Traduction de «entités doivent appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu d'appliquer des principes comptables et de consolidation harmonisés, en accord avec la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, avec la BCE, aux données déclarées au niveau d'une entité, c'est-à-dire que les informations au niveau d'une entité doivent suivre, dans la mesure du possible, les principes comptables et de calcul des risques appliqués par le groupe».
Harmonised accounting and consolidation principles should be applied, in agreement with the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), with the ECB to the data reported at entity level, i.e. information on entity level should follow the accounting and risk calculation principles of the group to the extent possible’.

Les autorités américaines vont procéder à des retenues sur les paiements faits à ces entités, car même si elles sont des institutions non financières aux termes du droit national canadien, les agents de retenue américains doivent appliquer la loi américaine, dont la teneur est différente. Quand la classification des entités diffère, l'agent doit procéder à la retenue.
That's where there's going to be withholding on payments to those type of entities, because although it's a non-financial institution under Canadian domestic law, the U.S. withholding agent has to follow U.S. law, and under U.S. law it's something different.

1. La présente décision est réexaminée et, au besoin, modifiée, en particulier en ce qui concerne les catégories de personnes, d'entités ou d'articles ou les autres personnes, entités ou articles auxquels doivent s'appliquer les mesures restrictives, ou conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
1. This Decision shall be reviewed, and, if necessary, amended, in particular as regards the categories of persons, entities or items or additional persons, entities or items to be covered by the restrictive measures, or in accordance with relevant UNSCRs.

Fondamentalement, il existe des règles très précises s'appliquant aux entités ad hoc, des règles que les institutions financières doivent utiliser pour gérer leurs propres risques.
Fundamentally, there is a highly developed set of rules around special purpose entities for financial institutions to use to manage their own risks.

À l'occasion de la débâcle d'Enron, nous avons pu constater que si des cadres intelligents s'appliquent à contourner les règlements, à gérer les résultats et à transférer subrepticement des comptes du bilan à des entités ayant un objet particulier, les trois autres maillons de la chaîne doivent être remarquablement vigoureux pour compenser cette faiblesse.
We have seen in the Enron situation that if intelligent managers are intent on bending rules, managing earnings and getting unseemly accounts off the balance sheet into special purpose entities, then the other three links in the chain need remarkable strength to compensate for that weakness.

Ces instructions indiquent quelles entités doivent répondre aux différentes parties de la question, donnent des conseils sur l’interprétation de la question, citent les politiques gouvernementales qui s’appliquent, et, au besoin, fournissent un gabarit afin que les renseignements soient présentés d’une manière cohérente.
These will state which organizations should answer parts of a question, provide advice on interpretation of the question, refer to relevant government policies, and, if needed, provide a template so that information is presented in a consistent manner. These instructions are tabled in Parliament with Ministers’ answers to the questions.

«Pour appliquer cette surveillance complémentaire, l’une au moins des entités doit être une entité réglementée visée à l’article 1er et les conditions énoncées à l’article 2, point 14) a) ii) ou 14) b) ii) et à l’article 2, point 14) a) iii) ou 14) b) iii) doivent être remplies.
‘In order to apply such supplementary supervision, at least one of the entities must be a regulated entity as referred to in Article 1 and the conditions set out in Article 2(14)(a)(ii) or (14)(b)(ii) and Article 2(14)(a)(iii) or (14)(b)(iii) must be met.

Pour le sous-système objet de la procédure de vérification «CE», l'entité adjudicatrice ou le maître d'œuvre, s'ils sont employés, doivent appliquer un système de management de la qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finaux du produit spécifiés au point 5. Ce système sera en outre soumis à la surveillance visée au point 6.
For the subsystem that is subject of the EC verification procedure, the contracting entity or the main contractor, when employed, shall operate an approved quality management system for design, manufacture and final product inspection and testing as specified in point 5 and which shall be subject to surveillance as specified in point 6

Pour appliquer cette surveillance complémentaire, l'une au moins des entités doit être une entité réglementée visée à l'article 1er et les conditions énoncées à l'article 2, points 14 d) et e) doivent être remplies.
In order to apply such supplementary supervision, at least one of the entities must be a regulated entity as referred to in Article 1 and the conditions set out in Article 2(14)(d) and (e) must be met.

Ils ont accueilli avec satisfaction la déclaration que le Haut Représentant a faite le 19 septembre 1996 sur les arrangements transitoires qui s'appliquent au gouvernement de l'Etat de Bosnie- Herzégovine et des deux entités qui le composent, en soulignant que ces arrangements doivent être entièrement respectés par toutes les parties concernées.
They welcomed the High Representative's statement of 19 September 1996 on transitional arrangements applying to the government of the state of Bosnia and Herzegovina and of the two Entities which comprise it and stressed the need for full observance of these arrangements by all concerned.