Vertaling van "entités faisant partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministers not in the Cabinet

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du calcul de la contribution annuelle de base d'une entité d'un groupe, le total du passif à prendre en considération ne doit pas inclure les passifs découlant d'un contrat conclu avec toute autre entité faisant partie du même groupe.
For the purpose of calculating the basic annual contribution of a group entity, the total liabilities to be considered should not include the liabilities arisen from any contract which that group entity concluded with any other entity which is part of the same group.

h) elle a un emprunt en souffrance auprès de la banque ou d’une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, ou elle est un administrateur, un dirigeant ou un employé, ou celle qui détient le contrôle, d’une entité qui a un emprunt en souffrance auprès de la banque ou d’une entité faisant partie du même groupe que celle-ci;
(h) has a loan that is not in good standing from the bank or from an affiliate of the bank or is a director, an officer or an employee of, or a person who controls, an entity that has a loan that is not in good standing from the bank or from an affiliate of the bank; or

f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la société ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la société;
(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the company or to an affiliate of the company would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the company;

f) elle contrôle une ou plusieurs entités dont la dette totale envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, si les entités contrôlées étaient considérées comme une seule entité, ferait de cette dernière un emprunteur important auprès de la banque;
(f) controls one or more entities of which the total indebtedness to the bank or to an affiliate of the bank would cause those entities, if treated as a single entity, to be a significant borrower of the bank;

k) toute autre entité faisant partie d’une catégorie d’entités réglementaire.
(k) other entities of a prescribed class of entities.

M. Nicholson : À la fin de l'article 8, on voit « k) toute autre entité faisant partie d'une catégorie d'entités réglementaire».
Mr. Nicholson: At the end of clause 8 we see " (k) other entities of a prescribed class of entities" .

Sans préjudice des règles relatives aux grands risques énoncées dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, et pour garantir la résolvabilité des entités et des groupes, le CRU donne instruction aux autorités de résolution nationales de limiter, conformément à l'article 10, paragraphe 11, point b), du présent règlement, la mesure dans laquelle les autres établissements détiennent des engagements éligibles pour un instrument de renflouement interne, sauf en ce qui concerne les passifs qui sont détenus dans des entités faisant partie du même groupe.
Without prejudice to the large exposure rules in Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and in order to provide for the resolvability of entities and groups, the Board shall instruct the national resolution authorities to limit, in accordance with Article 10(11)(b) of this Regulation, the extent to which other institutions hold liabilities eligible for a bail-in tool, save for liabilities that are held at entities that are part of the same group.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.
To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

Si des plans individuels de résolution sont élaborés pour des entités faisant partie d'un groupe, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient viser à assurer, dans toute la mesure du possible, leur cohérence par rapport aux plans de résolution du reste du groupe.
If individual resolution plans for entities that are a part of a group are prepared, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should aim to achieve, to the extent possible, consistency with resolution plans for the rest of the group.

Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir d’imposer à un établissement soumis à une procédure de résolution, y compris dans les cas où il fait l’objet d’une procédure normale d'insolvabilité, et à toute entité faisant partie du même groupe que ledit établissement, de fournir à l’entité réceptrice les services ou infrastructures qui lui sont nécessaires pour exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées.
Member States shall ensure that resolution authorities have the power to require an institution under resolution, including where it is subject to normal insolvency proceedings, and any entity which is part of the same group as the institution to provide any services or facilities that are necessary to enable a recipient to operate effectively the business transferred to it.