Vertaling van "entités exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

système de règlement et de compensation exploité par des entités publiques
payment and clearing systems operated by public entities

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]
going concern

entreprise en exploitation | entreprise pérenne | entreprise à continuité présumée | entité en activité
going concern

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le présent paragraphe ne s’applique pas si au moins 90 p. 100 du revenu qui est assujetti au montant inférieur d’impôt provient exclusivement d’une entreprise, à l’exception d’une entreprise de placement, que la société, la fiducie ou l’entité exploite activement.
However, this paragraph shall not apply if 90 per cent or more of the income on which the lower amount of tax is imposed is derived exclusively from the active conduct of a trade or business carried on by it other than an investment business.

Par conséquent, lorsqu'une entité exploite toutes les stations de radio et en gère quelques autres, je me demande dans quelle mesure c'est bon pour ce secteur.
Therefore, when one entity operates all the radio stations and manages some of the others, I am wondering how that is good for business.

b) dans tous les autres cas, la somme des recettes d’exploitation totales de l’entité et de toutes les entités qui sont du même groupe que l’entité, à l’exception des entités dont les recettes d’exploitation totales sont consolidées dans les recettes d’exploitation totales d’une entité qui est du même groupe que l’entité.
(b) in any other case, the sum of the total revenue of the entity and of all its affiliates, other than entities whose total revenue is consolidated into the total revenue of an affiliate of the entity.

une entité liée à la banque étrangère détient le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, (B) une entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs autres entités liées à la banque étrangère détiendraient, si elles étaient une seule et même personne, le contrôle de l'entité canadienne ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci; b) elle est contrôlée par un particulier et : (i) l'une des conditions suivantes est remplie : (A) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui d'autres banques étrangères visées à l'un des alinéas (1)a) à c) et qui sont liées à elle et le dénominateur correspond à la valeur totale de son actif et de celui des entités qui sont liées à elle est égale ou supérieure au pourcentage important fixé par règlement, (B) sous réserve des règlements, la fraction - exprimée en pourcentage - dont le numérateur correspond à la valeur totale de ses recettes d'exploitation et de celles d'autres banques étrangères visées à " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
an entity associated with the foreign bank holds control of, or a substantial investment in, the Canadian entity, or (B) an entity associated with the foreign bank and one or more other entities associated with the foreign bank would, if they were one person, hold control of, or a substantial investment in, the Canadian entity; or (b) the foreign bank is controlled by an individual and (i) one of the following conditions is met: (A) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total assets of the foreign bank and other foreign banks described in any of paragraphs (1)(a) to (c) that are associated with the foreign bank to the value of the total assets of the foreign bank and entities associated with the foreign bank, or (B) subject to the regulations, the following ratio, expressed as a percentage, is equal to or greater than the prescribed material percentage: the value of the total revenues of the foreign bank and other foreign" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.

5. Afin de faire en sorte que les programmes d'échanges et de visites d'exploitations agricoles et d'entités de gestion forestière soient clairement distingués des actions similaires au titre d'autres régimes de l'Union, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 concernant la durée et la teneur des programmes d'échanges et des visites d'exploitations agricoles ou d'entités de gestion forestière.
5. In order to ensure that farm and forest exchange schemes and visits are clearly demarcated in relation to similar actions under other Union schemes, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 83 concerning the duration and content of farm and forest exchange schemes and farm and forest visits.

Le vérificateur, et toute autre partie de la même entité juridique, ne peut dès lors pas être un exploitant ou un exploitant d’aéronef, être propriétaire d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef ou être détenu par ceux-ci, ni entretenir avec l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef des rapports susceptibles de compromettre son indépendance et son impartialité.
For that purpose, the verifier and any part of the same legal entity shall not be an operator or aircraft operator, the owner of an operator or aircraft operator or owned by them nor shall the verifier have relations with the operator or aircraft operator that could affect its independence and impartiality.

Alors, monsieur le président, je pense qu'il est important de savoir que si une entité exploite une entreprise qui relève de la compétence du Parlement du Canada en matière de services aériens, automatiquement, cette entreprise sera soumise à la loi.
Then, Mr. Chair, I think it's important to know that, if an affiliate operates an undertaking that comes under the authority of the Parliament of Canada in respect of air services, that business will automatically be subject to the act.

- Entités exploitant des services de chemin de fer ou de tramway urbains conformément à lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik et à lagen (1990:1157) om järnvägssäkerhet
- Entities operating urban railway or tramway services pursuant to lagen (1997:734) om ansvar för viss kollektiv persontrafik and lagen (1990:1157) om järnvägssäkerhet.

Entités exploitant des installations aéroportuaires sur la base d'une concession accordée en vertu de l'article 694 du Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327.
Entities operating airport facilities on the basis of a concession granted pursuant to Article 694 of the Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327.

Les entités juridiques établies au Chili dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques de la Communauté et dont la gestion est contrôlée par ces dernières ont le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter aux conditions applicables aux entités juridiques dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques chiliennes et dont la gestion est contrôlée par ces dernières, à condition que les entités établies dans l'État membre d'origine des personnes morales et physiques concernées de la Communauté, dont des personnes morales ou physiques chiliennes détiennent une participation majoritaire du capital et du contrôle, aient également le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter dans cet État membre.
Legal entities established in Chile, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Community legal and natural persons, shall be entitled to apply for, register and operate a fishing vessel under the same conditions applicable to legal entities with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons, provided that entities established in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, with a majority share of equity capital owned by and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons are equally entitled to apply for, register and operate a fishing vessel in that same Member State.