Traduction de «entités se seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les entités qui seraient consolidées à cette date selon IAS 27 États financiers consolidés et individuels et SIC-12 Consolidation – entités ad hoc et qui, selon la présente norme, sont encore consolidées; ou
entities that would be consolidated at that date in accordance with IAS 27 Consolidated and Separate Financial Statements and SIC-12 Consolidation—Special Purpose Entities and, are still consolidated in accordance with this IFRS; or

Les droits de PI sur la R-D effectuée par ces entités publiques seraient transférés à la coopérative en échange du versement de redevances pour chaque utilisation de PI. La PI appartiendrait collectivement aux institutions contributrices, qui seraient membres de cette coopérative.
The ownership of IP rights from the R and D conducted by these public institutions would be transferred to this IP cooperative in exchange for royalty payments every time the IP is used. Collectively, the IP would be owned by the contributing institutions, which would be the members of the cooperative.

Les contrats dérivés de gré à gré conclus au cours de cette période par ces entités, qui seraient normalement soumis à l'obligation de compensation prévue à l'article 4, sont soumis aux exigences prévues à l'article 11.
The OTC derivative contracts, which would otherwise be subject to the clearing obligation under Article 4, entered into by those entities during this period shall be subject to the requirements laid down in Article 11.

L'opérateur économique visé au premier alinéa établit la forme juridique et le lieu d'établissement ou, le cas échéant, le siège de direction effective de l'entité ou de la construction juridique sur la base des informations fournies par toute personne agissant pour le compte de l'entité ou de la construction juridique, notamment conformément aux points b) et c) du paragraphe 1, à moins que l'opérateur économique ne dispose d'informations plus fiables indiquant que les informations reçues ne seraient pas exactes ou pas complètes aux fins de l'application du présent paragraphe.
The economic operator referred to in the first subparagraph shall establish the legal form and the place of establishment or, where relevant, the place of effective management of the entity or legal arrangement, by using the information disclosed by any individual acting on behalf of the entity or legal arrangement in particular in accordance with points (b) and (c) of paragraph 1, unless the economic operator has more reliable information available indicating that the received information is incorrect or not complete for the purposes of the application of this paragraph.

Eu égard aux objectifs que poursuit le régime néerlandais de l’entité fiscale, la situation des (sous-) sous-filiales Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding est-elle objectivement comparable (i) à la situation de sociétés établies aux Pays-Bas qui sont les (sous-) filiales d’une société intermédiaire établie aux Pays-Bas qui n’a pas choisi d’être intégrée dans une entité fiscale avec sa société mère établie aux Pays-Bas et qui, en tant que sociétés sous-filiales, n’ont donc pas davantage qu’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding accès au régime d’une entité fiscale où elles seraient intégrées avec leur société (grand-) mère (uniquement) ou bien est-elle objectivement comparable (ii) à la situation de sous-filiales établies aux Pays-Bas qui ont choisi avec leur société mère établie aux Pays-Bas et leur société intermédiaire de constituer une entité fiscale avec leur société (grand-) mère et dont les activités et le patrimoine sont dès lors consolidés alors que ceux d’Alphabet Holding, HP Holding et Alpha Holding ne le sont pas?
In that context, in the light of the objectives pursued by the Netherlands fiscal unity regime ., is the situation of the (sub-)sub-subsidiaries Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding objectively comparable . to (i) the situation of companies established in the Netherlands which are (sub-)subsidiaries of an intermediate holding company established in the Netherlands which has not elected to be integrated in a fiscal unity with its parent company established in the Netherlands, and which therefore, as sub-subsidiaries, similarly to Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, have no access to the fiscal unity regime with — exclusively — its grandparent company, or to (ii) the situation of sub-subsidiaries established in the Netherlands which, together with their parent company/intermediate holding company established in the Netherlands, have elected to form a fiscal unity with their (grand-)parent company established in the Netherlands and whose activities and assets therefore, unlike those of Alphabet Holding, HP Holding and Alpha Holding, are consolidated for tax purposes?

Ce qu'on peut comprendre de cette loi, c'est que seules les institutions financières, et à un taux d'intérêt nécessairement commercial, ou des entités politiques seraient autorisées à consentir un prêt d'un montant supérieur à 1 100 $.
The bill provides that only financial institutions, at a commercial interest rate, or political entities would be authorized to make loans of more than $1,100.

Enfin, seules les institutions financières, à un taux d'intérêt commercial, et d'autres entités politiques seraient habilitées à consentir un prêt d'un montant supérieur.
Finally, only financial institutions and political entities would be allowed to make loans beyond the contribution limit, and only at commercial rates of interest.

Par conséquent, seules les institutions financières et d'autres entités politiques seraient autorisées à consentir des prêts dépassant le plafond annuel fixé pour les particuliers, et uniquement à un taux d'intérêt commercial, bien que la loi actuelle exige déjà que tous les prêts soient accordés à des taux d'intérêt commerciaux.
This would allow only financial institutions and other political entities to make loans beyond the annual contribution limit for individuals, and only at commercial rates of interest, although the current law already requires all loans to be made at commercial rates of interest.

La Commission a constaté que l'opération aurait un impact assez important en Irlande, où les parts de marché cumulées de l'entité fusionnée seraient extrêmement élevées.
The Commission found that the operation would have a quite significant impact primarily in Ireland, where the combined market shares of the merging entity would be extremely high.

La carte serait délivrée par l'autorité compétente, tandis que les différents éléments spécifiques aux infrastructures, au matériel roulant et aux vérifications périodiques seraient enregistrés dans la puce. Ces enregistrements seraient effectués par l'autorité compétente ou, par délégation, par l'entreprise ferroviaire ou tout autre entité déléguée à cet effet.
The card would be issued by the competent authority, while the information relating specifically to infrastructure, rolling stock and periodic checks would be stored on the chip by the competent authority or, by delegation of powers, by the railway undertaking or any other body authorised for this purpose.