Vertaling van "entités faisant l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC et par le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.
The Council of the European Union has decided that the persons that appear in the abovementioned Annexes should be included in the list of persons and entities subject to restrictive measures provided for in Decision 2014/119/CFSP and in Regulation (EU) No 208/2014 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Ukraine.

Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2375 (2017) qui a ajouté une personne et trois entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
On 11 September 2017, the United Nations Security Council adopted Resolution 2375 (2017), which added one person and three entities to the list of persons and entities subject to restrictive measures.

Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849.
The persons and entities listed below shall be added to the list of persons and entities subject to restrictive measures set out in Annex I to Decision (CFSP) 2016/849.

Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017), qui a ajouté neuf personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a modifié les mentions pour deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
On 5 August 2017, the United Nations Security Council adopted Resolution 2371 (2017), which added nine persons and four entities to the list of persons and entities subject to restrictive measures and amended the entries for two persons subject to restrictive measures.

Le 2 juin 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatorze personnes et quatre entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
On 2 June 2017, the UNSC added 14 persons and four entities to the list of persons and entities subject to restrictive measures.

1. Les États membres s’assurent que les autorités de résolution ont le pouvoir d’imposer à un établissement soumis à une procédure de résolution, y compris dans les cas où il fait l’objet d’une procédure normale d'insolvabilité, et à toute entité faisant partie du même groupe que ledit établissement, de fournir à l’entité réceptrice les services ou infrastructures qui lui sont nécessaires pour exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées.
1. Member States shall ensure that resolution authorities have the power to require an institution under resolution, including where it is subject to normal insolvency proceedings, and any entity which is part of the same group as the institution to provide any services or facilities that are necessary to enable a recipient to operate effectively the business transferred to it.

I. considérant qu'en réaction à l'aggravation permanente de la situation des droits de l'homme, le Conseil a une nouvelle fois renforcé les mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre du régime syrien, ajoutant 22 personnes responsables de violations des droits de l'homme et huit entités apportant un soutien financier au régime, à la liste des personnes et entités faisant l'objet d'un gel des avoirs et d'une interdiction de pénétrer dans l'UE; que l'Union européenne devrait, le 27 février 2012, imposer des sanctions plus sévères à la Syrie;
I. whereas in response to the continuing and worsening human rights situation, the Council reinforced once again the EU’s restrictive measures against the Syrian regime adding 22 persons responsible for human rights violations and eight entities financially supporting the regime to the list of those subject to an asset breeze and a ban entering the EU; whereas on 27 February 2012 the European Union is expected to impose harsher sanctions against Syria;

C’est pourquoi le Conseil a décidé, en 2005, d’inclure la «Khalistan Zindabad Force - KZF» à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives spécifiques en vue de combattre le terrorisme.
This is why the Council agreed in 2005 to include the ‘Khalistan Zindabad Force - KZF’ on the list of certain persons and entities subject to specific restrictive measures with a view to combating terrorism.

En particulier, un exposé des motifs est désormais fourni pour chaque personne ou entité faisant l'objet d'un gel des avoirs.
In particular, a statement of reasons is now provided for each person entity subject to a freezing of assets.