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EENF active
Entité étrangère
Entité étrangère autonome
Entité étrangère intégrée
Entité étrangère non autonome
Entité étrangère non financière active
Investissement net dans une entité étrangère
Investissement net dans une entité étrangère autonome
établissement étranger autonome
établissement étranger intégré
établissement étranger non autonome

Vertaling van "entités étrangères encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère

self-sustaining foreign operation | foreign entity


entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome

integrated foreign operation | integral foreign operation


investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]

net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]


investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome

net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity




entité étrangère non financière active [ EENF active ]

active non-financial foreign entity [ active NFFE ]


opérations en monnaies étrangères à terme et au comptant non encore dénouées

uncompleted forward and spot exchange transaction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Sont assimilés à un agrément prévu au paragraphe 574(1) le certificat d’enregistrement délivré à une entité étrangère au titre de la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères ou de la partie VIII de la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques ou une autre autorisation de fonctionnement qui ne sont pas encore expirés ou n’ont pas fait l’objet d’un retrait avant le 1 juin 1992; les conditions et restric ...[+++]

(4) A certificate of registry issued to a foreign entity under the Foreign Insurance Companies Act or Part VIII of the Canadian and British Insurance Companies Act, or any other authorization, that had not expired or been withdrawn before June 1, 1992 is deemed to be an order made under subsection 574(1) and the foreign entity remains subject to any and all other conditions and limitations contained in the certificate or other authorization.


En tant qu'avocate, lorsque j'examine la notion d'« entité », elle est si vaste : une entité étrangère pourrait être une société d'État — et, encore une fois, je vais m'en prendre à la Chine —, il peut s'agir du gouvernement chinois, il peut s'agir d'une entité qui joue un rôle dans la protection des consommateurs ou d'un groupe de surveillance au sein d'une administration étrangère.

When I look at " entity'' as a lawyer, it is so broad, a foreign entity may be a state-owned enterprise — and again I will pick on China — it can be the Government of China, it can be an entity that is involved in consumer protection or a watchdog in a foreign jurisdiction.


Si une entité étrangère à l'extérieur du pays communique avec un Canadien, que ce soit à l'intérieur du Canada ou à l'extérieur, le CST ne peut intercepter cette information. Si l'entité étrangère communique avec un endroit inconnu, qui pourrait être le Canada, là encore on ne peut prendre cette information.

If a foreign entity outside the country is communicating with a Canadian, whether inside of Canada or outside, the agency cannot take that information.If the foreign entity is communicating with a place unknown, which could perhaps be Canada, again, it cannot take that information.


Il a ajouté : « Je ne crois pas que nous devrions permettre que les élections américaines soient financées par les intérêts les plus puissants de l'Amérique et, pire encore, par des entités étrangère.

He went on to state, " I don't think American elections should be bankrolled by America's most powerful interests, and worse, by foreign entities" .


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A. considérant que la Mauritanie est l'un des pays les plus pauvres d'Afrique, qu'elle a le statut de Pays pauvre très endetté (PPTE) et qu'elle dépend financièrement de l'aide étrangère et de l'annulation de sa dette de la part d'entités comme la Banque mondiale, la Banque européenne d'investissement, l'Union européenne, ou encore de partenaires bilatéraux comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Japon ou la Chi ...[+++]

A. whereas Mauritania is one of the poorest countries in Africa classified as a Heavily Indebted Poor Country (HIPC) and financially dependent on foreign aid and debt cancellations from entities such as the World Bank, the European Investment Bank or the European Union and also from bilateral partners such as France, Germany, Spain, the United States, Japan or China,


Heureusement, nous avons noté que ces éléments avaient été modifiés ou avaient disparu, mais malheureusement, la loi projette toujours d’accroître encore la transparence des fonds provenant d’entités politiques étrangères.

Happily, we noted that this has been changed and removed, but unfortunately, the law still foresees a draft law to further increase transparency regarding money that comes from foreign political entities.


Les mesures restrictives à l’encontre de pays tiers, d’individus, de personnes physiques ou morales, ou encore d’autres entités constituent un outil important pour l’Union européenne dans sa politique étrangère et de sécurité.

Restrictive measures against third countries, individuals, natural or legal persons or other entities are an important tool for the EU in its foreign and security policy.


Une telle conséquence ne serait bénéfique ni pour les clients, ni pour les consommateurs, et voilà justement ce que nous craignons (1650) M. Dan McTeague: Monsieur le commissaire, monsieur Jorré et monsieur Sagar, étant donné qu'on n'a accordé aucun poids à la possibilité, dans un scénario comme celui de Superior Propane, que les actionnaires, plutôt que les consommateurs, soient avantagés, est-ce qu'il a été question jusqu'à présent de ce qui se produirait si certains de ces actionnaires sont des entités étrangères, encore une fois dans un contexte où la richesse des consommateurs ou encore les ...[+++]

That's not good for customers and consumers, so it's a distinct fear (1650) Mr. Dan McTeague: Commissioner, Mr. Jorré, Mr. Sagar, given that there has been no consideration or weight attached to the prospect of a transfer in the scenario of Superior Propane from consumers, in essence, to shareholders, has it come to light at all or has anybody discussed what happens when some of those shareholders happen to be foreign entities in terms of transferring from consumers wealth that exists or companies that may simply transfer the effect o ...[+++]




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entités étrangères encore ->

Date index: 2023-06-12
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