Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

Traduction de «entités notées elles-mêmes devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles

affiliated or unconnected entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, les agences de notation et les entités notées elles-mêmes devront fournir des informations plus complètes et de meilleure qualité sur les données qui sous-tendent leurs notations, afin que les investisseurs professionnels puissent se forger leur propre opinion.

In addition, more and better information underlying the ratings would need to be disclosed by CRAs and by the rated entities themselves, so that professional investors will be better informed in order to make their own judgments.


(4) Pour l’application du présent règlement administratif, une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de valeurs mobilières de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question.

(4) For the purposes of this By-law, a person is considered to control an entity where the aggregate of any securities of the entity that are beneficially owned by the person and any securities of the entity that are beneficially owned by any entity controlled by that person is such that, if that person and all of the entities that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.


(3) Pour l’application des alinéas (1)a) ou b), une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de titres de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question au sens de ces alinéas.

is such that, if that person and all of the entities referred to in paragraph (b) that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.


(3) Pour l’application des alinéas (1)a), b) ou d), une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de titres de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question au sens de ces alinéas.

is such that, if that person and all of the entities referred to in paragraph (b) that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Pour l’application des alinéas (1)a) ou b), une personne est réputée avoir le contrôle d’une entité quand elle-même et les entités qu’elle contrôle détiennent la propriété effective d’un nombre de titres de la première tel que, si elle-même et les entités contrôlées étaient une seule personne, elle contrôlerait l’entité en question au sens de ces alinéas.

is such that, if that person and all of the entities referred to in paragraph (b) that beneficially own securities of the entity were one person, that person would control the entity.


aux marchés passés par des entités adjudicatrices elles-mêmes présentes dans le secteur de l'énergie du fait qu'elles exercent l'une des activités visées à l'article 8, paragraphe 1, à l'article 9, paragraphe 1, ou à l'article 14 pour la fourniture:

to contracts awarded by contracting entities themselves being active in the energy sector by being engaged in an activity referred to in Article 8(1), Article 9(1) or Article 14 for the supply:


L'exclusivité peut aussi résulter d'autres motifs, mais le recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable ne peut être justifié que dans une situation d'exclusivité objective, c'est-à-dire lorsque l'exclusivité n'a pas été créée par l'entité adjudicatrice elle-même en vue de la passation du marché.

Exclusivity can also arise from other reasons, but only situations of objective exclusivity can justify the use of the negotiated procedure without a prior call for competition, where the situation of exclusivity has not been created by the contracting entity itself with a view to the future procurement procedure .


dans le cas où l'entité adjudicatrice elle-même assume les obligations du contractant principal à l'égard de ses sous-traitants lorsque cette possibilité est prévue en vertu de la législation nationale conformément à l'article 88;

in the event that the contracting entity itself assumes the main contractor’s obligations towards its subcontractors where this possibility is provided for under national legislation pursuant to Article 88;


L'impossibilité d'attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l'entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.

The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.


C’est pourquoi je vous enjoins à faire quelque chose pour le volet financier, car deux Capitales de la culture - si elles doivent pouvoir proposer un bon programme - auront besoin d’une grande aide financière, outre l’énorme effort qui leur sera demandé et les importants montants qu’elles-mêmes devront trouver.

So I would urge that we do something about the financial basis, for two Capitals of Culture – if they are to put on a good programme – will need a great deal of support, quite apart from the enormous effort required of them and the amounts of money they themselves have to find.




D'autres ont cherché : entités notées elles-mêmes devront     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

entités notées elles-mêmes devront ->

Date index: 2022-05-30
w