Traduction de «entités susceptibles d’être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité susceptible de poursuite en justice
suable entity

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La façon dont l’entité se présente à des tiers (tels que des investisseurs éventuels ou des entités susceptibles de faire l’objet d’un investissement) peut aussi fournir une indication de son objet; par exemple, une entité peut se présenter comme offrant des possibilités d’investissement à moyen terme pour la réalisation de plus-values en capital.
Further evidence may include the manner in which the entity presents itself to other parties (such as potential investors or potential investees); for example, an entity may present its business as providing medium-term investment for capital appreciation.

toute entité susceptible d’être un observateur au sens du règlement (CE) no 723/2009 et admise comme tel par l’assemblée générale, pour autant que cette admission soit considérée par l’assemblée générale comme contribuant à l’intérêt supérieur de l’ERIC ESS et à la poursuite de sa mission principale et de ses activités.
any entity capable of being an observer within the definition of the Regulation and admitted by the General Assembly as an Observer, provided that doing so is considered by the General Assembly as being in the best interest of the ESS ERIC and in furtherance of its principal task and activities.

toute entité susceptible d’être un observateur au sens du règlement (CE) no 723/2009 et admise comme tel par l’assemblée générale, pour autant que cette admission soit considérée par l’assemblée générale comme contribuant à l’intérêt supérieur de l’ERIC ESS et à la poursuite de sa mission principale et de ses activités;
any entity capable of being an observer within the definition of the Regulation and admitted by the General Assembly as an Observer, provided that doing so is considered by the General Assembly as being in the best interest of the ESS ERIC and in furtherance of its principal task and activities;

Les États membres veillent à ce que des informations sur les personnes ou entités susceptibles de fournir une assistance juridique à la personne concernée soient communiquées à la personne concernée avec la décision visée au paragraphe 1, si ces informations ne lui ont pas encore été communiquées.
Member States shall ensure that information on persons or entities that may provide legal assistance to the person concerned is communicated to the person concerned together with the decision referred to in paragraph 1, when that information has not been already communicated.

les arrangements pris pour fournir aux personnes et entités susceptibles d’être touchées par un accident majeur des informations et des conseils adaptés relatifs à cet accident.
arrangements for providing persons and organisations that may be affected by the major accident with suitable information and advice relating to it.

les arrangements pris pour fournir aux personnes et entités susceptibles d’être touchées par un accident majeur des informations et des conseils adaptés relatifs à cet accident;
arrangements for providing persons and organisations that may be affected by the major accident with suitable information and advice relating to it;

2.1. Les activités mises en oeuvre par les entités susceptibles de recevoir une subvention communautaire au titre du programme ressortissent à l'un des volets suivants:
2.1. The activities carried out by the bodies eligible for Community funding under the programme fall within one of the following areas:

Le champ d'application de la directive 90/435/CEE devrait donc être étendu aux autres entités susceptibles d'exercer des activités transfrontalières dans la Communauté et remplissant toutes les conditions prévues par cette directive.
The scope of Directive 90/435/EEC should therefore be extended to other entities which can carry out cross-border activities in the Community and which meet all the conditions laid down in that Directive.