Vertaling van "entités leur appartenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

renforcer le sentiment d'appartenance des Canadiennes et des Canadiens envers leur pays [ renforcer le sentiment d'appartenance des citoyens canadiens ]
promoting the Canadian identity

L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie
The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups

Subventions aux bandes indiennes pour l'élaboration et la mise en œuvre des règles régissant l'appartenance à leur effectif
Band Membership Rules Development and Implementation Grants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du TFUE , elles peuvent également être utilisées par les autres entités juridiques appartenant à la même entreprise.
In case the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU , the use of such evidence is also allowed for other legal entities belonging to the same undertaking.

la Cour de justice de l'Union européenne estime, dans le cadre d'une procédure au titre de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , qu'un État membre a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des traités parce qu'un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice appartenant à cet État membre a attribué la concession en question sans respecter les obligations qui lui incombent en vertu des traités et de la présente directive.
the Court of Justice of the European Union finds, in a procedure pursuant to Article 258 TFEU , that a Member State has failed to fulfil its obligations under the Treaties by the fact that a contracting authority or contracting entity belonging to that Member State has awarded the concession in question without complying with its obligations under the Treaties and this Directive.

13. Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à une personne désignée ou à une entité appartenant à une personne désignée ou étant contrôlée, directement ou indirectement, par une telle personne ou qui sont contrôlés, directement ou indirectement, par une personne désignée ou une telle entité :
13. Each of the following entities must determine on a continuing basis whether it is in possession or control of property owned or controlled directly or indirectly by a designated person or by an entity owned or controlled, directly or indirectly, by a designated person:

Les États membres habilitent leurs autorités compétentes à appliquer d'autres méthodes garantissant une surveillance complémentaire appropriée des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.
Member States shall allow their competent authorities to apply other methods which ensure appropriate supplementary supervision of the regulated entities in a financial conglomerate.

– les autorités compétentes qui ont agréé des entités réglementées appartenant au groupe coopèrent étroitement [...],
– competent authorities which have authorised regulated entities in the group shall [...] cooperate closely,

La Commission entend améliorer la surveillance complémentaire des entités financières appartenant à un conglomérat financier en deux temps.
The Commission intends to improve the supplementary supervision of financial entities in a financial conglomerate in two steps.

Plus particulièrement, les autorités italiennes ont apporté la preuve qu’il serait objectivement impossible de déterminer quelle part du bien immobilier appartenant aux entités non commerciales a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques et pouvait donc être légitimement exonérée, et quelle part a été utilisée pour des activités considérées comme «à caractère non exclusivement commercial» et pour lesquelles l'exonération de l'ICI pourrait donc comporter des éléments d’aide d’État au sens des règles de l’UE en la matière.
In particular, the Italian authorities demonstrated that it would be objectively impossible to determine which part of the real estate belonging to non-commercial entities was used exclusively for non-economic activities and could therefore legitimately be exempted, and which part was used for activities that were considered as "not exclusively of a commercial nature" and whose exemption from the ICI could therefore entail state aid in the meaning of EU rules.

En particulier, les entités publiques chargées de gérer des terres appartenant à l’État et n’exerçant pour le reste aucune activité agricole devraient être exclues du soutien agricole de l'UE et aucun paiement ne devrait être effectué en ce qui concerne des terres inutilisées ou consacrées à des activités non agricoles.
In particular, public entities managing state land and not otherwise involved in farming should be excluded from EU farm support and no payments should be made in relation to unutilized land or land which is mainly devoted to non-agricultural activities.

Parmi les passagers des deux bateaux, je crois que 36 personnes ont été identifiées comme étant inadmissibles ou probablement inadmissibles en raison de leur appartenance ou de leur présumée appartenance à des entités terroristes proscrites ou de leurs liens avec le milieu de la criminalité.
Between the two vessels combined, I believe that 36 individuals have been identified as inadmissible or likely inadmissible due to membership or suspected membership in a proscribed terrorist entity or criminality.

Le manque de coopération à tous les niveaux de l'administration dans les deux entités, ainsi qu'une absence générale de sécurité continuent d'entraver le retour des réfugiés, notamment ceux appartenant aux minorités.
The return of refugees, especially minority returns, continues to be hampered by a lack of cooperation at all administrative levels in both Entities, as well as by an overall lack of security.