Vertaling van "entités qui font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les documents fournis par l’entité étrangère qui énoncent la déclaration de culpabilité et, le cas échéant, la peine et qui sont apparemment signés par un fonctionnaire judiciaire ou le directeur d’un établissement de détention de l’entité étrangère font preuve, en l’absence de preuve contraire, des faits qui y sont énoncés, sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ni de la qualité officielle de la personne qui les a apparemment signés.
(2) A document supplied by a foreign entity that sets out a finding of guilt and a sentence, if any, and purports to be signed by a judicial official or a director of a place of confinement in the foreign entity is proof of the facts alleged, in the absence of evidence to the contrary and without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed it.

Ces informations portent sur l'entreprise mère dans l'Union et, dans toute la mesure nécessaire, sur chacune des entités qui font partie du groupe, y compris les entités visées à l'article 1 , paragraphe 1, points c) et d).
That information shall concern the Union parent undertaking and to the extent required each of the group entities including entities referred to in points (c) and (d) of Article 1(1) .

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point a), de formuler les exigences techniques en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne rejettent pas une offre de fournitures, de services ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications correspondent aux performances ou aux exigences fonctionnelles qu'elles ont fixées.
6. Where a contracting entity uses the option provided for in point (a) of paragraph 3 to formulate technical specifications in terms of performance or functional requirements, it shall not reject a tender for supplies, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard or a technical reference system established by a European standardisation body, where those specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications techniques visées au paragraphe 3, point b), elles ne rejettent pas une offre au motif que les travaux, fournitures ou services offerts ne sont pas conformes aux spécifications techniques auxquelles elles ont fait référence dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, y compris les moyens de preuve visés à l'article 62, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
5. Where a contracting entity uses the option of referring to the technical specifications referred to in point (b) of paragraph 3, it shall not reject a tender on the ground that the works, supplies or services tendered for do not comply with the technical specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender by any appropriate means, including the means of proof referred to in Article 62, that the solutions proposed satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

Ces mesures visent les personnes ou entités directement associées aux activités nucléaires de l'Iran en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies; les personnes ou entités qui font partie de la Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines), sont contrôlées par elle ou agissent en son nom; ainsi que les membres du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran ou les entités contrôlées par celui-ci.
The measures target entities and individuals directly involved in Iran's nuclear activities, which are in violation of UN Security Council resolutions; entities and individuals owned, controlled or acting on behalf of the Islamic Republic of Iran Shipping Line; and members of as well as entities controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps.

4. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), elles ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques .
4. Where a contracting entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it cannot reject a tender on the ground that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in his tender to the satisfaction of the contracting entity, by whatever appropriate means, that the solutions which he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, premier alinéa, elles ne peuvent cependant pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts sont non conformes aux spécifications auxquelles elles se sont référées, dès lors que le soumissionnaire démontre dans son offre, à la satisfaction de l'entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par la spécification technique de référence.
6 . Where a contracting entity makes use of the possibility of referring to the specifications mentioned in the first subparagraph of paragraph 3, it cannot, however, reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which they have referred, provided that the tenderer proves in his tender, to the satisfaction of the contracting entity, by any appropriate means, that the solutions he proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

L’association devrait habituellement obtenir l’agrément pour investir dans des institutions financières étrangères ou dans la plupart des entités visées par les nouveaux types de placements permis par le projet de loi, y compris les placements dans des entités qui font la promotion, la vente, la livraison ou la distribution de produits financiers ou qui s’occupent de gestion et de transmission de données.
Approval also would be generally required for investments in foreign financial institutions or in most of the entities that constitute the new types of investments permitted under the Bill, including investments in entities engaged in the promotion, sale, delivery or distribution of financial products, or in data management and transmission.

L’article précise également que les documents fournis par l’entité étrangère qui énoncent la déclaration de culpabilité et la peine et qui sont apparemment signés par un fonctionnaire judiciaire ou le directeur d’un établissement de détention de l’entité étrangère font preuve des faits qui y sont énoncés.
This clause also specifies that a document supplied by a foreign entity that sets out a finding of guilt and a sentence, and that purports to be signed by a judicial official or a director of a place of confinement in the foreign entity, is proof of the facts alleged.