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Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Diagramme du modèle entité-association
Diagramme entité-association
Entité auditée
Entité de données personne
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité juridique
Entité légale
Entité morale
Entité non constituée en personne morale
Entité personne
Entité révisée
Entité sans personnalité morale
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Personnes constituant le gouvernement d'entreprise
Responsables de la gouvernance
Responsables de la gouvernance de l'entité
Schéma conceptuel du modèle entité-association
Schéma du modèle entité-association
Schéma entité-association
Soci
être moral

Traduction de «entités ou personnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité personne | entité de données personne

person entity


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


entité sans personnalité morale [ entité non constituée en personne morale ]

unincorporated entity


liste des personnes morales de droit public et des entités équivalentes

list of legal persons governed by public law and bodies corresponding thereto


diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association

conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise

those charged with governance | those charged with governance of the entity


personne morale | personne civile | être moral | entité morale

artificial person | fictitious person | juristic person | legal person


Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban

Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque des changements substantiels sont apportés aux systèmes ou aux règles d'une entité ou d'une personne en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), ou aux procédures se rapportant à la gestion confiée à cette entité ou personne des fonds de l'Union, l'entité ou la personne concernée en informe sans délai la Commission.

Where substantial changes are made to the systems or rules of an entity or person entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), or to the procedures that relate to the management entrusted to that entity or person of Union funds, the entity or person concerned shall inform the Commission thereof without delay.


Lorsque des changements substantiels sont apportés aux systèmes ou aux règles d'une entité ou d'une personne en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), ou aux procédures se rapportant à la gestion confiée à cette entité ou personne des fonds de l'Union, l'entité ou la personne concernée en informe sans délai la Commission.

Where substantial changes are made to the systems or rules of an entity or person entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), or to the procedures that relate to the management entrusted to that entity or person of Union funds, the entity or person concerned shall inform the Commission thereof without delay.


Lorsque des changements substantiels sont apportés aux systèmes ou aux règles d'une entité ou d'une personne en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), ou aux procédures se rapportant à la gestion confiée à cette entité ou personne des fonds de l'Union, l'entité ou la personne concernée en informe sans délai la Commission.

Where substantial changes are made to the systems or rules of an entity or person entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), or to the procedures that relate to the management entrusted to that entity or person of Union funds, the entity or person concerned shall inform the Commission thereof without delay.


4. La Commission peut suspendre les versements aux entités et personnes en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), notamment en cas de détection d'erreurs systémiques qui remettent en cause la fiabilité des systèmes de contrôle interne de l'entité ou de la personne en question ou la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

4. The Commission may suspend payments to entities and persons entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), in particular when systemic errors are detected which call into question the reliability of the internal control systems of the entity or person concerned or the legality and regularity of the underlying transactions.


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4. La Commission peut suspendre les versements aux entités et personnes en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), notamment en cas de détection d'erreurs systémiques qui remettent en cause la fiabilité des systèmes de contrôle interne de l'entité ou de la personne en question ou la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

4. The Commission may suspend payments to entities and persons entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), in particular when systemic errors are detected which call into question the reliability of the internal control systems of the entity or person concerned or the legality and regularity of the underlying transactions.


Les règles relatives à l'évaluation ex ante des entités et personnes chargées de tâches d'exécution budgétaire en gestion indirecte devraient être adaptées pour garantir que toutes les entités et personnes chargées de l'exécution fournissent un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union équivalent à celui qui est exigé en vertu du présent règlement.

Rules on ex ante assessment of entities and persons entrusted with budget implementation tasks under indirect management, should be adapted to ensure that all entrusted entities and persons provide a level of protection of the Union's financial interests equivalent to that required under this Regulation.


Les règles relatives à l'évaluation ex ante des entités et personnes chargées de tâches d'exécution budgétaire en gestion indirecte devraient être adaptées pour garantir que toutes les entités et personnes chargées de l'exécution fournissent un niveau de protection des intérêts financiers de l'Union équivalent à celui qui est exigé en vertu du présent règlement.

Rules on ex ante assessment of entities and persons entrusted with budget implementation tasks under indirect management, should be adapted to ensure that all entrusted entities and persons provide a level of protection of the Union's financial interests equivalent to that required under this Regulation.


4. La Commission peut suspendre les versements aux entités et personnes en charge en vertu de l'article 58, paragraphe 1, point c), notamment en cas de détection d'erreurs systémiques qui remettent en cause la fiabilité des systèmes de contrôle interne de l'entité ou de la personne en question ou la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

4. The Commission may suspend payments to entities and persons entrusted pursuant to point (c) of Article 58(1), in particular when systemic errors are detected which call into question the reliability of the internal control systems of the entity or person concerned or the legality and regularity of the underlying transactions.


«armateur» désigne le propriétaire du navire ou toute autre entité ou personne, telle que le gérant, l’agent ou l’affréteur coque nue, à laquelle le propriétaire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de se charger des tâches et obligations incombant aux armateurs aux termes du présent accord, indépendamment du fait que d’autres entités ou personnes s’acquittent en son nom de certaines de ces tâches ou responsabilités.

‘shipowner’ means the owner of the ship or another organisation or person, such as the manager, agent or bareboat charterer, who has assumed the responsibility for the operation of the ship from the owner and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over the duties and responsibilities imposed on shipowners in accordance with this Agreement, regardless of whether any other organisation or persons fulfil certain of the duties or responsibilities on behalf of the shipowner.


le terme «armateur» désigne le propriétaire du navire ou toute autre entité ou personne, telle que le gérant, l’agent ou l’affréteur coque nue, à laquelle le propriétaire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de se charger des tâches et obligations incombant aux armateurs aux termes du présent accord, indépendamment du fait que d’autres entités ou personnes s’acquittent en son nom de certaines de ces tâches ou responsabilités».

the term “shipowner” means the owner of the ship or another organisation or person, such as the manager, agent or bareboat charterer, who has assumed the responsibility for the operation of the ship from the owner and who, on assuming such responsibility, has agreed to take over the duties and responsibilities imposed on shipowners in accordance with this Agreement, regardless of whether any other organisation or persons fulfil certain of the duties or responsibilities on behalf of the shipowner’.


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