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ET
ETD
Entité technique
Entité technique distincte
Entité technique séparée

Traduction de «entités techniques compromettent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité technique séparée | ET [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


entité technique distincte | ETD [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si une autorité nationale considère que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l'environnement ou à la santé publique ou, dans le cas des tracteurs, présentent un risque grave pour la sécurité au travail, bien qu'ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d'une façon adéquate, cette autorité nationale peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou d'autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.

1. If a national authority finds that new vehicles, systems, components or separate technical units, albeit in compliance with the applicable requirements or properly marked, present a serious risk to road safety, seriously harm the environment or public health or, for tractors, present a serious risk to occupational safety, that national authority may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or to permit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical uni ...[+++]


Si un État membre constate que des véhicules, des entités techniques ou des composants appartenant à un type réceptionné ou homologué compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut en interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage sur son territoire pour une période maximale de six mois.

If a Member State confirms that vehicles, technical entities or components constitute a road safety hazard, even though they are of a type which has been type-approved or component type-approved, it may ban the sale, placing in service or use in its territory for a maximum period of six months.


9. Les constructeurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

9. Manufacturers shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


3. Les distributeurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

3. Distributors shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


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6. Les importateurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

6. Importers shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


6. Les importateurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

6. Importers shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


3. Les distributeurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

3. Distributors shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


Les constructeurs s'assurent, lorsqu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

Manufacturers shall ensure that, while a vehicle, system, component or separate technical unit is under their responsibility, storage or transport conditions do not jeopardise its compliance with the requirements set out in this Regulation.


1. Si un État membre établit que de nouveaux véhicules, systèmes, composants ou entités techniques compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent fortement à l'environnement, ou à la santé publique dans le contexte de la prévention des déchets produits par les véhicules, bien qu'ils respectent les exigences applicables ou soient marqués d'une façon adéquate, cet État membre peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou d'autoriser la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.

1. 1 . If a Member State finds that new vehicles, systems, components or separate technical units, albeit in compliance with the applicable requirements or properly marked, present a serious risk to road safety, or seriously harm the environment or, in the context of the prevention of waste from vehicles, seriously harm public health, that Member State may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or to permit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical ...[+++]


Si un État membre constate que des véhicules, des systèmes, des entités techniques ou des composants, alors même qu'ils appartiennent à un type réceptionné, compromettent la sécurité de la circulation routière, il peut, pour une période maximale de six mois, en interdire sur son territoire la vente, la mise en circulation ou l'utilisation.

If a Member State finds that vehicles, systems, separate technical units or components constitute a road safety hazard, even though they are of an approved type, it may, for a maximum period of six months, prohibit on its territory the sale, entry into service or use thereof.




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entités techniques compromettent ->

Date index: 2025-05-26
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