Vertaling van "entités de marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Gestion de marchés [ Entités axées sur le marché ]
Market Management [ Market Focused Community ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

75. invite la Commission à proposer une structure de gouvernance macrorégionale de coopération entre les marchés au sein de laquelle le Parlement européen et les parlements nationaux aient également un rôle à jouer; suggère que cette gouvernance régionale se fonde sur des entités géographiques et des entités de marché déjà existantes au niveau régional afin d'optimiser les coûts dans la plus large mesure possible, notamment sur: i) le plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB), ii) les initiatives de coordination de l'Europe du Sud-Est, iii) un Forum pentalatéral élargi, iv) l'initiative de réseau énergétique offshore des pays de la mer du Nord; souligne que le rôle de l'ACER devrait, dans ce contexte, être renforcé;
75. Invites the Commission to come forward with a macro-regional market cooperation governance structure in which the European Parliament and national parliaments also have a role to play; notes that this regional governance should be built on existing regional geographical and market entities to achieve greatest cost optimisation, notably: (i) the Baltic Energy Market Interconnection Plan (BEMIP); (ii) South East Europe coordination initiatives; (iii) an enlarged Pentalateral Forum; (iv) the North Sea Offshore Grid initiative; stresses that the role of ACER should be strengthened in this context;

72. invite la Commission à proposer une structure de gouvernance macrorégionale de coopération entre les marchés au sein de laquelle le Parlement européen et les parlements nationaux aient également un rôle à jouer; suggère que cette gouvernance régionale se fonde sur des entités géographiques et des entités de marché déjà existantes au niveau régional afin d'optimiser les coûts dans la plus large mesure possible, notamment sur: i) le plan d'interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique (PIMERB), ii) les initiatives de coordination de l'Europe du Sud-Est, iii) un Forum pentalatéral élargi, iv) l'initiative de réseau énergétique offshore des pays de la mer du Nord; souligne que le rôle de l'ACER devrait, dans ce contexte, être renforcé;
72. Invites the Commission to come forward with a macro-regional market cooperation governance structure in which the European Parliament and national parliaments also have a role to play; notes that this regional governance should be built on existing regional geographical and market entities to achieve greatest cost optimisation, notably: i) the Baltic Energy Market Interconnection Plan (BEMIP); ii) South East Europe coordination initiatives; iii) an enlarged Pentalateral Forum; iv) the North Sea Offshore Grid initiative; stresses that the role of ACER should be strengthened in this context;

Cette évaluation tient compte également des risques financiers associés à des entités ou marchés publics dans la mesure où ils peuvent contribuer au déficit excessif.
The financial risks associated to government-owned entities and government contracts shall also be covered by the assessment to the extent that they may contribute to the existence of an excessive deficit.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que, dans un avis de marché ou le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur peut (voire devrait) indiquer les règles suivant lesquelles un opérateur économique peut faire valoir les capacités d’autres entités, par exemple les modalités de participation d’une autre entité à l’exécution d’un marché ou d’association des capacités d’un opérateur économique et d’une autre entité ou encore si une autre entité doit être solidairement responsable avec l’opérateur économique de la réalisation conforme d’un marché pour autant qu’un opérateur économique aurait fait valoir les capacités de cette entité?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that in the contract notice or the tendering specifications the contracting authority can (or even must) lay down the rules under which the economic operator may rely on the capacities of other entities, for example in what way the economic operators must participate in the performance of the contract, in what way the capacity of the economic operator and another entity can be combined, and whether the other entity will bear joint and several liability with the economic operator for the due performance of the contract in so far as the economic operator has relied on its capacities?

La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu’aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l’une d’entre elles la gestion de la procédure au nom de l’ensemble des entités adjudicatrices.
Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.

5. Lorsque plusieurs entités adjudicatrices de différents États membres ont établi une entité conjointe, notamment un groupement européen de coopération territoriale en vertu du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil (41) ou d’autres entités en vertu du droit de l’Union, les entités adjudicatrices participantes conviennent, par une décision de l’organe compétent de l’entité conjointe, que les règles nationales en matière de passation de marchés qui s’appliquent sont celles de l’un des États membres suivants:
5. Where several contracting entities from different Member States have set up a joint entity, including European Groupings of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council (41) or other entities established under Union law, the participating contracting entities shall, by a decision of the competent body of the joint entity, agree on the applicable national procurement rules of one of the following Member States:

1. La présente directive ne s’applique pas aux marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers, lorsque l’entité adjudicatrice ne bénéficie d’aucun droit spécial ou exclusif pour vendre ou louer l’objet de ces marchés et lorsque d’autres entités peuvent librement le vendre ou le louer dans les mêmes conditions que l’entité adjudicatrice.
1. This Directive shall not apply to contracts awarded for purposes of resale or lease to third parties, provided that the contracting entity enjoys no special or exclusive right to sell or lease the subject of such contracts, and other entities are free to sell or lease it under the same conditions as the contracting entity.

Par ailleurs, la publication de comptes annuels garantit la transparence et est une condition indispensable à l’accès des micro-entités au marché du crédit et aux marchés publics et à leurs relations interentreprises.
Moreover, the publication of annual accounts safeguards transparency and is the sine qua non for access by micro-entities to the credit market and to public procurement contracts and to their inter-company relations.

L’évolution économique des nouveaux États membres a donné naissance à de nouveaux principes d’action pour les entités du marché.
Economic changes in the new Member States have brought about the introduction of new principles of action for market entities.