Traduction de «entités établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

diagnostic établi
Established diagnosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c. vu l'importance des services financiers pour la croissance et l'économie, autoriser l'ACS dans les sous-secteurs appropriés et, à l'exception de certaines réserves dûment motivées, l'accès dans l'Union à des services financiers transfrontaliers (pour un nombre limité de sous-secteurs, comme la ré-assurance) proposés par des entités établies dans des pays tiers, sur la base de règles et de procédures bien définies pour autoriser ces entités à fournir de tels services dans l'Union européenne et, le cas échéant, après que l'Union a reconnu que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre réglementaire et de surveillance équivalent au sien, afin de veiller à ce qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et à garantir des conditions équitables pour toutes les entités, quel que soit leur lieu d'établissement;
c. given the importance of financial services for growth and the economy, to allow in TiSA, in appropriate subsectors and subject to limited and duly justified reservations, the cross-border supply of financial services in the EU (for a limited number of subsectors, such as reinsurance) by entities established in third countries, on the basis of clear rules and procedures for authorising these entities to provide such services in the EU and, where appropriate, after recognition by the EU that these entities’ country of origin have an enforceable regulatory and supervisory framework equivalent to the EU’s, in order to ensure that no unsupervised entity is able to act in the Union and that a level-playing field between entities, irrespective of their jurisdiction of establishment, is achieved;

2. Les entités établies dans les pays visés au paragraphe 1, dans le cas où les conditions fixées dans ce paragraphe ne sont pas remplies, ou lorsque ces pays décident de ne pas rejoindre le programme, ou les entités établies dans d’autres pays tiers peuvent participer à des actions dans le cadre du présent règlement.
2. Entities established in countries referred to in paragraph 1, in case the conditions established in that paragraph are not fulfilled or when those countries decide not to join the Programme, or entities established in other third countries may participate in actions under the Programme.

2. Les entités établies dans les pays visés au paragraphe 1, dans le cas où les conditions fixées dans ce paragraphe ne sont pas remplies, ou lorsque ces pays décident de ne pas rejoindre le programme, ou les entités établies dans d'autres pays tiers peuvent participer à des actions dans le cadre du présent règlement.
2. Entities established in countries referred to in paragraph 1, in case the conditions established in that paragraph are not fulfilled or when those countries decide not to join the Programme, or entities established in other third countries may participate in actions under the Programme.

4. Lorsque sont prises des décisions ou des mesures, notamment en ce qui concerne des entités ou des groupes établis à la fois dans un État membre participant et dans un État membre non participant, les effets négatifs potentiels sur les États membres non participants, y compris sur les entités établies dans ces États membres, sont pris en considération.
4. When making decisions or taking actions, in particular regarding entities or groups established both in a participating Member State and in a non-participating Member State, possible negative effects on non-participating Member States, including on entities established in those Member States, shall be taken into consideration.

Lorsque des décisions ou des mesures sont prises, notamment en ce qui concerne des entités établies à la fois dans des États membres participants et des États membres non participants, il convient de tenir compte des effets négatifs éventuels pour ces États membres, tels que des menaces sur la stabilité de leurs marchés financiers, ainsi que pour les entités établies dans ces États membres.
When making decisions or taking actions, in particular regarding entities established both in participating Member States and in non-participating Member States, possible adverse effects on those Member States, such as threats to the financial stability of their financial markets, and on the entities established in those Member States, should also be taken into consideration.

2 bis. Lorsque sont prises des décisions ou des mesures, notamment en ce qui concerne les entités établies à la fois dans des États membres participants et dans des États membres non participants, il importe de tenir compte des effets négatifs potentiels sur les États membres non participants, y compris sur les entités établies dans ces États membres.
2a. When making decisions or taking actions, in particular regarding entities established in both participating and non–participating Member States, possible negative effects on non–participating Member States, including on entities established in these Member States, shall be considered.

(26 ter) Lorsque des décisions ou des mesures sont prises, notamment en ce qui concerne des entités établies à la fois dans des États membres participants et des États membres non participants, il convient de tenir compte des effets négatifs éventuels pour ces États membres, tels que des menaces sur la stabilité de leurs marchés financiers, ainsi que pour les entités établies dans ces États membres.
(26b) When making decisions or taking actions, in particular regarding entities established in both participating and non-participating Member States, possible adverse effects on those Member States, such as threats to financial stability of their financial markets and on the entities established in these Member States, should also be considered.

6. Le CRU coopère étroitement avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le mécanisme européen de stabilité (MES) et toute future entité européenne similaire , en particulier lorsque le FESF, le MES ou une future entité européenne similaire ont accordé ou sont susceptibles d'accorder une aide financière directe ou indirecte à des entités établies dans un État membre participant, notamment dans les circonstances extraordinaires visées à l'article 24, paragraphe 9.
6. The Board shall co-operate closely with the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM) and any similar European entity in future , in particular where the EFSF, █ the ESM or any similar European entity in future has granted or is likely to grant, direct or indirect financial assistance to entities established in a participating Member State, in particular in those extraordinary circumstances referred to in Article 24(9).

Aux fins de mise en œuvre des instruments financiers conformément au présent titre, les entités en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, points c) ii), iii), v) et vi), ne peuvent être établies et n'entretiennent pas de relations commerciales avec les entités établies dans des territoires dont les juridictions ne coopèrent pas avec l'Union pour l'application du standard fiscal convenu au niveau international, et transposent ces exigences dans leurs contrats avec les intermédiaires financiers sélectionnés.
For the implementation of financial instruments in accordance with this Title, the entities entrusted pursuant to points (ii), (iii), (v) and (vi) of Article 58(1)(c) shall not be established, and shall not maintain business relations with entities incorporated, in territories whose jurisdictions do not co-operate with the Union in relation to the application of the internationally agreed tax standard and shall transpose such requirements in their contracts with the selected financial intermediaries.

Les entités juridiques établies au Chili dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques de la Communauté et dont la gestion est contrôlée par ces dernières ont le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter aux conditions applicables aux entités juridiques dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques chiliennes et dont la gestion est contrôlée par ces dernières, à condition que les entités établies dans l'État membre d'origine des personnes morales et physiques concernées de la Communauté, dont des personnes morales ou physiques chiliennes détiennent une participation majoritaire du capital et du contrôle, aient également le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter dans cet État membre.
Legal entities established in Chile, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Community legal and natural persons, shall be entitled to apply for, register and operate a fishing vessel under the same conditions applicable to legal entities with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons, provided that entities established in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, with a majority share of equity capital owned by and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons are equally entitled to apply for, register and operate a fishing vessel in that same Member State.