Traduction de «entités situés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger
translation of foreign currency financial statements

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]
cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«entité d'accueil», un organisme de recherche, un établissement d'enseignement supérieur, un établissement d'enseignement, un organisme chargé d'un programme de volontariat ou une entité accueillant des stagiaires dont relève le ressortissant de pays tiers aux fins de la présente directive et qui est situé sur le territoire de l'État membre concerné, quelle que soit sa forme juridique, conformément au droit national.
‘host entity’ means a research organisation, a higher education institution, an education establishment, an organisation responsible for a voluntary service scheme or an entity hosting trainees to which the third-country national is assigned for the purposes of this Directive and which is located in the territory of the Member State concerned, irrespective of its legal form, in accordance with national law.

b) Si le bien situé aux États-Unis aux fins de l’article XXIX B (Impôts perçus en cas de décès) de la Convention est détenu par une entité qui est un résident du Canada et qui est décrite à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article IV (Résidence) de la Convention, le revenu provenant de l’entité ou obtenu en vertu de celle-ci à l’égard du bien est, aux fins du sous-alinéa (ii) de l’alinéa a) du paragraphe 6 de l’article XXIX B (Impôts perçus en cas de décès), un revenu tiré de biens situés aux États-Unis;
(b) Where property situated in the United States for the purposes of Article XXIX B (Taxes Imposed by Reason of Death) of the Convention is held by an entity that is a resident of Canada and that is described in subparagraph 1(b) of Article IV (Residence) of the Convention, any income out of or under the entity in respect of the property shall be, for the purpose of subparagraph 6(a)(ii) of Article XXIX B (Taxes Imposed by Reason of Death), income from property situated in the United States; and

4. Les revenus, bénéfices ou gains qu’un résident d’un État contractant tire de l’aliénation d’actions ou d’autres participations dans une société, ou de l’aliénation d’une participation dans une société de personnes, fiducie ou autre entité, lorsque la valeur des actifs de cette entité est tirée principalement, directement ou indirectement (y compris par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs entités interposées, comme par exemple une chaîne de sociétés), de biens immeubles situés dans l’autre État contractant, sont imposables dans cet autre État.
4. Income, profits or gains derived by a resident of a Contracting State from the alienation of any shares or other interests in a company, or of an interest of any kind in a partnership, trust or other entity, where the value of the assets of such entity, is derived principally, whether directly or indirectly (including through one or more interposed entities, such as, for example, through a chain of companies), from real property situated in the other Contracting State, may be taxed in that other State.

j)la question de savoir si l’approche retenue dans le présent article en ce qui concerne l’application de l’exigence minimale aux groupes est appropriée et, en particulier, si elle permet de veiller à ce que la capacité d’absorption des pertes au sein du groupe se situe dans les entités où les pertes sont susceptibles de se produire ou soit accessible à ces entités.
(j)whether the approach of this Article on the application of the minimum requirement to groups is appropriate, and in particular whether the approach adequately ensures that loss absorbing capacity in the group is located in, or accessible to, the entities where losses might arise.

Toute entité réglementée non soumise à la surveillance complémentaire au titre du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte dont le siège social est situé dans un pays tiers, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l’article 18».
Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company which has its head office in a third country, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18’.

Évidemment, quand on conjugue deux fonctions séparées, il y a des économies d'échelle, mais la véritable économie se situe au niveau des gens d'affaires ou des contribuables du pays, qui devront traiter avec une seule agence et une seule assiette fiscale pour faire leurs rapports et dans toutes leurs activités relatives à la perception des impôts; il y a un transfert d'économie réelle à la communauté des affaires, parce qu'au lieu d'avoir deux entités gouvernementales faisant le même travail, nous aurions une seule entité, ce qui se traduit par un seul système de vérification et une seule série de visites.
Obviously, when we bring together two functions that were separate, there are economies of scale, but the real economy is for the business community or the taxpayers around the country, who will have to deal with a single agency and a single tax base in order to do their reporting and all their activities with respect to collection of taxes; there is a transfer of real economy to the business community, because instead of having two government entities doing the same work, we have a single government entity, which means a single audit system and a single set of visits.

3. Toute entité réglementée non soumise à la surveillance complémentaire au titre du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte dont le siège social est situé dans un pays tiers, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l’article 18.
3. Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company which has its head office in a third country, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18.

3. Toute entité réglementée non soumise à de la surveillance complémentaire sur la base du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte et dont le siège social est situé en dehors de la Communauté, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l'article 18.
3. Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company, having its head office outside the Community, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18.

Lorsque l'établissement financier et l'entité sont situés dans le même État, les États membres prennent les mesures appropriées pour s'assurer que l'entité respecte les obligations qui lui incombent en tant qu'agent payeur.
Where the financial establishment and the entity are situated in the same State, Member States take the relevant measures to ensure that the entity complies with the requirements it has to fulfil as a paying agent.

Dans son examen, la Commission a notamment pris en compte les conséquences de l'opération au regard des relations verticales entre les produits situés en amont (granulats et ciment), et ceux situés en aval (béton prêt à l'emploi et tuiles en béton), ainsi que la puissance globale de la nouvelle entité.
The effects of the operation in regard to the vertical relationships created between up-stream (cement, aggregates) and downstream (ready-mixed concrete, concrete tiles) aspects of the operation, and the overall strength of the merged businesses in the construction materials sector, were also examined.