Traduction de «entités qui exercent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2.1) Malgré l’alinéa (2)a), la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut acquérir ou détenir le contrôle d’une entité qui exerce des activités de fiduciaire ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si les lois provinciales applicables permettent à l’entité d’exercer de telles activités et que les conditions suivantes sont réunies :
(2.1) Despite paragraph (2)(a), a foreign bank or an entity associated with a foreign bank may acquire or hold control of, or acquire or increase a substantial investment in, any entity that acts as a trustee for a trust if the entity has been permitted under the laws of a province to act as a trustee for a trust and the following conditions are satisfied:

(3.1) Malgré l’alinéa (3)a), la société de portefeuille bancaire peut acquérir le contrôle d’une entité qui exerce des activités de fiduciaire ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si les lois provinciales applicables permettent à l’entité d’exercer de telles activités et que les conditions suivantes sont réunies :
(3.1) Despite paragraph (3)(a), a bank holding company may acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, any entity that acts as a trustee for a trust if the entity has been permitted under the laws of a province to act as a trustee for a trust and the following conditions are satisfied:

(3.1) Malgré l’alinéa (3)a), la banque peut acquérir le contrôle d’une entité qui exerce des activités de fiduciaire ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une telle entité, si les lois provinciales applicables permettent à l’entité d’exercer de telles activités et que les conditions suivantes sont réunies :
(3.1) Despite paragraph (3)(a), a bank may acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, any entity that acts as a trustee for a trust if the entity has been permitted under the laws of a province to act as a trustee for a trust and the following conditions are satisfied:

a) contrôle une entité qui exerce au Canada toute activité de crédit-bail mobilier qu’une entité s’occupant de crédit-bail, au sens du paragraphe 464(1), n’est pas autorisée à exercer ou détient un intérêt de groupe financier dans une telle entité;
(a) has control of or has a substantial investment in an entity that engages in Canada in any personal property leasing activity that a financial leasing entity as defined in subsection 464(1) is prohibited from engaging in; or

c) dans le cas où l’entité canadienne exerce les activités d’une entité s’occupant de financement ou d’une autre entité éventuellement visée par règlement, des activités qu’une banque est empêchée d’exercer par l’article 416;
(c) activities that a bank is not permitted to engage in under section 416, if the Canadian entity engages in the activities of a finance entity or of any other entity as may be prescribed;

3. Aux fins du présent article, les «droits spéciaux ou exclusifs» sont des droits accordés par l'autorité compétente d'un État membre, au moyen de toute disposition législative, réglementaire ou administrative ayant pour effet de réserver à une ou plusieurs entités l'exercice d'une activité définie aux articles 8 à 14 et d'affecter substantiellement la capacité des autres entités d'exercer cette activité.
3. For the purposes of this Article, ‘special or exclusive rights’ means rights granted by a competent authority of a Member State by way of any legislative, regulatory or administrative provision the effect of which is to limit the exercise of activities defined in Articles 8 to 14 to one or more entities, and which substantially affects the ability of other entities to carry out such activity.

1. Aux fins de la présente directive, on entend par «entités adjudicatrices» les entités qui exercent l'une des activités visées à l'annexe II et qui attribuent une concession pour l'exercice de l'une de ces activités, et qui sont:
1. For the purposes of this Directive, ‘contracting entities’ means entities which pursue one of the activities referred to in Annex II and award a concession for the pursuit of one of those activities, and which are one of the following:

P. considérant que, dans les modèles de PFT qui recourent à une entité intermédiaire, cette entité peut exercer des droits de vote ou d'autres formes de gouvernance au nom des salariés pour que soit assurée une représentation collective;
P. whereas in EFP models that use an intermediate entity, this entity can exercise voting rights or other forms of governance on behalf of employees, allowing for collective representation;

Par ailleurs, la dérogation applicable aux entités publiques exerçant des activités dans la conduite de la politique climatique de l'Union ne doit pas comprendre les cas dans lesquels lesdites entités publiques se livrent à des activités ou à des opérations qui ne s'inscrivent pas dans la conduite de la politique climatique de l'Union ou ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces entités se livrent à des activités ou à des opérations pour leur propre compte.
At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union's climate policy should not extend to cases when those public bodies engage in conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union's climate policy or when persons working for those bodies engage in a conduct or in transactions on their own account.

Par ailleurs, la dérogation applicable aux entités publiques exerçant des activités dans la conduite de la politique de l'Union sur le climat ne doit pas comprendre les cas dans lesquels lesdites entités publiques se livrent à des activités ou à des opérations qui ne s'inscrivent pas dans la conduite de la politique de l'Union sur le climat ou dans lesquels des personnes physiques travaillant pour l'une de ces entités se livrent à des activités ou à des opérations pour leur propre compte.
At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union's climate policy should not extend to cases when those public bodies engage in a conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union's climate policy or when physical persons working for any of those bodies engage in a conduct or in transactions on their own account.