Vertaling van "entités de moins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante
lowest tenderer | lowest bidder | low bidder

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

soumissionnaire le moins disant [ moins-disant | concurrent le moins disant | candidat le moins disant | entrepreneur le moins disant | entrepreneur moins-disant | offrant au plus bas prix | plus bas soumissionnaire ]
lowest bidder [ lowest tenderer | lowest tender | least bidder ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value
capital loss

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes.
1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.
To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans les États membres de la zone euro, compte tenu du fait que la BCE ne dispose pas de pouvoirs directement applicables s’agissant des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée.
2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation.

«entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle», aussi bien: a) une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dans un État membre de la zone euro; que b) une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dans un État membre n’appartenant pas à la zone euro et qui est un État membre participant;
‘less significant supervised entity’ means both (a) a less significant supervised entity in a euro area Member State; and (b) a less significant supervised entity in a non-euro area Member State that is a participating Member State;

2. La demande de l’autorité compétente nationale doit: a) identifier l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou le groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle à l’égard duquel l’autorité compétente nationale considère que la BCE doit assumer la surveillance prudentielle directe; et b) indiquer pourquoi la surveillance prudentielle de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle par la BCE est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
2. The NCA’s request shall: (a) identify the less significant supervised entity or less significant supervised group in respect of which the NCA is of the view that the ECB should assume direct supervision, and (b) state why supervision of the less significant supervised entity or less significant supervised group by the ECB is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the decision of the contracting authority/entity.

6. La suspension visée au premier alinéa ne prend pas fin avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé, ou, si un autre moyen de communication est utilisé, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception d’une réponse.
6. The suspension referred to in the first subparagraph shall not end before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply if fax or electronic means are used, or, if other means of communication are used, before the expiry of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply, or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of a reply.

La suspension visée au premier alinéa ne prend pas fin avant l’expiration d’un délai d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé, ou, si un autre moyen de communication est utilisé, avant l’expiration d’un délai d’au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ont envoyé une réponse, ou d’au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception d’une réponse.
The suspension referred to in the first subparagraph shall not end before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply if fax or electronic means are used, or, if other means of communication are used, before the expiry of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting authority/entity has sent a reply, or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of a reply.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la directive 2004/17/CE ou en liaison avec une telle procédure doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du jour suivant la date à laquelle la décision de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a contracting entity's decision taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of Directive 2004/17/EC must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting entity's decision is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contracting entity's decision is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of receipt of the contracting entity's decision.