entièrement la société VIA actuelle, mais pas contre la privatisation de certaines lignes?

Am I to take from this statement that you are not opposed to privatization of certain lines; it's just the whole privatization of VIA as we know it?


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a) au cours de l’année donnée, ou au cours de l’année d’imposition de la société affiliée donnée (appelée « année considérée » au présent alinéa) se terminant dans l’année REATB et d’une ou de plusieurs de ses années d’imposition dont chacune suit l’année considérée et dont la dernière correspond à l’année donnée, il serait raisonnable de considérer que toutes les pertes de la société affiliée et des autres sociétés mentionnées à l’alinéa (1.3)a) pour leurs années d’imposition se terminant dans l’année REATB, à supposer que ni la société affiliée donnée ni aucune de ces autres sociétés n’avaient de revenu étranger accumulé, tiré de biens ...[+++]

(a) in the particular year, or in the particular affiliate’s taxation year (referred to in this paragraph as the “PATY”) ending in the FAPI year and one or more taxation years of the particular affiliate each of which follows the PATY and the latest of which is the particular year, all losses of the particular affiliate and the other corporations referred to in paragraph (1.3)(a) for their taxation years ending in the FAPI year would, on the assumption that the particular affiliate and each of those other corporations had no foreign accrual property income for any taxation year, reasonably be considered to have been fully deducted (under the tax law ref ...[+++]


aux actions entièrement libérées émises par une société d'investissement à capital fixe, au sens de l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa, et acquises à la demande des investisseurs par cette société ou par une société liée à celle-ci.

fully paid-up shares issued by an investment company with fixed capital, as defined in the second subparagraph of Article 17(7), and acquired at the investor's request by that company or by an associate company.


La notion de citoyenneté active des jeunes renvoie directement à une participation pleine et entière du jeune à la vie en société, à son engagement, mais aussi à sa capacité à exercer cette citoyenne.

The concept of active citizenship for young people implies full and complete participation in society, commitment and an ability to practise that citizenship.


Ses activités consistent à définir une spécification générique pour les composants (par exemple, des circuits de mémoire de circuit intégré (IC), des modules de mémoire, des circuits logiques, les circuits linéaires, des circuits de microprocesseur, les circuits périphériques et les composants passifs) qui a été reconnue comme norme d'industrie de facto dans le monde entier, à certifier la conformité avec cette spécification des différents produits, à définir une norme (« S/0001 ») pour les fabricants de tels composants, à certifier la conformité des différents fabricants avec cette norme, à contrôler des prix payés par les ...[+++]

Its activities consist of defining a generic specification for components (e.g., integrated circuit (IC) memory circuits, memory modules, logic circuits, linear circuits, microprocessor circuits, peripheral circuits and passive components) which has been recognized as a de facto industry standard throughout the world; certifying compliance with that specification by individual products; defining a standard ('S/0001') for manufacturers of such components; certifying compliance by individual manufacturers with that standard; monitoring prices paid by member companies for such components; and reporting the resulting benchmark prices to ...[+++]


S'il existe certainement de grandes chances de voir se développer des formes entièrement nouvelles d'emplois dans cette société, le défi consiste à identifier le moyens d'assurer une croissance rapide des nouveaux secteurs pour créer les emplois de l'avenir; - de nouvelles formes d'organisation du travail sont en train d'émerger dans la société de l'information.

There are certainly major opportunities for growth of totally new forms of employment in the Information Society. The challenge is to identify how to make these new sectors grow rapidly in order to create the jobs of the future; - new forms of work organisation are emerging in the Information Society.


Si une société, constituée au Royaume-Uni par exemple, vend des produits dans le monde entier, elle peut mettre sur pied une filiale à part entière dans un paradis fiscal et faire transiter par cette filiale des produits vendus à des sociétés du monde entier.

If a company, for example, is incorporated in the United Kingdom and is selling products worldwide, it might set up a wholly owned subsidiary and tax haven and move product through that tax haven to companies around the world.




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entièrement cette société ->

Date index: 2024-01-06
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