Traduction de «entités déclarantes seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité déclarante
reporting entity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'information est également transmise au comité par les intervenants, soit les entités déclarantes, qui seront également pris en considération.
Information is coming to the committee from the stakeholders as well, which are the reporting entities, which will be taken into consideration as well.

Là où je veux en venir, c'est que quelques aspects du règlement proposé seront plus exigeants pour les entités déclarantes.
The point I am making with this is that there are a number of things in this proposed regulation that will be asking for more out of the reporting entities.

Nous continuerons de promouvoir une approche axée sur la collaboration pour assurer la conformité et nous effectuerons des examens auxquels seront assujetties les entités déclarantes qui présentent le plus grand risque de non-conformité.
We will continue to foster a cooperative approach to ensuring compliance and to conduct examinations on those reporting entities at risk for non-compliance.

Si la proposition est adoptée, les entités déclarantes seront tenues de signaler tous les virements électroniques à destination ou en provenance du Canada.
If the proposal were to be adopted, reporting entities would be required to report all electronic funds transfers entering or leaving Canada.

Désormais, la loi autorisera le CANAFE à recevoir des renseignements fournis sur une base volontaire au sujet de l'observation des règles par des entités déclarantes. Les processus d'appel et de correction du Programme de déclaration sur les mouvements transfrontaliers des espèces seront modifiés afin d'améliorer le service à la clientèle et de réduire le fardeau des entités.
FINTRAC will be able to receive information voluntarily provided with respect to the compliance of a reporting entity, and the appeal and correction processes for cross-border currency reporting programs will be amended to improve client service and reduce burden.